Squats à Calais


évacuations prévues le 30 mai 


Nous sommes un ensemble de personnes venues de différents pays et d’horizons politiques divers qui luttons pour le droit au logement pour toutes et tous, quelles que soit leurs origines. 
Nous occupons depuis fin février, trois bâtiments publics vides, abandonnés par l’OPH de Calais, rue de Vic, rue Aubert, et rue Masséna.

Pour respirer

un peu d'air frais 
à lire sur Rue 89

Ma yourte en Mayenne : 36 000 euros et la bénédiction du maire




Faut-il vendre les logements sociaux ?

Si les bailleurs sociaux se mettait à vendre massivement les logements rentabilisés de leur parc, ils pourraient en construire de nouveaux... mais pas forcément pour les plus pauvres.  /  Mathias Thépot
D'aucuns s'accordent à dire qu'il est nécessaire d'accroître l'offre de logements sociaux, notamment pour faire face aux dérives des prix dans le secteur privé et permettre l'accès à un logement décent au plus grand nombre. 

Logement social : les affaires parallèles du directeur général de la SNI

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L’un des principaux dirigeants de la Société nationale immobilière (SNI), le premier bailleur social français, a une double vie professionnelle: il consacre discrètement une bonne partie de son énergie à superviser les activités de plusieurs sociétés qui lui appartiennent et qui contrôlent un luxueux et lucratif village naturiste.  PAR LAURENT MAUDUIT  Mediapart  3 MARS 2014

On ne sait pas bien s’il faut en rire ou en pleurer ! L’un des principaux dirigeants de la Société nationale immobilière (SNI), la filiale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), le premier bailleur social français, a une double vie professionnelle. La première est publique : directeur général de la société d’économie mixte, Yves Chazelle (ici sa biographie) utilise officiellement tout son temps à développer cette filiale de la CDC qui a des missions d’intérêt général de première importance. Et le même Yves Chazelle, qui était à l’origine un promoteur privé, consacre plus discrètement une bonne partie de son énergie à superviser les activités de très nombreuses sociétés qui contrôlent un grand et luxueux village naturiste, ce qui a grandement contribué à faire sa fortune.

Commission européenne et logement social

Depuis une dizaine d'années, les conflits se sont multipliés sur l'application des règles de la concurrence en matière de logement social entre Bruxelles et les organismes HLM. A l'heure où son mandat s'achève, le commissaire à la Concurrence semble revenir à une conception moins libérale du sujet. Marie Herbet / Contexte / 7 mai 2014
Connu pour ses passes d'armes avec Arnaud Montebourg sur les aides d'Etat, le commissaire européen à la Concurrence délivre, à quelques mois de la fin de son mandat, un message susceptible d'apaiser les esprits. "Il existe une confusion que je voudrais éclaircir, écrit Joaquin Almunia dans une lettre que nous avons consultée, adressée fin avril à la maire de Paris, Anne Hidalgo. La Commission ne prétend pas du tout imposer une définition du logement social." 

L'affirmation vient ponctuer une bataille qui oppose depuis une dizaine d'années les instances européennes au secteur du logement social. Ce dernier doit-il se cantonner à la frange la plus pauvre de la population ? Ou doit-il rester accessible à une palette plus large de personnes pour favoriser la mixité sociale dans les immeubles ?
Les Pays-Bas, puis la Suède, la France…
Tout est parti des Pays-Bas, lorsque la Commission, appuyée dans sa démarche par le secteur privé de l'immobilier, a commencé, dès 2005, à exprimer des doutes sur le régime néerlandais très large de logement social. 
Un enjeu qui s'est depuis répandu comme une traînée de poudre, remettant en cause le service public du logement en Suède et aiguisant la méfiance des organismes de HLM d'autres pays, dont la France, sur l'ampleur du droit de regard de l'UE sur ces services publics.

Dans sa réponse de fin avril, le commissaire Almunia dit partager "la conviction" visant à garantir une "qualité de vie décente" aux citoyens. Si le secteur du logement social y voit une inflexion positive, la vigilance reste de mise. 
Récemment, l'Union sociale pour l'habitat, en France, a alerté par écrit trois ministres (Sylvia Pinel au Logement, Harlem Désir aux Affaires européennes et Najat Vallaud-Belkacem à la Ville), les invitant à se mobiliser sur le dossier.
Désaccord persistant
Historiquement, les Pays-Bas ont opté pour une conception jugée trop large du logement social, dont l'accès n'était réglementé par aucun plafond de ressources, alimentant ainsi les critiques du secteur privé qui s'estime victime de concurrence déloyale. Le gouvernement néerlandais se résout finalement à adopter une limite : depuis janvier 2011, seuls les foyers disposant de revenus inférieurs à 33.000 euros annuels pourront y prétendre. 
Problème, les négociations, tenues dans un climat conflictuel avec la commissaire à la concurrence de l'époque, la libérale Neelie Kroes, ont laissé des traces. La révision opérée reste contestée par les organismes de logements sociaux néerlandais, car le seuil de ressources retenu serait inadéquat : 
il ne fait pas cas du nombre de personnes composant le ménage et seuls 10% du parc de logements aidés peuvent être attribués à des foyers dérogeant au plafond de 33.000 euros.
L'arrêt final est attendu cet automne
L'affaire est toujours pendante. Ce mois-ci, des auditions auront lieu à la Cour de justice de l'UE de Luxembourg, à la suite d'un recours formé par les organismes néerlandais, appuyés par l'Union sociale pour l'habitat et la fédération européenne Cecodhas. L'arrêt final, attendu cet automne, scellera le sort du régime négocié en 2009 avec la Commission, pour qui le périmètre du service public (dit service d'intérêt économique général) doit se restreindre aux plus défavorisés. Il conviendrait donc au privé d'assurer l'offre de logements pour le reste des locataires. 

Preuve supplémentaire du désaccord persistant avec Bruxelles, le Parlement néerlandais a "relevé le plafond à 36.000 euros sans prévenir la Commission", indique un proche du dossier.
L'enjeu de la mixité sociale
Ce climat a aussi accru la mobilisation des élus locaux. En mai 2013, les maires de 18 villes, dont Paris, Nantes, Berlin, Milan, Vienne ou encore Amsterdam, avaient adopté une résolution dans des termes fermes : "Nous désapprouvons l'approche visant à se concentrer uniquement sur les groupes à faibles revenus, car cela aboutirait à de la ségrégation sociale." 
Fin 2013, l'ex-maire de Paris Bertrand Delanoë avait renchéri en adressant une lettre au commissaire au Marché intérieur et aux Services Michel Barnier, suivie, un mois plus tard, d'une missive adressée par l'édile de Vienne, Michael Häupl. 

Dans cette bataille pour le respect de la "subsidiarité", les "choix exprimés par les élus locaux ont eu plus de poids que la voix des Etats", estime-t-on à l'Union sociale pour l'habitat.

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« La Commission Européenne a une vision restrictive du logement social »

Publié le 14/05/2014 • Par Catherine Le Gall 
Laurent Ghékière, directeur des affaires européennes de l’Union sociale pour l’Habitat, revient, dans une interview à La Gazette des communes, sur le bilan des enjeux liés au logement social, suivis par le Parlement européen.

Quel bilan tirez-vous de la précédente mandature ?

Le premier élément positif est que les organismes de logement social peuvent accéder aux Fonds Européen de Développement Régional (FEDER). Ce résultat est l’aboutissement d’une campagne de deux ans pour faire reconnaître la spécificité du logement social. De plus, le plafond qui limitait ces financements à 4% de l’enveloppe totale a été supprimé. 600 projets de rénovation thermique ont déjà été financés par ce biais à ce jour. Nous devons aujourd’hui nous assurer que cette mesure va être reconduite au niveau régional.

Quels sont les enjeux à venir devant le Parlement européen ?

Il y en a plusieurs. Concernant la TVA, tout d’abord : le logement social bénéficie d’une TVA réduite au titre de « bien de première nécessité ». Il est aujourd’hui question d’appliquer un taux « normal minoré » à notre secteur et nous devons travailler avec le Parlement européen pour conserver l’acquis de la directive TVA actuelle. Deuxièmement, la « directive services » va être revue et cela pourrait remettre en question les agrément spécifiques, délivrés par l’Etat, aux organismes de logement social sous prétexte qu’une telle disposition est une entrave au marché intérieur. Là encore, nous devons nous positionner dans les débats à venir.

Quelles sont les nouvelles tendances auxquelles le logement social doit s’adapter au niveau européen ?

Nous sommes actuellement face à un nouveau phénomène lié au contrôle, par la Commission Européenne, des données macro-économiques qui président aux budgets des Etats membres. Celui-ci conduit à des recommandations ayant des répercussions sur le logement social. Ainsi, la Commission Européenne a demandé aux Pays-Bas et à la Suède de supprimer les contrôles exercés sur les loyers au motif qu’ils étaient trop exigeants et qu’ils pesaient sur la régulation du parc privé. Cette décision est prise sans que le Parlement ait été consulté au préalable alors que les conséquences sont importantes. Nous aimerions que le Parlement soit co-décisionnaire puisque cela peut avoir un impact sur le pouvoir d’achat des ménages.

La justice européenne doit se prononcer à l’automne sur le contentieux qui oppose les Pays Bas à la Commission européenne. Que peut-on attendre d’un tel jugement ?

La Commission Européenne a une vision restrictive du logement social : elle estime que c’est un service public qui s’adresse exclusivement aux populations les plus défavorisées. Or, les Pays-Bas ont une conception plus large du champ d’intervention du logement social dans le marché du logement. L’USH et la fédération européenne ont soutenu les Pays-Bas devant la Cour de Justice et nous attendons que le calendrier des audiences soit fixé. Sa décision est importante car, si elle est en notre faveur, alors la définition des services publics à caractère social reviendra explicitement aux Etats membres et non plus à la Commission.



30.000 logements vides à Marseille

A Marseille, ces responsables associatifs luttent pour la réquisition de logements vacants. © France 3 Provence-Alpes
Un marché immobilier dérégulé, un "système devenu fou". La fondation Abbé Pierre à Marseille, par la voix de son responsable, Fathi Bouaroua continue de s’indigner du nombre de logements vacants à Marseille : près de 30.000. Cette donnée statistique est calculée sur la base des déclarations pour la taxe d’habitation.

lire en dessous le reportage de Fr3 sur ces responsables associatifs 
qui luttent pour la réquisition de logements vacants.

Vente des logements d'Icade : un rapport blanchit la SNI

rapport commandé par Jouyet…


LE MONDE |  |Par 

Cette fois-ci, André Yché va peut-être retrouver le sourire. Un rapport, diffusé mardi 15 avril, taille en pièces les critiques récemment adressées au patron de la Société nationale immobilière (SNI), le plus gros bailleur social deFrance. Ce groupe s'était vu reprocher par la Cour des comptes d'avoir lésé des organismes HLM qu'il était censé défendre, à l'occasion d'une gigantesque transaction immobilière.


Dans un rapport confidentiel révélé par Le Monde (31 janvier), la Cour avait fustigé le rôle de la SNI lors de la vente, en 2009, de quelque 35 000 logements appartenant à la foncière Icade. A la tête d'un consortium de 26 bailleurs sociaux qui s'étaient portés acquéreurs d'une partie de ces immeubles, la SNI était accusée d'avoir agi contre leur intérêt en les amenant à payer ces habitations à un prix surévalué.

Adoma : 40 travailleurs et retraités immigrés du foyer Gergovie (Paris 14e ) menacés d’expulsion

Communiqué du Copaf (Collectif pour l’avenir des foyers) avril 2014

40 travailleurs et retraités immigrés du foyer Gergovie (Paris 14e) sont menacés d’expulsion à la demande du gestionnaire Adoma (ex-Sonacotra) et assignés en référé devant le tribunal et des dizaines d’autres le sont dans d’autres foyers.

Un rassemblement est organisé devant le siège de l’Adoma 42 rue Cambronne
le 24 avril 2014 à partir de 16 h 30 par les comités de résidents et leur coordination

Leur crime ? Être partis en séjour dans leur pays d’origine

Logement social : la Caisse des dépôts poursuit Mediapart

locataires Adoma SNI
 |  Par Laurent Mauduit
Filiale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), la Société nationale immobilière (SNI), ainsi que son président, André Yché, ont décidé d’engager des poursuites en diffamation contre Mediapart. Selon mes informations, Jean-Pierre Jouyet a donné son aval au déclenchement de cette procédure qui, par son ampleur, constitue une mise en cause du droit à l’information.
La plainte ne vise pas en effet un article en particulier mais presque toutes les enquêtes que j’ai réalisées au cours de ces derniers mois et qui ont été mises en ligne sur Mediapart.

Remises à la rue massives des sans-abri sur toute la France : des centaines de personnes en danger

COMMUNIQUÉ DE LA FNARS

mercredi 30 avril 2014


Communiqué de la FNARS
"La Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale, qui réunit près de 900 associations de lutte contre l’exclusion sur l’ensemble du territoire national, alerte les pouvoirs publics sur la situation alarmante que lui signalent ses adhérents locaux.
Dans plusieurs villes de France, dont Lyon, Grenoble, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse et Marseille, ce sont plusieurs centaines de personnes qui sont remises à la rue ces jours-ci après la fermeture des structures d’urgence qui les ont hébergées pendant les mois d’hiver. Ces personnes, souvent des familles, à nouveau sans-abri, viennent s’ajouter à la longue liste des appelants au 115 qui restent quotidiennement sans solution. Ces fermetures de places entrainent la création de squats temporaires et de campements dangereux et indignes, qui se multiplient dans et autour des agglomérations.
Depuis le 31 mars, date de la fin de la trêve hivernale, les fermetures s’échelonnent :