Loi Duflot, les associations réclament des amendements

Meubles installés devant le ministère de la justice, en octobre 2012, par des membres de la Fonda...

Meubles installés devant le ministère de la justice, en octobre

 2012, par des membres de la Fondation Abbé Pierre pour

protester contre les expulsions locatives. M BUREAU / AFP

Les organisations de solidarité misent sur le débat parlementaire, à l’automne, pour donner au projet de loi logement une dimension plus protectrice vis-à-vis des plus démunis.
En progrès, mais peut mieux faire. Les associations investies contre le mal-logement ne veulent pas signifier autre chose au gouvernement, en lançant lundi 1er juillet une mobilisation, à Paris, Gare de Lyon, dans le but d’obtenir davantage de garanties.
« Les centres d’hébergement ouverts pendant l’hiver ferment ces jours-ci, les expulsions locatives ont repris, les démantèlements de bidonvilles sans solution se poursuivent également, remettant à la rue des centaines de personnes »,

vacances belges…

Eux aussi sont écologistes. Eux aussi sont en charge du logement, en Belgique. Mais, à la différence de Cécile Duflot, Jean-Marc Nollet et Christos Doulkeridis, respectivement secrétaires d’État en Wallonie et dans la région bruxelloise, sont arrivés en responsabilité en 2009 et ont à ce titre une petite longueur d’avance. 

Interview de Cécile Duflot dans "la Croix"

  La Croix :  La loi punit déjà sévèrement les loueurs qui proposent des logements insalubles à des prix très élevés. Comment justifier aujourd’hui une nouvelle modification des textes ?  
 Cécile Duflot : La législation actuelle n’a malheureusement pas empêché le phénomène des marchands de sommeil de se développer. Les sanctions, lourdes sur le papier, sont beaucoup trop lentes dans leur mise en œuvre. Pendant qu’il est sous le coup d’une procédure, un marchand de sommeil a tout le loisir de continuer à étendre son commerce. Il faut mettre un coup d’arrêt à la prolifération de cette délinquance. 
Ce sont bien souvent les mêmes personnes qui multiplient les achats immobiliers et finissent par pourrir tout un quartier, voire une ville. Grâce à la loi, l’acquisition de nouveaux lots ou de biens à louer deviendra impossible pour quelqu’un qui aura été condamné comme marchand de sommeil.
 L’interdiction pour un loueur indélicat d’acquérir de nouveaux biens est-elle compatible avec le droit constitutionnel, qui fait du droit de propriété l’un des piliers de notre société ? 
Le droit de propriété, ce n’est pas le droit de mettre en danger la vie ou la santé d’autrui. Car, avec les marchands de sommeil, c’est bien de cela qu’il s’agit. Il y a un peu moins d’un an, je me suis rendue dans la ville de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Trois personnes venaient de périr par les flammes dans un immeuble très dégradé. Des mesures avaient bien été engagées contre les propriétaires, mais ces derniers utilisaient des manœuvres dilatoires pour retarder le nécessaire entretien du bâtiment. Ce drame a beaucoup contribué à ma volonté de renforcer la loi.
 Nombre d’élus locaux se plaignent surtout des délais, qui se comptent en mois ou en années, pour obtenir du préfet un arrêté d’insalubrité ou une interdiction d’habiter les lieux… 
Le vrai sujet est de pouvoir lancer beaucoup plus rapidement la rénovation des logements indignes. Aujourd’hui, le propriétaire indélicat peut jouer la montre sans aucune difficulté. Il lui suffit pour cela de s’engager par courrier à faire des travaux. Quant aux marchands de sommeil, ils ont pour la plupart amassé beaucoup d’argent de manière frauduleuse et ont donc les moyens de faire des travaux. 
Dans la réforme que je propose, les intercommunalités pourront signer elles-mêmes les arrêtés d’insalubrité et soumettre à une astreinte financière de 200 € par jour les propriétaires qui refusent de mettre leur logement aux normes. Et si malgré toutes les astreintes possibles, on n’arrive pas à récupérer l’argent de ces propriétaires malveillants, le plus simple sera encore de saisir le bien. Cela mettra fin au délit par la même occasion.
 Les locataires d’un logement indigne sont souvent victimes de représailles ou de menaces de la part du marchand de sommeil, notamment à la suite du lancement d’une procédure. Cela ne les incite pas à signaler leur situation. Comment mieux les protéger ? 
Il y a d’abord un travail à faire au niveau local pour obtenir davantage de réactivité sur le plan judiciaire. Dans certains territoires, les collectivités se sont associées aux services de l’État et au procureur de la République pour que les procédures aillent plus vite et que les pouvoirs publics puissent mettre en demeure les bailleurs indélicats sans même attendre l’aboutissement de ces procédures. 
Par ailleurs, le produit de l’astreinte de 200 € par jour que nous créons servira notamment à financer le relogement des victimes des marchands de sommeil.
Recueilli par Jean-Baptiste François

Caen. Réquisition solidaire d’un logement vide rue de Bayeux

« Quelle que soit leur nationalité, solidarité avec les expulsé-e-s » ou encore « Réquisition des logements vides ». 
Ces slogans, peints sur de grandes banderoles, sont accrochés sur le portail du 202, rue de Bayeux. Le bâtiment est occupé depuis deux fois vingt-quatre heures, ce qui en fait une propriété privée aux yeux de la loi. Voici pour les grandes lignes. Plus concrètement, la procédure d’expulsion de ce bâtiment, anciennement foyer d’accueil social, devient plus longue. 
À l’initiative de 48 associations, représentant le Collectif 14 pour le respect des droits des étrangers, le lieu est maintenant habité et servira de point d’accueil aux familles, hommes femmes et enfants à la rue.
Cette action va dans la continuité des manifestations des derniers jours, visant à maintenir et confirmer la solidarité contre les personnes expulsées. En chiffre, et d’après le collectif, 5000 logements seraient vacants dans la ville de Caen et plus de 700 personnes supplémentaires seraient potentiellement expulsées d’ici à la fin du mois d’août.


 Ouest France vendredi 28 juin 2013

Plus de cinq millions de personnes vivaient dans un logement suroccupé en 2010

les régions Ile-de-France et Provence-Alpes-Côtes-d'Azur et les départements d'outre-mer étant les plus touchés par ce problème, selon des résultats tirés d'un recensement de l'Insee.
En Ile-de-France, la suroccupation a grimpé depuis 2009, 18 % des ménages étant touchés. A Paris et en Seine-Saint-Denis, plus d’un ménage sur quatre est en situation de suroccupation. En Paca, ce type de mal-logement concerne 11 % des ménages, en particulier sur le littoral, où l’urbanisation est forte et la pression touristique importante.
La suroccupation est plus fréquente dans les DOM, en lien avec la taille des ménages (2,7 personnes par ménage dans les DOM contre 2,3 pour l’ensemble des ménages français).
Le phénomène affecte plus souvent les ménages dont la personne de référence est ouvrier ou employé (respectivement 10 % et 15 %) et touche davantage les communes urbaines (9 %) que rurales (2 %).
La suroccupation concerne les ménages de deux personnes ou plus. “Pour qu’un logement ne soit pas trop petit pour ses occupants, il doit se composer d’au moins une pièce de séjour, une pièce pour chaque couple, une pièce pour chaque autre adulte ayant 19 ans ou plus, une pièce pour deux enfants s’ils sont de même sexe ou ont moins de 7 ans, et une pièce par enfant sinon”, définit l’Insee.
1,4 million de logements - En 2010, 1,4 million de logements étaient suroccupés, un problème concernant 5,1 millions de personnes, soit 9,5 % de la population des ménages d’au moins deux personnes.
Le phénomène a baissé ces dernières années : la proportion de ménages vivant dans un logement suroccupé est passé de 8,2 % des ménages en 1999 à 7,4 % en 2010. Cette évolution est liée à la baisse du nombre de personnes par ménage, en raison notamment du vieillissement de la population et de la hausse du nombre de séparations.
Dans le même temps, le nombre de pièces par logement a augmenté légèrement, de 3,9 à 4.

AFP
Publié le 27/06/2013

302 sans-abri “morts de la rue” recensés depuis six mois en France

Trois cent deux sans-abri, morts dans la rue ou des suites d'une longue période à la rue, ont été recensés ces six derniers mois en France, selon le collectif "Les morts de la rue"
AFP
Publié le 19/06/2013
Tous les six mois, le collectif “Les morts de la rue” fait la liste macabre des SDF décédés dont il a eu connaissance, avec l’aide des associations, des institutions, des particuliers ou des médias.
BOULOGNE-BILLANCOURT. PROCÈS HIER À VERSAILLES

La famille ne veut pas payer pour le fils dealeur

Jérôme Bernatas | Publié le 28 juin 2013, 07h00

Versailles, hier. Me Philippe Chateauneuf défend Kouta, mère de famille qui risque de voir son bail HLM résilié pour « trouble de jouissance », son fils ayant été condamné pour un trafic de stupéfiants demantelé en 2009 dans les squares de l’Avre et des Moulineaux, à Boulogne.
Versailles, hier. Me Philippe Chateauneuf défend Kouta, mère de famille qui risque de voir son bail HLM résilié pour « trouble de jouissance », son fils ayant été condamné pour un trafic de stupéfiants demantelé en 2009 dans les squares de l’Avre et des Moulineaux, à Boulogne. (LP/J.B.)
La cour d’appel de Versailles (Yvelines) a ordonné, en septembre dernier, l’expulsion de quatre familles de leur  HLM à Boulogne-Billancourt. En cause, le comportement de l’un des leurs, impliqué dans un trafic de drogue démantelé en juin 2009. L’une des locataires et mère de famille, Kouta, a contesté la décision hier devant la juridiction versaillaise. Pas présente ni représentée lors des derniers débats, elle avait droit à un nouveau procès.
« On espère avoir convaincu le juge », lâche timidement cette femme de 56 ans. Serge Portelli, le  de la deuxième section de la première chambre civile, a mis sa décision en délibéré au 8 octobre. Saisie par Hauts-de-Seine Habitat (ex OPDHLM 92), propriétaire des squares de l’Avre et des Moulineaux, un ensemble de bâtiments en brique, la cour d’appel avait retenu l’an dernier les conséquences néfastes du commerce de stupéfiants sur le quotidien des autres habitants.
« Une situation gravissime » soulignée par Me Charles Bismuth, l’avocat du bailleur social : utilisation de locaux pour conditionner le cannabis, dégradations, occupation de halls, menaces exercées sur des résidents, va-et-vient des trafiquants et des clients à des heures tardives… Me Bismuth demande au magistrat de confirmer l’arrêt du 11 septembre 2012 qui stipule la résiliation du bail. « Tout locataire a la responsabilité des agissements des occupants vivant chez lui », rappelle-t-il. Me Philippe Chateauneuf, le défenseur de Kouta, livre une autre lecture des événements. « Le juge doit constater la persistance des troubles au moment où il statue, développe-t-il. Or, depuis l’opération de police en juin 2009, le calme règne dans le square des Moulineaux, car le fils de ma cliente, aujourd’hui âgé de 23 ans, n’y est jamais revenu. »
Me Chateauneuf ne comprend donc pas qu’on veuille mettre Kouta à la rue. Aucune nuisance la concernant de près ou de loin n’a en effet été enregistrée depuis que Hauts-de-Seine Habitat a saisi la . « Il serait injustifié de l’expulser pour des faits anciens », insiste-t-il. Tout en rappelant que l’ancienne femme de ménage, abandonnée par son ex-mari qui l’a laissée seule avec sept enfants, héberge encore l’une de ses filles et deux petits-enfants, âgés de 4 et 13 ans.
Face à ces arguments, Hauts-de-Seine Habitat demeure inflexible. « On ne peut pas dire que madame ne savait pas, pointe Me Bismuth. Lors de la perquisition, les enquêteurs ont trouvé chez elle 400 g de cannabis, des centaines de barrettes, un réchaud et un couteau noirci. L’appartement servait de lieu de préparation et de base de repli. »
Kouta, qui a reçu le soutien de 500 pétitionnaires de son quartier, se défend. « La chambre de mon fils restait fermée, explique-t-elle. Quand je voulais nettoyer, je ne pouvais même pas entrer. » La quinquagénaire sera fixée sur son sort le 8 octobre, comme l’une des autres familles mises en cause, et qui avait comparu mardi devant la même juridiction versaillaise.

A Paris, (toujours) plus de logements vacants dans les quartiers riches

14,27% des logements parisiens seraient peu ou pas occupés. Un taux qui augmente encore dans les quartiers les plus huppés de la capitale.
Pour enrayer la crise du logement, Cécile Duflot – ministre du Logement – l’a promis, elle remettra sur le marché locatif au moins 1 million d’habitations individuelles vacantes sur les 2,5 à 3,5 millions que compte la France.« Mon obsession est de remettre sur le marché ces logements vacants. J’ai un objectif qui est d’arriver à en récupérer au moins la moitié à terme », expliquait-elle en mai à l’agence de presse Reuters. Son outil ? Une taxe sur les logements vides applicable depuis plus d’un an dans 1 151 villes de plus de 50 000 habitants.
Le chantier est d’envergure. Rien qu’à Paris, 14,27% des logements étaient, en 2009 – date des dernières statistiques – des résidences secondaires, des logements occasionnels ou carrément vacants (seule catégorie visée par la ministre) selon deschiffres récents de l’Insee (l’Institut national de la statistique et des études économiques) repris par Data Publica, la société spécialiste des jeux de données. 
Soit un parc de 193 000 logements peu ou pas occupés. 
Mais les choses varient beaucoup en fonction des arrondissements.
C’est dans les quartiers les plus riches que l’on trouve les statistiques les plus impressionnantes : 29,09% de logements partiellement ou complètement inoccupés dans le VIIIe, 28,28% dans le IVe, 28,11% dans le VIe et 26,82% dans le Ier. Alors que seuls 9,55% et 8,24% des logements du XIXe et XXe, quartiers plus populaires, seraient dans le même cas.
De là à dire que c’est à cause de la pénurie de logements – en partie provoquée par un taux d’occupation moindre – que les prix flambent… Data Publica observe en tout cas une corrélation stricte entre prix du mètre carré et nombre de logements secondaires ou vacants.
Pis, le taux de vacance a augmenté avec le temps, souligne Data Publica qui a remonté le cours des données jusqu’à 1968
Logements secondaires/occasionnels ou vacants à Paris, par arrondissements, de 1968 à 2009 (en %) :


18 juin 2013 Terra eco

Plateforme logement des mouvements sociaux

Projet de Loi ALUR : mal logés et locataires ont des miettes …
La plateforme logement des mouvement sociaux qui rassemble 24 organisations de locataires, de mal logés, de salariés, de défense des droits, a pris connaissance du projet de loi Duflot, présenté le 26 juin au conseil des ministres. La plateforme constate quelques avancées, notamment en ce qui concerne l’encadrement des frais d’agence, un meilleur contrôle des syndics, et des mesures propres à lutter contre le surendettement des copropriétés, mais estime que ce projet n’est pas à la hauteur des enjeux.
La Plateforme logement des mouvements sociaux :
s'inquiète de l'insuffisance des mesures présentées, au regard du nécessaire rééquilibrage des rapports locatifs en faveur des locataires, confrontés à une flambée historique des loyers, des charges, et à une précarisation toute aussi inquiétante et traumatisante de leur statut.
- Alerte sur les risques contenus dans le dispositif d'encadrement des loyers privés en l'état de sa rédaction, car il pourrait provoquer une nouvelle hausse des loyers, au lieu de la baisse promise et attendue par les millions de locataires modestes ou candidats à la location, éreintés ou exclus par la cherté des loyers.
- Regrette qu'aucune mesure efficace pour mettre fin aux expulsions, ou tout au moins garantir une solution de relogement, ne soit programmée dans ce projet, tandis que les expulsions s'annoncent massives cet été.
- S'indigne de l'absence de mesures concrètes pour améliorer la situation des mal logés et des sans logis, comme l'amélioration de la procédure de réquisition, au point mort malgré les engagements gouvernementaux, le respect et l'application de la loi DALO, la mise en oeuvre du Droit inconditionnel à l'hébergement à quelques jours de la fermetures de milliers de places d’accueil...
- Rappel que la lutte contre l'habitat indigne et le logement indécent restera inefficace tant que les locataires ne verront pas leurs droits renforcés, afin de faire échec à des bailleurs sans scrupule qui utilisent la lenteur des procédures et les failles de la législation pour mettre leur locataire à la porte, afin d’échapper à des poursuites et l’arrêt réglementaire du versement des loyers;
- Demande qu'il soit mis fin aux congés ventes et aux congés reprise abusifs, qui entretiennent la spéculation immobilière et la flambée des prix, permettent aux bailleurs indélicats de se débarrasser aisément d'anciens locataires payant moins cherque surle marché des nouvelles locations, ou de locataires qui exigent la mise au normes de leur logement.
- Exige l'abrogation de la loi Boutin, et de toutes les mesures des 2 gouvernements précédents qui ont favorisé la précarisation des locataires en HLM et dans le privé, la marchandisation des logements sociaux, ainsi que les mesures de rigueur budgétaire qui ont réduit les aides à la production de HLM.
- Les signataires de la plateforme attendaient une loi de gauche pour redonner des droits aux locataires, et brider la rente et la spéculation. Elle trouve un millefeuille de mesures pleines de bonnes intentions, mais sans réel impact contre la crise du logement, pouvant dans certains cas se retourner contre les locataires et les mal logés.
La plateforme apporte son soutien à la marche des mal logés, des sans logis et des DALOs, pour le respect de leurs droits et des lois en leur faveur, qui se déroulera dimanche à 14H place du Palais Royal.
La Plateforme logement fera activement entendre ses propositions communes(cijointes) et au besoin appelera à manifester à la rentrée pour le droit à un logement stable, décent et abordable!
Un logement décent, stable et abordable pour tous !

Le logement n'est pas une marchandise !

Logement : DAL, CSF,  CNL, ACDL, CGL , Jeudi Noir, Advocacy, AFVS, Bagagérue, CAHL 94, CAL, Copaf Syndicats :  CGT,  FSU, Sud Santé Sociaux, Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature, Union Syndicale Solidaires, Union Syndicale Psychiatrique, Solidarité :  ATTAC,  AC !,  CNAFAL, Fondation Copernic, MRAP ..



 Réformes indispensables:

1 - Rendre effectifs les droits des mal logés et sans logis
-2 -  Encadrer et baisser les loyers
3 – Restaurer le droit à un  logement stable
4 – Stopper les expulsions et soutenir le maintien dans les lieux
5 – Lutter contre le logement indigne


Toulouse. 22 SDF s’installent rue des jumeaux

22 SDF s’installent au 6 rue des jumeaux à proximité de la gare Matabiau  à Toulouse. Avec l’aide de l’association Droit Au Logement DAL, ils occupent un logement vide depuis 1 plus d’un an.

Toulouse – Les associations proche du collectif Droit au Logement DAL ont décidé d’aider 22 SDF. Ils viennent de s’installer dans un immeuble situé au 6 rue des jumeaux à proximité de la Gare Matabiau. Le DAL explique qu’il s’agit là d’une « réquisition ». Ces familles étaient expulsables sans délai de leur précédent logement situé rue Delpech. Et selon le DAL n’auraient pas  pas reçu de « solution » de la part de l’Etat.  Ils occupent un immeuble vide depuis plus d’un an expliquent lundi les associations d’aide au sans abris.
« Les habitants et les militants espèrent pouvoir trouver un accord avec le propriétaire de ce bâtiment » commente les représentants du DAL. “Nous avons espoir, aux vues les missions de l’association propriétaire, que ce lieu perdure et permettent à ces habitants et aux futurs, de trouver des solutions adaptées.” précise Marion du collectif GPS.
 s Toulouse7.com 24 juin 2013

Explosion des prix des loyers et de l’immobilier en Allemagne

info intéressante sur l'Allemagne, qui était réputée pour ne pas connaître pénurie de logements, ni discriminations dans ce domaine
Mais il est aussi intéressant de voir l'Huma dénoncer "les primes à la casse" de logements sociaux, alors que des mairies gérées par le PC participent allègrement au plan Anru, dont c'est l'exacte définition : 'si vous voulez des sous, démolissez !'
Quant au gloubiboulga sur "ghettoïsation" et "mixité sociale", là on est bien dans le ton de ces mêmes mairies, qui utilisent ces pseudo-concepts pour… démolir ; et construire du plus cher pour les classes moyennes : les pauvres, partez lon des centre-villes et des transports en commun !


L'Humanité 19 Juin, 2013
Europe Les enjeux
La capitale de la Saxe est rattrapée, comme d’autres grandes cités allemandes, par l’inflation des prix des locations. Cette dérive, qui pèse sur la demande intérieure, est devenue un thème majeur de la campagne de l’élection du Bundestag.
Dresde (Allemagne), envoyé spécial. «Il y a toujours davantage de locataires qui n’y arrivent plus. Pour certains, la moitié du salaire passe dans le loyer. » Mathias Wagner est l’un des responsables de l’association des locataires (Mieterverein) de Dresde et de sa région. La ville est l’une des plus touchées d’Allemagne par l’explosion des prix des loyers et de l’immobilier, un phénomène dont le pays semblait préservé jusqu’au tournant de ces deux à trois dernières années. Aujourd’hui, il manque au moins quatre millions de logements sociaux, a calculé l’organisation de Mathias Wagner. Le sujet est devenu ultrasensible et constitue l’un des points d’achoppement majeurs de la campagne des élections du 22 septembre pour le renouvellement du Bundestag.
Raison principale de la pénurie d’appartements aux loyers abordables à Dresde : la cité ne gère plus aucun logement social. La société publique de la commune, qui possédait quelque 40 000 logements, est passée entièrement en 2006 entre les mains du privé. « La ville ne possède donc plus de structure qui lui permette d’investir elle-même dans la construction de logements neufs », souligne Tilo Kiessling, responsable de la section de Dresde de Die Linke. Il vient, avec plusieurs autres citoyens, de lancer une action référendaire locale (Bürgerbegehren) pour que la ville se dote à nouveau d’une société publique de logements. « Plusieurs milliers de personnes ont déjà signé notre pétition », précise Tilo. Si les initiateurs de ce recours démocratique rassemblent un nombre de signatures correspondant à 5 % de la population, soit 22 000, leur proposition pourra être soumise à la délibération du conseil municipal et au cas où ce dernier refuserait son adoption, à un référendum local. La démarche soulève un intérêt qui va bien au-delà des sympathisants habituels de Die Linke. « Des citoyens proches du SPD ou même de la CDU » n’hésitent pas à leur apporter leur soutien, « voire à porter eux-mêmes la pétition référendaire pour que d’autres la signent », explique Jens Matthis, un autre animateur de l’initiative.
L’ex-patrimoine immobilier public de la ville est tombé entre les mains du fonds de pension états-unien Fortress, qui a fait le forcing pour tirer les prix vers le haut. Il a été aidé en cela par les primes à la casse généreusement attribuées par le Land de Saxe et la fédération qui ont supprimé des centaines de logements, hérités de l’ex-RDA, considérés comme trop dégradés, ce qui a naturellement aggravé la pénurie. Sachant que l’habitat détruit n’a pas été compensé par des constructions neuves, à cause des mesures d’austérité imposées aux collectivités locales en vertu du fameux « frein à dette » mis en œuvre par Berlin depuis 2009. « Et à Dresde, de toute manière, on s’est mis dans l’impossibilité d’investir après la privatisation de 2006 », insiste Tilo Kiessling, qui souligne qu’il devrait atteindre le nombre de signatures requis pour l’initiative référendaire locale d’ici à l’an prochain.
L’inflation rapide du prix des logements conduit à une ghettoïsation accentuée des populations les plus en difficulté, phénomène dont l’Allemagne, excepté Berlin, était jusqu’alors relativement épargnée. Des quartiers périphériques de Dresde, comme Gorbitz ou Prohlis, sont devenus invivables avec une absence totale de mixité sociale et un taux de criminalité très élevé. Robert Wünche, un jeune homme de vingt-neuf ans, confronté à une augmentation de son loyer de plus de 22 % sur deux ans, fait partie de ceux qui ont dû quitter leur ancien logement pour « immigrer » vers l’extérieur de la ville. Il a eu la chance, lui, de s’installer dans un environnement « pas trop dégradé », dit-il, avant d’ajouter, avec un triste sourire sur les lèvres : « Mais j’ai des tas de copains, étudiants ou salariés, qui habitent maintenant de véritables zones. »
L’économie allemande, rattrapée aujourd’hui par la crise (seulement 0,3 % de croissance, selon les dernières prévisions de la Bundesbank pour 2013), pourrait bien pâtir lourdement du contrecoup du phénomène. La flambée des prix ampute en effet un pouvoir d’achat déjà mis à mal par les politiques de déflation salariale pratiquées depuis dix ans pour doper la compétitivité des firmes allemandes. Or une hausse de la demande intérieure apparaît, de fait, comme le seul salut pour échapper à la stagnation. Elle permettrait de compenser le net recul des débouchés de l’industrie exportatrice, pénalisée par l’étranglement de ses principaux clients situés en Europe et englués dans ces plans d’austérité si recommandés par Bruxelles et… Berlin.

en réponse à Stéphane Peu : comment ça se passe (vraiment) à Saint-Denis

publié dans l'hebdo Tout est à nous, n° 200 du 20 juin 2013

Saint-Denis : la rénovation urbaine ne doit laisser personne à la rue.

Le 7 juin la ville et la préfecture ont fait évacuer un immeuble très insalubre, le 50 Gabriel Péri, situé en face de celui qui avait connu un incendie dramatique en septembre dernier, faisant plusieurs morts et une dizaine de blessés. Quelques jours plus tard c’est au tour du 103 Gabriel Péri.  Ces immeubles anciens, du centre ville, sont déclarés insalubres, dangereux pour ceux qui y vivent. Près de 40% des immeubles privés du centre ville sont dans cet état.

La municipalité a obtenu de l’Etat une dotation pour engager des travaux de rénovation, 50 millions d’euros, dans le cadre d’un plan national de résorption de l’habitat insalubre (le PNRQAD) programme qui comprend normalement un volet social pour permettre le relogement des habitants qui habitent dans ces immeubles. Mais elle l’applique à minima. 
Ces immeubles sont habités par des salariés très précaires, pour la plupart célibataires, et souvent sans-papiers d’origine africaine. Pour eux pas de volet social. La rue. 
Dans ses communiqués la municipalité se vante du dispositif qu’elle met en œuvre, qui permet la rénovation, tout en relogeant ceux qui y vivent. Bref une carte postale pré-municipales 2014. En fait c’est plus d’une trentaine de personnes qui se retrouvent sans toit depuis les expulsions, à qui on nie tout droit.
Depuis, les expulsés résistent à cette tentative de négation de leur existence parfois de plus de 10 ans sur la ville, allant de campement en campement. Depuis le 7 juin, ils ont campé devant la Basilique, puis devant la mairie. La police, à la demande de la ville, est intervenue 8 fois déjà pour tenter de confisquer leurs affaires, des matelas, des duvets donnés par la Croix Rouge. Un comité de soutien s’est constitué, 2 manifestations se sont tenues de plus 150 personnes. 
Une déclaration des associations et organisations de la ville a été adoptée qui refuse que la rénovation urbaine mette des habitants à la rue sans solution. Pourtant le maire qui a reçu une délégation des expulsés persiste dans sa réponse policière tout en déclarant être solidaire de leur combat. Juste contradictoire.
La pénurie de logement pour les plus modestes, la rénovation des immeubles dégradés des centre des villes populaires, nécessitent des solutions d’hébergement, de relogement, de l’ensemble des mal-logés, comme la réquisition des logements vides que les municipalités peuvent mettre en œuvre.

La ville de Saint-Denis doit choisir entre une orientation progressiste de soutien aux exclus du logement quels qu’ils soient ou la gestion libérale et répressive de l’espace urbain.

jmb

encore la loi Duflot, ce coup-ci dans l'Huma

RÉACTION DE STÉPHANE PEU ADJOINT AU LOGEMENT À LA MAIRIE DE SAINT-DENIS

Cécile Duflot part à la chasse aux marchands de sommeil

jeudi 20 juin 2013


Cécile Duflot présentera le 26 juin prochain un projet de loi pour lutter contre les marchands de sommeil. En France, selon le ministère, 500 000 logements sont considérés comme indignes.
Stéphane Peu, adjoint PCF au logement à la mairie de Saint-Denis réagit, dans l’Humanité du 20 juin, aux propositions de la ministre du Logement.
- Pensez-vous que le projet de la ministre va dans le bon sens ?
Stéphane Peu : Cela fait longtemps que nous n’avons pas eu une loi aussi intéressante, qui reprend les propositions des élus locaux. Cécile Duflot a été à l’écoute du terrain et je pense que l’incendie 39 rue Gabriel Peri à Saint-Denis en septembre où trois personnes sont mortes à cause de l’insalubrité de leur logement l’a sincèrement touché. Elle était revenue après, à Saint-Denis, pour entendre nos propositions.
Cette délinquance qui fait beaucoup d’argent et qui génère de l’évasion fiscale est une vraie économie "noire", de la même manière qu’il y a un marché noir. La législation actuelle n’est pas assez dure.
- Quels sont les points positifs ?
Stéphane Peu : La ministre propose d’établir un fichier des bailleurs délinquants, c’est une bonne solution. Car la réalité c’est que c’est gens, lorsqu’ils sont condamnés, s’en sortent. Résultat des courses, ils partent investir autre part. De Paris, ils s’en vont à Saint Denis, de Saint-Denis ils vont à Bobigny et ainsi de suite. Grâce à la proposition de la ministre ils ne pourront plus recommencer leurs délits où que ce soit.
De même la saisie des biens immobiliers et l’astreinte journalière de 200 euros pour les propriétaires qui ne remettent pas aux normes leurs biens sont de bonnes idées : il faut les toucher au porte monnaie et disposer de plus de moyens coercitifs.
- Il y a-t-il des failles ?
Stéphane Peu : Le projet de loi ne va pas assez loin ! Si on reprend l’exemple de l’astreinte journalière de 200 euros, j’ai peur que les services fiscaux n’aient pas assez de personnel pour s’en occuper. De même, faire un fichier est une bonne mesure, mais il faudrait créer un véritable permis de louer, de la même manière qu’il existe un permis de conduire. Louer un logement c’est un métier, et comme pour le code de la route, il y a des règles.
Enfin, les procédures sont beaucoup trop longues, et plus c’est long, moins c’est dissuasif ! Les loueurs de logements insalubres, bien que repérés par les services agréés, ont tout le temps de continuer à faire du profit avant que la justice n’ait les moyens d’agir. La projet de loi de madame Duflot est assez discret là-dessus.

projet de loi Duflot dans la presse déchaînée

la loi Duflot …
et les professionnels se plaignent !
est-ce bien raisonnable…

« Duflot s’en va-t-en guerre, prête à dompter le marché du logement, elle durcit le ton… ». La révolution ? Non, juste les premières annonces de la loi qui va « recadrer » les agents immobiliers et les syndics…

La droite s’offusque : « une loi anti-logement » pour l'Union nationale de la propriété immobilière ; pour les groupements de professionnels, cela va même « à l’encontre des intérêts des locataires, des bailleurs et des copropriétaires ». C’est vraiment la révolution : bailleurs et locataires auraient les mêmes intérêts ?
Qu’y a-t-il dans ce « projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové » ? Pour les locataires : plafonner les frais d’agence et réglementer l’activité des marchands de listes de locations. Pour les copropriétaires, une enquête de Que Choisir et une émission de télévision ont mis en évidence les pratiques des syndics proches de l’escroquerie. La loi va donc… limiter (pas interdire !) les prestations pouvant faire l’objet d’une tarification supplémentaire, et les syndics devront ouvrir un compte bancaire séparé pour chaque copropriété, afin de permettre une transparence dans l’usage des fonds. Sans oublier l'obligation de formation continue et la création d’un organisme de contrôle.
S'attaquer au marché
Silence sur le reste : des mesures pour relancer la construction, avec modification des règles d’urbanisme, lutte contre l’habitat indigne, et la Gurl, garantie universelle des loyers (ou des risques locatifs), pour aider les locataires difficulté et rassurer les bailleurs qui auraient l’assurance de toucher leur loyer.
Tout cela est loin d’être inutile, mais ne touche pas au cœur du fromage. On voit déjà le résultat des demi-mesures avec le décret d’août 2012 qui, au lieu de bloquer ou de diminuer les loyers, était limité au blocage lors du changement de locataire. Résultats : les loyers ont continué d’augmenter… Une fois de plus, le gouvernement évite de partir en guerre contre ce qui bloque réellement l’accès au logement : la loi du marché.
Isabelle Guichard   Publié dans : Hebdo Tout est à nous ! 200 (20/06/13)

projet de loi Duflot

La Gazette a obtenu la synthèse du projet de loi « ALUR », pour « l’accès au logement et un urbanisme rénové », encore en cours d’examen au Conseil d’Etat, et qui sera présenté en Conseil des ministres le 26 juin 2013. Un texte plus qu’exhaustif, qui s’attaque à la fois au logement social, aux rapports propriétaires-copropriétaires, à la simplification du droit de l’urbanisme… Analyse des principaux thèmes abordés.

Le logement social au parlement européen

Alors que la Commission européenne négocie avec les Etats-membres la prochaine génération des Fonds structurels européens pour 2014-2020, le vote du Parlement européen est un signe de reconnaissance en faveur du rôle du logement social. Le rapport présenté par Karima Delli (Groupe des Verts / Alliance libre européenne) a été adopté, mardi 11 juin 2013 par 353 voix pour, 151 députés ayant voté contre et 189 s’étant abstenus. « En raison de la crise économique et sociale actuelle, le marché est de moins en moins capable de répondre à lui seul aux besoins de logements abordables, notamment dans les zones urbaines à forte densité de population », insiste le rapport.

Loyers parisiens, la hausse continue

ENQUÊTE Selon une étude, le «saut à la relocation» a été en 2012 de 6 % intramuros et de 5 % dans l’agglomération. Une surenchère qui nuirait à la compétitivité de l’économie de la région.

Sur l’encadrement des loyers, le changement promis par la gauche ne se fait toujours pas sentir. Le décret de blocage des loyers à la relocation, pris par le gouvernement le 1er août 2012, ne semble d’aucune efficacité. Ainsi l’an dernier, les bailleurs de la région Ile-de-France ont continué à profiter des déménagements pour augmenter encore leurs loyers lors d’un changement de locataire. A la relocation, la hausse a été en moyenne de 6 % à Paris et de 5 % dans l’agglomération, selon une étude provisoire de l’Olap (Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne).

revue de presse sur la loi Duflot

Immobilier. La loi devrait imposer un encadrement plus strict des loyers.

Duflot prête à dompter le marché du logement

11 juin 2013 

On commence à connaître les contours de la loi Duflot sur le logement, qui est actuellement examinée par le Conseil d’Etat. Le texte n’a pas encore été rendu public par le gouvernement mais, hier, le site internet spécialisé Inventaires (1) a publié une version du projet de loi datant du mois de mai.

Entretien des immeubles

Faudra t-il attendre d’autres drames pour réagir ?

Suite à l’effondrement d’un immeuble d’habitat social à Reims, La Confédération Syndicale des Familles exprime sa colère face à l’insuffisance des moyens financiers, notamment de l’Etat, pour réaliser les travaux nécessaires dans le parc HLM.

Avec le «cloud housing», l’Espagne tente de réinventer le logement

Après l'éclatement de la bulle immobilière et une tourmente économique qui dure, des initiatives inédites émergent dans le secteur le plus en crise du pays.


Un jardin coopératif (Aurélie Chamerois).
La crise immobilière fait chaque jour plus de victimes en Espagne. La chute du secteur a largement contribué à l'explosion du chômage, qui atteint aujourd'hui plus de 27% de la population active.

Beaucoup n'ont plus été capables de payer les traites de leur prêt hypothécaire, que les banques octroyaient si facilement durant le boom économique, et les expulsions immobilières sont devenues le lot quotidien du pays. Les expulsions de propriétaires ou locataires ont battu un nouveau record en 2012, avec 91.622 ordres prononcés et 75.605 exécutés. Depuis 2008, ce sont plus de 250.000 ordres d'expulsion qui ont été appliqués en Espagne.

Une candidature unique pour l’accès aux HLM

Cette mesure sera adoptée d’ici à 2014, a promis la ministre du Logement, qui reste prudente sur l’attribution des logements sociaux.

la CNL 95 vote la vente des 632 logements d’AB-Habitat à à une entreprise privé

La CGT AB-Habitat, des locataires et des élus de Montigny qui ont remis une pétition de plus de 250 signatures à Philippe Doucet, président d’AB-H, de la communauté d’agglomération d’Argenteuil-Bezons (CAAB) et député-maire (PS) d’Argenteuil, dénoncent une vente bradée au profit des banques mais au détriment des locataires et du développement de l’office (Un patrimoine d’une valeur de 100 M€ va être vendu 71 M€).

DES LOGEMENTS SOCIAUX RUE DE LA BANQUE, LA BELLE HISTOIRE D’UN SYMBOLE

Au cœur de Paris, ce bâtiment haussmannien rendu célèbre en 2007 lors de son occupation par un collectif d'associations, se transforme en un ensemble de 26 logements sociaux grâce à l'action de la Ville. Visite d'un immeuble emblématique.

Le premier immeuble réquisitionné en 2006 par le DAL, Jeudi Noir et Macaq sera bientôt habité par des candidats au logement social.

Photo : MIGUEL MEDINA / AFP, action de jeudi noir, 29 mars 2013
Au 24 rue de la Banque hier après-midi, 6 juin, dans le deuxième arrondissement de Paris, une cinquantaine de militants du « collectif des mal-logés » s’étaient invités à l’inauguration de l’édifice restauré. Leur intention, interpeller le maire de Paris, Bertrand Delanoë, sur la situation toujours précaire des familles prioritaires au DALO.

Demandes d'hébergement en hausse de 31 %

Texte complet : Baromètre 115 : synthèse hivernale 2012-2013 


La fin de la gestion saisonnière : une perspective manquée en 2013
Les résultats de la synthèse hivernale du baromètre 115 publiée par la FNARS montrent que les demandes d’hébergement entre le 29 octobre 2012 et le 31 mars 2013 dans les 37 départements de l’échantillon ont augmenté de 31% par rapport à l’hiver dernier. Ils traduisent une dégradation de la situation sociale dans un contexte de crise économique mondiale.

"Trouble de jouissance"

cet article de l'AFP mêle le cas de cet appartement qui aurait été transformé en lieu de vente de drogue et le cas de familles menacées d'expulsion parce qu'un enfant a été condamné pour trafic de drogue. Le même motif de "trouble de jouissance" est plus que de l'abus de langage. De la double peine 

Une famille accusée d'être impliquée dans le trafic de drogue à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) a été expulsée lundi matin de son logement HLM pour "trouble de jouissance", a-t-on appris auprès du bailleur social Plaine commune habitat.