Pour Manuel Valls, le HLM est « une rente de situation »

Après avoir soigné les intérêts des investisseurs privés, le Premier ministre est venu clore le Congrès des organismes HLM, qui s’est déroulé du 23 au 25 septembre. Son message pourrait se résumer à « débrouillez vous sans l’Etat ! » Et il leur a donné trois mois pour faire des propositions afin que le logement social ne devienne pas « une rente de situation » (sic). L’esprit de la loi Boutin n’est plus très loin.
Malgré un agenda international très chargé, le premier ministre a tenu à être présent pour clore le 75e Congrès du mouvement HLM, qui s’est déroulé du 23 au 25 septembre, à Lyon. Il fallait bien envoyer un signe aux 750 organismes d’habitat social, écartés du plan de relance annoncé fin août par Manuel Valls.
Le discours n’a pas de quoi rassurer. Le message adressé aux bailleurs sociaux pourrait se résumer à : « Débrouillez-vous sans l’Etat ! » En ces temps d’austérité, le premier ministre a surtout insisté sur le fait que la contribution de la collectivité pour le logement social, autour de 20 milliards d’euros, «ne faiblit pas». Alors que les chiffres de la construction de 2014 s’annoncent catastrophiques, il n’a fait qu’énoncer des mesures déjà existantes : sanction renforcée pour le non respect des 25 % de logements sociaux, mise à disposition de foncier public, taux de TVA à 5,5 % et maintien d’une exonération de 25 % de la taxe foncière pour le logement social…«L’Etat pourra-t-il faire plus ? », a lancé à la tribune, Manuel Valls. La réponse, à quelques jours de la présentation du budget, est sans équivoque : « Il sera difficile d’aller au-delà.»
Fin août, cependant, le premier ministre n’avait pas hésité à casser la tirelire pour étendre les défiscalisations offertes aux investisseurs locatifs, qui pourraient coûter autour d’1 milliard d’euros, d’après certaines estimations. Ce qui vaut pour les spéculateurs ne vaut pas pour le monde HLM. Le doublement des aides à la pierre, promesse du candidat Hollande, semble définitivement enterrée. La seule véritable concession est l’abaissement de la TVA à 5,5 % pour l’accession sociale à la propriété dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, une mesure ne favorisant pas l’accroissement du parc locatif social.
Deux jours plus tôt, la ministre du Logement Sylvia Pinel avait de son côté annoncé une enveloppe d’un milliard d’euros, sur trois ans, pour le logement social. A savoir 750 millions d’euros destinés à rénover le parc, et le surcoût de travaux liés à l’amiante, et 300 millions destinés à la création de 15 000 logements à très bas loyers. Il s’agit d’un beau coup de com’. Car l’Etat ne mettra rien de sa poche. Ces mesures seront financées par les seuls bailleurs sociaux grâce à un nouveau prêt bonifié accordé par la Caisse des dépôts et par une mutualisation de leurs fonds propres. Pour y parvenir, les organismes HLM vont mettre en commun les dépôts de garantie des locataires et les surloyers instaurés par la loi Boutin. « Les locataires vont donc payer !, s’indigne Serge Incerti-Formentini, ancien président de la Confédération nationale des locataires (CNL). On va faire payer aux moins riches du pays, ceux qui vivent en logement social,  la production de logement pour les plus pauvres.» Faire jouer la solidarité nationale pour accroître la proportion de logements sociaux, peu chers, anti-spéculatifs, et dont le rôle contracyclique est reconnu par tous, n’est plus d’actualité pour Manuel Valls. Selon lui, la production de logements sociaux « doit reposer également sur la capacité d’autofinancement des organismes ».

Des organismes HLM inaudibles

Face au désengagement de l’Etat, aujourd’hui clairement assumé, le président de l’Union sociale pour l’Habitat, Jean-Louis Dumont, également député socialiste de la Meuse, a opposé sa « prudence » et son caractère d’«homme sage». Dixit Manuel Valls. «Nous voulons démontrer que le logement social n’est pas une charge pour l’Etat», a même abondé Jean-Louis Dumont qui s’est dit « raisonnablement optimiste ». Convaincu de « relever le défi » d’atteindre, grâce à la mobilisation des seuls bailleurs, l’objectif des 150000 logements sociaux. A la tête du mouvement HLM, il n’a cessé de parler comme si il était au service du gouvernement, un simple rouage de l’appareil d’Etat.

Quand Manuel Valls parle comme Christine Boutin

L’inversion des rôles semble décidément la règle au Congrès de l’Union sociale pour l’Habitat. La ministre du logement joue la partition des organismes HLM, dont les responsables parlent comme s’ils étaient ministre du Logement ! Quant à Manuel Valls, il a repris les thématiques chères à Christine Boutin quand elle était au gouvernement.
Encourager la mobilité dans le parc social est en effet devenu la nouvelle priorité du gouvernement, au prétexte que le « taux de rotation dans le parc social est deux fois inférieur à celui constaté sur le marché locatif privé ». Le calcul est simple. Faire sortir les habitants les moins pauvres des HLM permettrait d’accroître l’offre de logement à loyer modéré pour ceux qui n’arrivent pas à se loger dans le parc privé. Un raisonnement déjà mis en œuvre par la loi Boutin, à travers l’instauration d’un surloyer pour les familles aux revenus les plus élevés. Partout où il a été appliqué, ce«supplément de loyer de solidarité » n’a fait qu’accentuer la ghettoïsation des grands quartiers populaires. Cette conception résidualiste de l’habitat social, encouragée par la commission européenne, considère qu’il doit être réservé aux plus démunis. Elle contient en germes l’idée selon laquelle le logement est une marchandise comme les autres, qui ne doit relever que du marché et du secteur privé, sauf pour ceux qui ne peuvent se l’offrir.
Hélas ! Cet argumentaire est revenu à maintes reprises dans le discours de Manuel Valls. A la fin de son discours, il a supplié les bailleurs de tout faire pour « renforcer l’accueil des plus pauvres». «C’est le cœur de votre mission », a-t-il même ajouté.
« Se maintenir dans le logement social, a-t-il déclaré, c’est un droit pour les familles à revenus modestes. Mais je veux le dire avec force : un logement social ne peut pas être une rente de situation. » Et voilà comment ce gouvernement,  après avoir asssimilé les chômeurs à des fraudeurs, présente certains locataires HLM comme des rentiers ! Pourquoi pas des profiteurs, des privilégiés, tant qu’on y est ?!  C’en est presque indécent de la part d’un premier ministre qui a refusé l’encadrement généralisé des loyers dans le privé. Parce que le faible taux de rotation dans le parc HLM trouve d’abord son origine dans l’augmentation démentielle des prix, ces quinze dernières années, dans le secteur privé.

Vers un ANI du logement ?

Mesurant le caractère explosif d’un tel sujet, Manuel Valls a évidemment pris soin de ne pas « imposer des solutions toutes prêtes ». Il a néanmoins donné trois mois aux représentants de locataires, élus, bailleurs et partenaires sociaux de réfléchir sur le sujet. Lui s’est limité à poser les questions, mais elles en disent long sur ses arrières-pensées… « Faut-il moderniser radicalement les attributions ? Faut-il augmenter le supplément de loyer de solidarité ? Faut-il avoir des loyers en fonction des ressources des locataires ? Remettre en cause le droit au maintien dans les lieux ? Inciter davantage à l’accession sociale à la propriété ? »
Le gouvernement réunira tous les acteurs du monde HLM d’ici la fin de l’année pour recevoir leurs proposition. La méthode  rappelle furieusement celle employée pour la signature de l’Accord national interprofessionnel pour la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés, signé en janvier 2013. De façon antidémocratique, le patronat et trois syndicats minoritaires, sous la pression du gouvernement, avaient imposé des reculs sociaux dans le monde du travail.
Va-t-on assister à « un ANI du Logement » ? Il faut espérer que non. Car les dirigeants de l’Union sociale pour l’Habitat n’ont pas vraiment fait la preuve, lors de leur Congrès, d’une véritable capacité à jouer le rapport de force… A l’issue de ces trois jours de débats, plus techniques que politiques, et peu démocratiques, Manuel Valls a finalement reçu des applaudissements polis. « Il y a du mouron à se faire… », se désolait Serge Incerti-Formentini, en vieux briscard de la CNL.
P. Du.
Article paru dans l’Humanité du 26 septembre 2014.
Voir le discours de Manuel Valls en intégralité ici.

L’office public de l’habitat :
 une espèce en voie de disparition ?

Après la concentration des sociétés anonymes HLM, devenues en quelques années de grands groupes mêlant activités sociales et concurrentielles, c’est au tour des offices municipaux et départementaux d’entrer dans 
la valse des fusions, acquisitions et autres restructurations. Une logique gestionnaire encouragée par la réforme territoriale.
«Fusion», «absorption», «concentration» sont devenus les maîtres mots dans le monde HLM. À l’œuvre depuis plusieurs années, les restructurations se sont accélérées en 2013, selon la très officielle Miilos, autorité de contrôle des bailleurs sociaux. «La place des organismes de moins de 1 500 logements diminue inexorablement, occupant une place de plus en plus marginale dans le logement social», se rejouit-elle dans son dernier rapport, publié cet été. Il n’y a pas que les petits organismes HLM qui se font avaler.

Ces petits canuts n’iront plus à la rue

À Lyon, six écoles sont occupées chaque nuit par des militants et des enseignants 
pour exiger de la préfecture des solutions d’hébergement pour 194 élèves sans abri.
Célébrer les droits de l’enfant, c’est bien. Se battre pour les faire appliquer, c’est mieux. Tel a été le leitmotiv des militants lyonnais du collectif ­Jamais sans toit et du ­Réseau éducation sans frontières (RESF), le 20 novembre dernier. En ce jour anniversaire des vingt-cinq ans de la Convention internationale des droits de l’enfant, ils ont occupé neuf écoles pour alerter sur l’explosion des enfants sans-abri dans l’agglomération lyonnaise.

André Yché, lieutenant-colonel
 de la privatisation des HLM

Il est à la tête du plus grand bailleur de France. Il a théorisé la vente des HLM, 
la transformation des organismes en gestionnaires de portefeuilles d’actifs immobiliers. 
Il a fait des notes blanches à M. Sarkozy. Et il est toujours en place…

Inquiétant paradoxe. Le plus éminent promoteur de la marchandisation des HLM est aussi l’homme qui dirige le plus gros bailleur social de l’Hexagone. Il s’agit en l’occurrence d’André Yché, président du directoire du groupe SNI (Société nationale immobilière), qui gère un parc de 270 000 logements.
Ce militaire de carrière a intégré la SNI, bailleur historique des armées, en 1999, après un passage au cabinet d’Alain Richard, ministre de la Défense du gouvernement Jospin. Sous sa direction, la SNI va se lancer dans une politique de concentration effrénée, agglomérant treize sociétés HLM. Le nouveau groupe va rapidement devenir l’un des acteurs les plus puissants du secteur, grâce au soutien de la Caisse des dépôts et consignations, la banque de l’État, publique, dont la SNI est une filiale à 100 %.
Une position qui n’empêche nullement André Yché de vouloir dynamiter un «modèle HLM traditionnel en voie d’épuisement»«Les vieilles recettes (…), à commencer par le recours excessif à l’argent public, ne fonctionnent plus. Il est urgent d’en expérimenter des nouvelles», écrivait-il, cet été, dans une tribune au Figaro. On doit le reconnaître : cet ancien lieutenant-colonel de l’armée de l’air mène son combat au grand jour. Il a même publié son plan de bataille dans un livre (1), en 2011, pour dissoudre le logement social dans le marché. Tout y est !

Transformer les organismes en « opérateurs immobiliers globaux »

Face à la baisse inéluctable des aides publiques et la hausse des valeurs foncières, acceptées comme allant de soi, il faut, selon lui, trouver des financements en activant«les actifs immobiliers constitutifs du parc HLM», qui représentent «du capital mort». Ce capital dormant, «définitivement exclu des circuits économiques, tout comme les biens du clergé sous l’Ancien Régime» (sic!), est la source de «plus-values latentes». C’est écrit noir sur blanc. «Ignorer le stock de plus-values latentes recelées dans le parc de plus de quatre millions de logements (de l’ordre de 200 milliards d’euros ; 100 milliards d’euros pour les seules ESH) revient à mettre à la charge de la collectivité tout le poids de l’action publique.» Il faut donc vendre.
Une cession des logements HLM aux locataires serait d’ailleurs une «opportunité»pour ces derniers «de se constituer un patrimoine». L’accession à la propriété constitue d’ailleurs, pour ce stratège, le «point clé» pour «relancer les parcours résidentiels». Selon lui, la crise du logement ne peut se régler qu’en accélérant le taux de rotation au sein du parc, et au final faire sortir ceux qui le peuvent du logement social. N’hésitant pas, au passage, à proposer une remise en cause du droit au maintien dans les lieux des habitants. Cette idée dangereuse, réservant les HLM aux plus démunis, a été récemment reprise par Manuel Valls
André Yché ne s’arrête pas en si bon chemin. Pour dynamiser le logement social, il conseille d’«instiller des mécanismes de gestion privée» dans la gestion des organismes du logement social qu’il appelle «des opérateurs immobiliers globaux». «Constructeurs, vendeurs, syndics-gestionnaires de copropriétés, […] ils doivent acquérir progressivement toutes les compétences de gestionnaires de portefeuilles d’actifs immobiliers.»

Un stratège… et un homme de réseaux

Une note blanche synthétisant ses propositions, sans signature, comme celles des RG, avait été remise à Nicolas Sarkozy, alors à l’Élysée. Mais André Yché, qui se voyait, dit-on dans les cercles des dirigeants HLM, ministre du Logement en cas de victoire de la droite en 2012, est toujours en place. L’homme sait ménager ses réseaux : il a été épinglé par la presse parce qu’il avait embauché le fils du ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian… En toute tranquillité, il peut mener sa révolution au sein de la SNI, qui devrait être le bras armé de l’État en matière de logement. Il attend d’ici à la fin de l’année le blanc-seing de l’exécutif pour mettre définitivement la main sur Adoma, bailleur spécialisé dans l’insertion par le logement. Avec l’espoir d’empocher les «plus values latentes» de son parc particulièrement bien situé, souvent au cœur des villes. Fin septembre, il a fait adopter par son conseil d’administration un nouveau groupement d’intérêt économique (GIE), pour mutualiser les outils de maîtrise d’ouvrage entre des entités assurant des missions sociales (Efidis, Osica…) et d’autres en charge d’activités dans le secteur libre. Un mélange des genres épinglé par le dernier rapport de la MIILOS.
Aujourd’hui, ce gestionnaire d’organismes du logement social a d’autres priorités que le logement social : développer le logement intermédiaire. Après de nombreuses réunions avec Emmanuel Macron, à l’Élysée, il a obtenu de l’État des moyens financiers pour développer 25 000 logements en secteur libre, avec des prix entre le logement social et les prix du marché. Et qui permet aux investisseurs privés d’obtenir une rentabilité de 5 % sur leurs investissements…
Pierre Duquesne
1. « Logement, habitat et cohésion sociale, au-delà de la crise, quelle société voulons-nous pour demain ? » Éditions Mollat, 2011.

Article paru dans le Supplément Logement de l’Humanité Dimanche n°437 du 13 au 19 novembre 2014.

"Voyez avec votre assistante sociale..." : j'ai 60 ans et je vais être expulsée de mon HLM

Chaque année, il y a près de 110.000 dossiers de demande
d'expulsion à l'encontre de locataires. (AFP PHOTO/M. BUREAU)

Chaque année, on compte près de 110.000 demandes d’expulsions. La plupart n’aboutissent pas, mais dans 10% des cas le locataire est prié de quitter son hébergement, parfois avec le recours de la force publique. Esther Eva H., 60 ans, habite Clichy-la-Garenne, dans les Hauts-de-Seine. Elle a jusqu’au 2 août pour partir.

Témoignage. Par Ex-bibliothécaire

Édité par Louise Auvitu, Nouvel Obs, le 11-07-14
  
J'ai appelé au secours, envoyé des courriers, donné une tonne d'explications. Je me suis adressée à la mairie, à tous les organismes possibles et inimaginables, demandant, suppliant, quémandant.

Puis, j'ai montré les crocs, porté plainte, me défendant, me querellant. Et enfin, j’ai espéré être entendue grâce aux réseaux sociaux.


Ile-de-France : La construction de 5 000 logements stoppée depuis 3 mois

Pour Jean-Paul Huchon, il faudrait 70.000 logements par an pour réduire la pénurie.
Le président PS d'Ile-de-France Jean-Paul Huchon est inquiet. Des projets immobiliers représentant environ 5.000 logements dans la région seraient "ajournés" depuis les municipales et des changements de majorité.

Un sans-domicile sur 3 a un emploi

Dans l’agglomération parisienne, 31 % des sans-domicile ont un emploi, 36 % sont au chômage et le tiers restant est inactif. En province, seulement un sans-domicile sur cinq travaille.

Ils occupent des emplois peu qualifiés et ont des conditions de travail précaires. La moitié des sans-domicile de l’agglomération parisienne travaille à temps partiel et deux cinquièmes d'entre eux souhaitent travailler plus. Les femmes et les étrangers sont davantage concernés par ces situations. Trois sans-domicile au chômage sur cinq le sont depuis plus de deux ans et un quart n’a aucun revenu. Leurs démarches pour trouver un emploi ne leur permettent pas de décrocher un entretien d’embauche.

Yché s'inquiète du manque de logements sociaux…

on a la solution : virer Yché et cie !
FIGAROVOX/TRIBUNE - André Yché, responsable de la filiale immobilière de la Caisse des dépôts appelle à repenser le mode de financement des HLM pour résoudre l'urgence de la crise du logement.

Alerte rouge sur la production de logements

De nombreux projets de construction de logements, tant publics que privés, sont bloqués par les nouvelles équipes municipales. L'Union sociale pour l'habitat réclame des mesures fortes, le ministère du Logement reste quant à lui plus timoré.
La Gazette le 11/06/2014 • Par Delphine Gerbeau •
La baisse de 2,6% des logements autorisés et de 3,4% des logements commencés entre janvier et avril 2014 inquiète de façon croissante les professionnels de l’immobilier public et privé.

Squats à Calais


évacuations prévues le 30 mai 


Nous sommes un ensemble de personnes venues de différents pays et d’horizons politiques divers qui luttons pour le droit au logement pour toutes et tous, quelles que soit leurs origines. 
Nous occupons depuis fin février, trois bâtiments publics vides, abandonnés par l’OPH de Calais, rue de Vic, rue Aubert, et rue Masséna.

Pour respirer

un peu d'air frais 
à lire sur Rue 89

Ma yourte en Mayenne : 36 000 euros et la bénédiction du maire




Faut-il vendre les logements sociaux ?

Si les bailleurs sociaux se mettait à vendre massivement les logements rentabilisés de leur parc, ils pourraient en construire de nouveaux... mais pas forcément pour les plus pauvres.  /  Mathias Thépot
D'aucuns s'accordent à dire qu'il est nécessaire d'accroître l'offre de logements sociaux, notamment pour faire face aux dérives des prix dans le secteur privé et permettre l'accès à un logement décent au plus grand nombre. 

Logement social : les affaires parallèles du directeur général de la SNI

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L’un des principaux dirigeants de la Société nationale immobilière (SNI), le premier bailleur social français, a une double vie professionnelle: il consacre discrètement une bonne partie de son énergie à superviser les activités de plusieurs sociétés qui lui appartiennent et qui contrôlent un luxueux et lucratif village naturiste.  PAR LAURENT MAUDUIT  Mediapart  3 MARS 2014

On ne sait pas bien s’il faut en rire ou en pleurer ! L’un des principaux dirigeants de la Société nationale immobilière (SNI), la filiale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), le premier bailleur social français, a une double vie professionnelle. La première est publique : directeur général de la société d’économie mixte, Yves Chazelle (ici sa biographie) utilise officiellement tout son temps à développer cette filiale de la CDC qui a des missions d’intérêt général de première importance. Et le même Yves Chazelle, qui était à l’origine un promoteur privé, consacre plus discrètement une bonne partie de son énergie à superviser les activités de très nombreuses sociétés qui contrôlent un grand et luxueux village naturiste, ce qui a grandement contribué à faire sa fortune.

Commission européenne et logement social

Depuis une dizaine d'années, les conflits se sont multipliés sur l'application des règles de la concurrence en matière de logement social entre Bruxelles et les organismes HLM. A l'heure où son mandat s'achève, le commissaire à la Concurrence semble revenir à une conception moins libérale du sujet. Marie Herbet / Contexte / 7 mai 2014
Connu pour ses passes d'armes avec Arnaud Montebourg sur les aides d'Etat, le commissaire européen à la Concurrence délivre, à quelques mois de la fin de son mandat, un message susceptible d'apaiser les esprits. "Il existe une confusion que je voudrais éclaircir, écrit Joaquin Almunia dans une lettre que nous avons consultée, adressée fin avril à la maire de Paris, Anne Hidalgo. La Commission ne prétend pas du tout imposer une définition du logement social." 

L'affirmation vient ponctuer une bataille qui oppose depuis une dizaine d'années les instances européennes au secteur du logement social. Ce dernier doit-il se cantonner à la frange la plus pauvre de la population ? Ou doit-il rester accessible à une palette plus large de personnes pour favoriser la mixité sociale dans les immeubles ?
Les Pays-Bas, puis la Suède, la France…
Tout est parti des Pays-Bas, lorsque la Commission, appuyée dans sa démarche par le secteur privé de l'immobilier, a commencé, dès 2005, à exprimer des doutes sur le régime néerlandais très large de logement social. 
Un enjeu qui s'est depuis répandu comme une traînée de poudre, remettant en cause le service public du logement en Suède et aiguisant la méfiance des organismes de HLM d'autres pays, dont la France, sur l'ampleur du droit de regard de l'UE sur ces services publics.

Dans sa réponse de fin avril, le commissaire Almunia dit partager "la conviction" visant à garantir une "qualité de vie décente" aux citoyens. Si le secteur du logement social y voit une inflexion positive, la vigilance reste de mise. 
Récemment, l'Union sociale pour l'habitat, en France, a alerté par écrit trois ministres (Sylvia Pinel au Logement, Harlem Désir aux Affaires européennes et Najat Vallaud-Belkacem à la Ville), les invitant à se mobiliser sur le dossier.
Désaccord persistant
Historiquement, les Pays-Bas ont opté pour une conception jugée trop large du logement social, dont l'accès n'était réglementé par aucun plafond de ressources, alimentant ainsi les critiques du secteur privé qui s'estime victime de concurrence déloyale. Le gouvernement néerlandais se résout finalement à adopter une limite : depuis janvier 2011, seuls les foyers disposant de revenus inférieurs à 33.000 euros annuels pourront y prétendre. 
Problème, les négociations, tenues dans un climat conflictuel avec la commissaire à la concurrence de l'époque, la libérale Neelie Kroes, ont laissé des traces. La révision opérée reste contestée par les organismes de logements sociaux néerlandais, car le seuil de ressources retenu serait inadéquat : 
il ne fait pas cas du nombre de personnes composant le ménage et seuls 10% du parc de logements aidés peuvent être attribués à des foyers dérogeant au plafond de 33.000 euros.
L'arrêt final est attendu cet automne
L'affaire est toujours pendante. Ce mois-ci, des auditions auront lieu à la Cour de justice de l'UE de Luxembourg, à la suite d'un recours formé par les organismes néerlandais, appuyés par l'Union sociale pour l'habitat et la fédération européenne Cecodhas. L'arrêt final, attendu cet automne, scellera le sort du régime négocié en 2009 avec la Commission, pour qui le périmètre du service public (dit service d'intérêt économique général) doit se restreindre aux plus défavorisés. Il conviendrait donc au privé d'assurer l'offre de logements pour le reste des locataires. 

Preuve supplémentaire du désaccord persistant avec Bruxelles, le Parlement néerlandais a "relevé le plafond à 36.000 euros sans prévenir la Commission", indique un proche du dossier.
L'enjeu de la mixité sociale
Ce climat a aussi accru la mobilisation des élus locaux. En mai 2013, les maires de 18 villes, dont Paris, Nantes, Berlin, Milan, Vienne ou encore Amsterdam, avaient adopté une résolution dans des termes fermes : "Nous désapprouvons l'approche visant à se concentrer uniquement sur les groupes à faibles revenus, car cela aboutirait à de la ségrégation sociale." 
Fin 2013, l'ex-maire de Paris Bertrand Delanoë avait renchéri en adressant une lettre au commissaire au Marché intérieur et aux Services Michel Barnier, suivie, un mois plus tard, d'une missive adressée par l'édile de Vienne, Michael Häupl. 

Dans cette bataille pour le respect de la "subsidiarité", les "choix exprimés par les élus locaux ont eu plus de poids que la voix des Etats", estime-t-on à l'Union sociale pour l'habitat.

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« La Commission Européenne a une vision restrictive du logement social »

Publié le 14/05/2014 • Par Catherine Le Gall 
Laurent Ghékière, directeur des affaires européennes de l’Union sociale pour l’Habitat, revient, dans une interview à La Gazette des communes, sur le bilan des enjeux liés au logement social, suivis par le Parlement européen.

Quel bilan tirez-vous de la précédente mandature ?

Le premier élément positif est que les organismes de logement social peuvent accéder aux Fonds Européen de Développement Régional (FEDER). Ce résultat est l’aboutissement d’une campagne de deux ans pour faire reconnaître la spécificité du logement social. De plus, le plafond qui limitait ces financements à 4% de l’enveloppe totale a été supprimé. 600 projets de rénovation thermique ont déjà été financés par ce biais à ce jour. Nous devons aujourd’hui nous assurer que cette mesure va être reconduite au niveau régional.

Quels sont les enjeux à venir devant le Parlement européen ?

Il y en a plusieurs. Concernant la TVA, tout d’abord : le logement social bénéficie d’une TVA réduite au titre de « bien de première nécessité ». Il est aujourd’hui question d’appliquer un taux « normal minoré » à notre secteur et nous devons travailler avec le Parlement européen pour conserver l’acquis de la directive TVA actuelle. Deuxièmement, la « directive services » va être revue et cela pourrait remettre en question les agrément spécifiques, délivrés par l’Etat, aux organismes de logement social sous prétexte qu’une telle disposition est une entrave au marché intérieur. Là encore, nous devons nous positionner dans les débats à venir.

Quelles sont les nouvelles tendances auxquelles le logement social doit s’adapter au niveau européen ?

Nous sommes actuellement face à un nouveau phénomène lié au contrôle, par la Commission Européenne, des données macro-économiques qui président aux budgets des Etats membres. Celui-ci conduit à des recommandations ayant des répercussions sur le logement social. Ainsi, la Commission Européenne a demandé aux Pays-Bas et à la Suède de supprimer les contrôles exercés sur les loyers au motif qu’ils étaient trop exigeants et qu’ils pesaient sur la régulation du parc privé. Cette décision est prise sans que le Parlement ait été consulté au préalable alors que les conséquences sont importantes. Nous aimerions que le Parlement soit co-décisionnaire puisque cela peut avoir un impact sur le pouvoir d’achat des ménages.

La justice européenne doit se prononcer à l’automne sur le contentieux qui oppose les Pays Bas à la Commission européenne. Que peut-on attendre d’un tel jugement ?

La Commission Européenne a une vision restrictive du logement social : elle estime que c’est un service public qui s’adresse exclusivement aux populations les plus défavorisées. Or, les Pays-Bas ont une conception plus large du champ d’intervention du logement social dans le marché du logement. L’USH et la fédération européenne ont soutenu les Pays-Bas devant la Cour de Justice et nous attendons que le calendrier des audiences soit fixé. Sa décision est importante car, si elle est en notre faveur, alors la définition des services publics à caractère social reviendra explicitement aux Etats membres et non plus à la Commission.



30.000 logements vides à Marseille

A Marseille, ces responsables associatifs luttent pour la réquisition de logements vacants. © France 3 Provence-Alpes
Un marché immobilier dérégulé, un "système devenu fou". La fondation Abbé Pierre à Marseille, par la voix de son responsable, Fathi Bouaroua continue de s’indigner du nombre de logements vacants à Marseille : près de 30.000. Cette donnée statistique est calculée sur la base des déclarations pour la taxe d’habitation.

lire en dessous le reportage de Fr3 sur ces responsables associatifs 
qui luttent pour la réquisition de logements vacants.

Vente des logements d'Icade : un rapport blanchit la SNI

rapport commandé par Jouyet…


LE MONDE |  |Par 

Cette fois-ci, André Yché va peut-être retrouver le sourire. Un rapport, diffusé mardi 15 avril, taille en pièces les critiques récemment adressées au patron de la Société nationale immobilière (SNI), le plus gros bailleur social deFrance. Ce groupe s'était vu reprocher par la Cour des comptes d'avoir lésé des organismes HLM qu'il était censé défendre, à l'occasion d'une gigantesque transaction immobilière.


Dans un rapport confidentiel révélé par Le Monde (31 janvier), la Cour avait fustigé le rôle de la SNI lors de la vente, en 2009, de quelque 35 000 logements appartenant à la foncière Icade. A la tête d'un consortium de 26 bailleurs sociaux qui s'étaient portés acquéreurs d'une partie de ces immeubles, la SNI était accusée d'avoir agi contre leur intérêt en les amenant à payer ces habitations à un prix surévalué.

Adoma : 40 travailleurs et retraités immigrés du foyer Gergovie (Paris 14e ) menacés d’expulsion

Communiqué du Copaf (Collectif pour l’avenir des foyers) avril 2014

40 travailleurs et retraités immigrés du foyer Gergovie (Paris 14e) sont menacés d’expulsion à la demande du gestionnaire Adoma (ex-Sonacotra) et assignés en référé devant le tribunal et des dizaines d’autres le sont dans d’autres foyers.

Un rassemblement est organisé devant le siège de l’Adoma 42 rue Cambronne
le 24 avril 2014 à partir de 16 h 30 par les comités de résidents et leur coordination

Leur crime ? Être partis en séjour dans leur pays d’origine

Logement social : la Caisse des dépôts poursuit Mediapart

locataires Adoma SNI
 |  Par Laurent Mauduit
Filiale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), la Société nationale immobilière (SNI), ainsi que son président, André Yché, ont décidé d’engager des poursuites en diffamation contre Mediapart. Selon mes informations, Jean-Pierre Jouyet a donné son aval au déclenchement de cette procédure qui, par son ampleur, constitue une mise en cause du droit à l’information.
La plainte ne vise pas en effet un article en particulier mais presque toutes les enquêtes que j’ai réalisées au cours de ces derniers mois et qui ont été mises en ligne sur Mediapart.

Remises à la rue massives des sans-abri sur toute la France : des centaines de personnes en danger

COMMUNIQUÉ DE LA FNARS

mercredi 30 avril 2014


Communiqué de la FNARS
"La Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale, qui réunit près de 900 associations de lutte contre l’exclusion sur l’ensemble du territoire national, alerte les pouvoirs publics sur la situation alarmante que lui signalent ses adhérents locaux.
Dans plusieurs villes de France, dont Lyon, Grenoble, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse et Marseille, ce sont plusieurs centaines de personnes qui sont remises à la rue ces jours-ci après la fermeture des structures d’urgence qui les ont hébergées pendant les mois d’hiver. Ces personnes, souvent des familles, à nouveau sans-abri, viennent s’ajouter à la longue liste des appelants au 115 qui restent quotidiennement sans solution. Ces fermetures de places entrainent la création de squats temporaires et de campements dangereux et indignes, qui se multiplient dans et autour des agglomérations.
Depuis le 31 mars, date de la fin de la trêve hivernale, les fermetures s’échelonnent :

30 000 mètres carrés à louer à Gennevilliers

30 000 mètres carrés, c'est à la louche ce qu'on trouve sur un site d'annonce de location de … bureaux. Et je ne vais pas compter tout ce qui se construit sur les villes voisines. Une émission de FR3 montrait plusieurs immeubles de bureaux vides à Boulogne (ex-Billancourt) qui n'est pas si loin et également dans l'orbite de la Défense.

ce qui serait plus facile à compter, ce sont les pancartes "bureaux à louer" ! Difficile d'y échapper et de se dire qu'on préférerait voir "appartement à louer"…

pas mal comme
salle de séjour, non ?
Bien sûr, il s'en construit aussi. Et ça démolit - passage "obligé" pour avoir les subventions de l'ANRU - et, en ce qui concerne la cité rouge à côté du métro Gabriel-Péri, casser une cité construite sur 2 carrés fermés inaccessibles aux voitures de police et ouvrir une coulée verte permettant d'aller en beauté du métro vers des bureaux. La cité rouge n'est plus rouge !

Gros chantier de construction de logements : l'écoquartier, sur les terrains de l'ancienne usine Chausson. Les ouvriers ont perdu emploi et  usine mais peu pourront y loger. Le PC qui gère la ville suit sa doctrine : 50 % en accession à la propriété, 50 % en locatif social. Social ? Une bonne part, ce sont des PLS dont les loyers sont inaccessibles à la grande majorité des demandeurs gennevillois ( beaucoup sont en dessous des plafonds PLAI). 3000 demandeurs, certains depuis plusieurs années. 10 ans, parfois.

et l'Insee indique qu'en 2010, il y avait 855 logements vacants, sur un total de 17253 (4.95 %).




Un quart des sans-domicile ont un emploi

L'Insee publie une étude sur les personnes sans domicile francophones et l'emploi. En 2012, la France comptait officiellement 66.300 personnes sans domicile (41.300 hommes et 25.000 femmes) dans les agglomérations de 20.000 habitants et plus. En l'occurrence, le terme sans domicile s'entend comme toute personne ayant passé la nuit précédant l'enquête dans un lieu non prévu pour l'habitation ou dans un service d'hébergement (hôtel ou logement payé par une association, chambre ou dortoir dans un hébergement collectif, lieu ouvert exceptionnellement en cas de grand froid...).

Un taux d'activité de 70% chez les 25-54 ans

Le principal enseignement de l'étude de l'Insee est que 24% des sans-domicile occupent un emploi (23% des hommes et 25% des femmes), tandis que 39% sont chômeurs et 37% inactifs (personnes élevant des enfants, retraités, invalides, demandeurs d'asile ou sans papier n'ayant pas le droit de travailler).

DAL : Valls a oublié le logement cher, les mal logés et les sans logis .... Faisons nous entendre

COMMUNIQUE
Paris le 8 avril   2014 - 16h30 

Le jour où l’on apprend qu’un tiers des ménage en France consacre plus de la moitié de ses revenus pour se loger (IPSOS-seloger.com), que 1/4 des sans abris travaille et que  2/3 d’entre eux sont demandeurs d’emploi ou en ont un, le 1er Ministre en guise de politique du logement annonce la simplification des règles de construction, dans le but dit il, de relancer la construction de logements “pour tous”. 

Or la simplification des normes ne suffit pas à relancer la production de logement, car le principal obstacle à la production  est aujourd’hui sa cherté. Le pouvoir d’achat sera rétabli  par la baisse des loyers, des charges, et des profits tirés de la spéculation immobilière et foncière.

Baromètre de la location : avis de tempête !

Selon le baromètre qui sera dévoilé ce matin, la capitale décroche à nouveau la palme des loyers les plus chers de la région, avec un montant moyen de 947 € pour 28m2.

Se loger à Paris et en Ile-de- s'avère toujours aussi compliqué et onéreux. C'est ce que confirme une étude menée par le site de mise en relation entre locataires et bailleurs particuliers LocService.fr, sur la base de près de 10 000 transactions réalisées l'an dernier en Ile-de-, dont plus de 2 300 à Dévoilé à l'occasion de l'ouverture du Salon de l'immobilier, ce matin, porte de Versailles (XV e), en voici les principaux enseignements.

Logement social : sous le scandale de la SNI, celui de la Sagi

Alors que la Caisse des dépôts tarde à rendre public l'audit sur la gestion de sa filiale, la Société nationale immobilière, Mediapart lève le voile sur de nouvelles dérives qu'elle a connues, dans le dossier de la Sagi. 
Enquête sur une gestion sociale chaotique, un appel d'offres non respecté, une cession d'actifs publics à prix cassé marqué par un grave conflit d'intérêts.

Base revendicative du DAL pour les elections municipales 2014


1° Pour le DROIT A LA VILLE pour tous: arrêt des politiques de rénovation urbaine qui alimentent l’exclusion sociale,  favorisent la spéculation et chasse les couches populaires. Arrêt des plans ANRU, véritable Landru des quartiers HLM et anciens qui exclue des populations modestes.

2° Baisse de 20% des loyers et des charges  y compris en HLM et revalorisation des allocations logement.

Carte : votre commune est-elle pleine de logements vides ?

Selon les calculs du Guardian, il y aurait 11 millions de logements vides en Europe alors que 4,5 millions de personnes sont sans-abris. Un « gâchis scandaleux », pour des militants interrogés.
DÉFINITION
Selon la définition de l’Institut national de la statistique, un logement vacant est un logement inoccupé se trouvant dans ces situations :
  • « proposé à la vente, à la location ;
  • déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente d’occupation ;
  • en attente de règlement de succession ;
  • conservé par un employeur pour un usage futur au profit d’un de ses employés ;
  • gardé vacant et sans affectation précise par le propriétaire (exemple un logement très vétuste...) ».
En France, on compte 2 millions de logements vacants (lire définition ci-contre). A partir des chiffres de l’Insee (2010), Rue89 a cartographié la part de logements vacants dans 36 705 communes françaises.

Enquête Secours catho : les communes les plus riches moins investies contre la précarité

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07/02/2014
Le Secours Catholique a interrogé les municipalités d’Île-de-France de plus de 10 000 habitants (hors Paris) afin de prendre la mesure de leur action dans le domaine social. Cette enquête met à jour une disparité très forte selon les communes dans la prise en compte des pauvretés et de leur traitement ; et une forme inquiétante d’abandon dans l’accueil des personnes pauvres en errance par les communes riches aux municipalités déjà les plus en prise avec la misère, comme l’explique Hervé du Souich, président régional du Secours Catholique.

D’où est venue l’idée d’une enquête auprès des municipalités d’Île-de-France ?
Le COPAF critique la timidité des réformes dans la loi ALUR concernant la vie des résidents des logement-foyers et des résidences sociales

Lors de trois colloques successifs et à travers de nombreuses lettres, pétitions et rendez-vous, le Copaf - collectif pour l'avenir des foyers, une association de soutien aux délégués et aux comités de résidents dans les foyers et les résidences sociales, a proposé une série de réformes destinées à renforcer les droits et à améliorer les conditions de vie des résidents de cette forme de logement.

Logement social / Europe

Conceptions du logement social

Les conceptions du logement social ne sont pas homogènes dans les 27 Etats membres de l’Union européenne. à lire sur le site de l'USH

2 mars 2014

Droit au logement comparé

D’après les estimations de l’Organisation des Nations unies, environ 100 millions de personnes dans le monde n’ont pas de logement et plus d’un milliard sont mal logées.
La plupart des sans-abri ne doivent pas leur statut à une catastrophe naturelle ou à un conflit armé, mais à des expulsions massives liées au développement urbain qui accompagne le décollage économique des pays émergeants, à des saisies de terres, au montant inaccessible des loyers pour les travailleurs migrants ou à la discrimination dans l’accès au logement.
Miloon Kothari, rapporteur spécial des Nations unies sur le logement convenable, nommé en 2000 par la Commission des droits de l’homme, plaide en particulier pour le développement de programmes de logement social et de lois garantissant le droit à un logement qu’il définit de la façon suivante :

Cécile Duflot milite en faveur des logements pour les classes moyennes

La ministre du Logement a déposé une ordonnance qui définit le statut du logement intermédiaire, destiné aux classes moyennes. Elle espère la construction de 60.000 logements de ce type, notamment grâce au retour des investisseurs institutionnels.

Les futurs HLM seront-ils vraiment pour les plus démunis ?


Les logements sociaux dits "PLS" destinés aux classes moyennes ne coûtent rien à l'Etat en termes d'aide à la pierre.

Les logements sociaux dits "PLS" destinés aux classes moyennes ne coûtent rien à l'Etat en termes d'aide à la pierre.
L'objectif ambitieux du gouvernement de construire 150 000 logement sociaux par an ne peut se réaliser sans cibler les populations qui en ont le plus besoin. C'est en substance le message adressé ce mardi par Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat (USH), l'organisation représentative du secteur HLM, à la ministre du Logement Cécile Duflot.
Nonobstant les mesures de soutien actées par les pouvoirs publics au profit du secteur du logement social,  Jean-Louis Dumont insiste sur la priorité à donner à la construction d'habitations pour les ménages aux faibles revenus, qui représentent une part significative des demandeurs. "Si l'on veut construire autant de logements (120 000 par an pour les organismes HLM ndlr), il faut qu'ils soient compatibles avec la demande, indique-t-il.

L'État priorise les logements qui ne lui coûte rien?

L'État aurait en effet tendance, selon l'USH, à favoriser les logements de type "PLS", c'est à dire qui sont financés par un prêt locatif social de la Caisse des dépôts ; et pour lesquels les plafonds de ressources demandés aux locataires sont adaptés aux classes moyennes. Bref, des logements sociaux "haut de gamme". Au goût de l'USH, ces logements sont trop souvent mis en avant par les pouvoirs publics car ils ont l'avantage de ne rien coûter à l'État en termes d'aide à la pierre.

Davantage de logements sociaux PLAI ?

Mais les besoins les plus criants se faisant ressentir chez les ménages les plus démunis, il serait plus judicieux de développer les logements financés par un prêt locatif aidé d'intégration (PLAI), aux plafonds de ressources plus faibles, juge l'USH.
Seulement l'équilibre économique de ces logements nécessite une aide de l'État. Pour 2014,  celui-ci prévoit ainsi d'y consacrer 231 millions d'euros, soit 33.000 prêts locatifs, contre 48.000 prêts locatifs PLS.

Mieux articuler les aides au jour le jour

En militant pour les logements PLAI, le secteur du logement social ne demanderait-il pas de fait une rallonge budgétaire ? Pas impossible. D'autant que d'après Marianne Louis, chargée de mission auprès du président de l'USH, la réduction du taux de TVA sur la construction de logements sociaux de 7% à 5,5% à partir du 1er janvier 2014 ne fait que compenser la baisse des aides à la pierre et la désindexation des aides personnelles au logement (APL) des prix. Rien de plus. 
Mais dans un contexte tendu pour les finances publiques, le salut du secteur du logement social viendra davantage d'une articulation idoine des aides consenties par l'Etat.
Pour ce faire, la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) chargée de planifier l'articulation des aides à la pierre, aura la possibilité de réorienter chaque trimestre les enveloppes budgétaires en fonction des besoins des différentes collectivités locales.