BOULOGNE-BILLANCOURT. PROCÈS HIER À VERSAILLES

La famille ne veut pas payer pour le fils dealeur

Jérôme Bernatas | Publié le 28 juin 2013, 07h00

RÉAGIR

Versailles, hier. Me Philippe Chateauneuf défend Kouta, mère de famille qui risque de voir son bail HLM résilié pour « trouble de jouissance », son fils ayant été condamné pour un trafic de stupéfiants demantelé en 2009 dans les squares de l’Avre et des Moulineaux, à Boulogne. (LP/J.B.)

La cour d’appel de Versailles (Yvelines) a ordonné, en septembre dernier, l’expulsion de quatre familles de leur logement HLM à Boulogne-Billancourt. En cause, le comportement de l’un des leurs, impliqué dans un trafic de drogue démantelé en juin 2009. L’une des locataires et mère de famille, Kouta, a contesté la décision hier devant la juridiction versaillaise. Pas présente ni représentée lors des derniers débats, elle avait droit à un nouveau procès.

« On espère avoir convaincu le juge », lâche timidement cette femme de 56 ans. Serge Portelli, le président de la deuxième section de la première chambre civile, a mis sa décision en délibéré au 8 octobre. Saisie par Hauts-de-Seine Habitat (ex OPDHLM 92), propriétaire des squares de l’Avre et des Moulineaux, un ensemble de bâtiments en brique, la cour d’appel avait retenu l’an dernier les conséquences néfastes du commerce de stupéfiants sur le quotidien des autres habitants.

« Une situation gravissime » soulignée par Me Charles Bismuth, l’avocat du bailleur social : utilisation de locaux pour conditionner le cannabis, dégradations, occupation de halls, menaces exercées sur des résidents, va-et-vient des trafiquants et des clients à des heures tardives… Me Bismuth demande au magistrat de confirmer l’arrêt du 11 septembre 2012 qui stipule la résiliation du bail. « Tout locataire a la responsabilité des agissements des occupants vivant chez lui », rappelle-t-il. Me Philippe Chateauneuf, le défenseur de Kouta, livre une autre lecture des événements. « Le juge doit constater la persistance des troubles au moment où il statue, développe-t-il. Or, depuis l’opération de police en juin 2009, le calme règne dans le square des Moulineaux, car le fils de ma cliente, aujourd’hui âgé de 23 ans, n’y est jamais revenu. »

Me Chateauneuf ne comprend donc pas qu’on veuille mettre Kouta à la rue. Aucune nuisance la concernant de près ou de loin n’a en effet été enregistrée depuis que Hauts-de-Seine Habitat a saisi la justice. « Il serait injustifié de l’expulser pour des faits anciens », insiste-t-il. Tout en rappelant que l’ancienne femme de ménage, abandonnée par son ex-mari qui l’a laissée seule avec sept enfants, héberge encore l’une de ses filles et deux petits-enfants, âgés de 4 et 13 ans.

Face à ces arguments, Hauts-de-Seine Habitat demeure inflexible. « On ne peut pas dire que madame ne savait pas, pointe Me Bismuth. Lors de la perquisition, les enquêteurs ont trouvé chez elle 400 g de cannabis, des centaines de barrettes, un réchaud et un couteau noirci. L’appartement servait de lieu de préparation et de base de repli. »

Kouta, qui a reçu le soutien de 500 pétitionnaires de son quartier, se défend. « La chambre de mon fils restait fermée, explique-t-elle. Quand je voulais nettoyer, je ne pouvais même pas entrer. » La quinquagénaire sera fixée sur son sort le 8 octobre, comme l’une des autres familles mises en cause, et qui avait comparu mardi devant la même juridiction versaillaise.