Expulsions à Gennevilliers


Eh oui, une ville de gauche, dirigée par le PC, a décidé d'expulser 2 familles pour cause de "nuisances". Les nuisances, c'est dans les 2 cas la délinquance d'un des jeunes de la famille.
Au conseil municipal de ce 27 mars, était proposé par la majorité municipale un vœu "contre les expulsions locatives pour raisons économiques". Le texte était celui de l'ANECR (association des élus communistes et républicains) avec une amputation et un ajout.
Ce qui est enlevé : la formule "pas d'expulsion sans relogement" ; il m'a fallu la nuit pour comprendre - désolée, malgré les années je n'arrive pas à me faire à leur perversité… - il ne faut surtout pas qu'ils s'engagent à reloger les familles qu'ils expulsent.
Ce qui est ajouté : " pas d'expulsion des locataires de bonne foi" (non, non, rien à voir avec une religion). Comme chaque année, on a eu droit à l'exemple de gens qui ne payent pas le loyer mais s'offrent une résidence secondaire - l'exemple donné cette année était un peu différent mais du même genre - plus une allusion aux "nuisances" sans dire bien sûr que effectivement ils vont expulser.
Cris indignés du maire, quand j'ai assimilé cette façon de stigmatiser une infime partie des expulsables avec ceux qui parlent des fraudeurs du chômage ou de la sécu pour faire croire que tous les chômeurs sont des profiteurs malhonnêtes.
Qui décide de la "bonne foi", où est la limite ? C'est en fait un signal donné aux bailleurs pour leur permettre d'expulser : ils pourront toujours dire que ces gens avaient les moyens de payer.
Et cela renforce la honte que peuvent ressentir ceux qui ne s'en sortent pas et préfèrent quitter le logement avant de voir la police à leur porte.
Et quant aux expulsions pour "nuisance", quelques échantillons du discours municipal : "les voisins se sont plaints", "si vous voulez, je les reloge dans votre cage d'escalier", "la famille d'un dealeur profite de l'argent du deal". 
Il ne peut y avoir deux discours, ce qui est inhumain pour les uns l'est pour tous. Et doit-on punir toute la famille ? encore une comparaison à faire : avec ceux qui avaient enlevé les allocs en cas d'absentéisme scolaire…

Faites des économies, triez vos sans abri


26 mars 2013 Par philippe alain

La ville socialiste de Saint-Fons dans le Rhône est en train de devenir un véritable laboratoire où on teste un certain nombre de traitements dégradants, inhumains et totalement illégaux à l’encontre de citoyens européens.

le "plan d'urgence" de Hollande / Localtis

Logement : "Faire plus simple, plus vite et davantage"
Publié par Localtis le jeudi 21 mars 2013

François Hollande a présenté ce 21 mars, lors d'un déplacement dans le Val-de-Marne, son "plan investissement-logement" et ses 20 mesures portant sur les procédures d'urbanisme, les normes, la densification, la TVA pour le logement social, le logement intermédiaire, l'accroissement de l'offre foncière et la rénovation énergétique. Avec, à la clef, quelques annonces remarquées. Le tout pour créer rapidement un "choc de confiance" favorable à la fois à l'offre de logements et à l'emploi dans le bâtiment.


le "plan d'urgence" de Hollande / les Échos

Logement : le plan d'urgence prévoit de nouvelles aides aux travaux thermiques

Par Myriam Chauvot | 21/03 | 13:02 | mis à jour à 20:29

Le président de la République a présenté jeudi un 'plan d'urgence', alors que la construction de logements risque de tomber en 2013 à son plus bas niveau depuis cinquante ans.

le "plan d'urgence" de Hollande / AFP

Rénovation des logements: des objectifs ambitieux, mais de maigres moyens
 21/03/2013

L'objectif est ambitieux, les moyens sont maigres :

pétition droit au logement

Mobiliser ou réquisitionner 100 000 logements vacants


150 000 : Le nombre de sans logis ne cesse d'augmenter, à mesure que la crise du logement se durcit, les expulsions se poursuivent, les dispositifs d'hébergement d'urgence s'engorgent et montrent leur limite. Désormais des femmes, des enfants, des mineurs, des handicapés, des vieillards, des jeunes, des réfugiés, des sinistrés …  vivent dans la rue, dans des abris de fortune, alternant parfois avec des hébergements temporaires et éloignés. Les filets de la protection sociale se relâchent dangereusement, remplacés trop souvent par ceux de la répression.

Logement social : « Rhône-Alpes n’est pas le bon élève qu’elle aime à croire »

A. Thouvenot |  Publié le 15/03/2013
L’agence régionale de la Fondation Abbé Pierre a publié, jeudi 14 mars 2013, un rapport sur le mal logement en Rhône-Alpes : avec 9,76 % de logements sociaux, la région est tout juste dans la moyenne nationale.
« La région Rhône-Alpes aime à se représenter comme un bon exemple de politiques de l’habitat, plus inventive, plus généreuse financièrement que la moyenne. De fait, les indicateurs ne corroborent pas cette hypothèse ».

Hébergement d’urgence : budgets toujours inconnus pour la sortie du plan hivernal




Une dizaine de maires d’Ile-de-France demandent un moratoire sur les expulsions locatives


AFP |  Publié le 15/03/2013
Quatorze élus de gauche issus essentiellement des villes de Seine-Saint-Denis ont été reçus vendredi 15 mars 2013 au cabinet de la ministre du Logement où ils ont réclamé un moratoire sur les expulsions locatives, qu'ils jugent "indignes de notre temps".

sur les impayés de loyer

info donnée par la CSF


un document intéressant de l’AORIF réalisé en mai 2012 sur les impayés de loyers dans le parc social en Ile de France.

un point de vue dans laTribune

Cercle des Ingénieurs Economistes 
Veut-on vraiment résoudre la crise du logement en France ?
La Fondation Abbé Pierre vient de publier de nouveaux chiffres catastrophiques sur le mal-logement en France. Et si on s'attaquait réellement aux raisons qui conduisent à ce paradoxe économique français : demande et prix en hausse et offre en baisse.

les grandes lignes du Plan d'urgence Hollande pour le logement


j'ajoute "réquisition" dans les mots clés pour souligner qu'il n'en parle pas du tout !

Dans la Tribune Mathias Thépot | 18/03/2013

Le secteur de la construction de logements ne voit pas l'ombre d'un rebond en ce début d'année. Pour remédier à cela, le président de la République va annoncer cette semaine les grandes lignes d'un plan d'urgence pour les secteurs du bâtiment et du logement.
Il y a urgence. Directement liés, les secteurs du bâtiment et du logement tirent depuis plusieurs semaines la sonnette d'alarme : le nombre de lancements de construction de logements est en chute libre en ce début d'année et les répercussions en termes d'emplois sur ces secteurs pourraient se révéler catastrophiques. Ce, alors que les Français rencontrent dans le même temps de plus en plus de difficultés à se loger. 

"Lors des deux premiers mois de l'année, les mises en chantier de logements ont baissé de 20% par rapport à l'année dernière", déplore Didier Ridoret, le président de la Fédération française du bâtiment (FFB), qui craint 40.000 pertes d'emplois pour 2013 si rien n'est fait.
Le président de la République François Hollande va du coup annoncer cette semaine les grandes lignes d'un plan d'urgence pour se rapprocher au mieux des objectifs qui sont les siens de créer 500.000 logements par an dont 150.000 logements sociaux. Il souhaite par ailleurs que 500 000 logements soient réhabilités chaque année.
Baisser la TVA sur le logement social
Le président de la République devrait d'abord s'attaquer au taux de TVA qui s'applique sur le logement social. Alors qu'il était initialement prévu de l'accroître de 7 à 10% au 1er janvier 2014, il devrait être abaissé à 5% à la même date. Une bouffée d'air frais pour les organismes HLM qui avaient fortement ralenti leurs opérations ces derniers mois, attendant de savoir quel serait leur sort. La baisse du taux de TVA sur le logement social ne devrait cependant s'appliquer que si les organismes HLM acceptent de mutualiser leurs fonds propres pour encourager les bailleurs situés dans des zones où il est nécessaire de construire davantage.
Dans le cadre du programme "Habiter Mieux", le taux de TVA qui s'applique sur les travaux de rénovation et d'entretien pourrait également suivre le même mouvement que le logement social. Objectif : lutter contre la précarité énergétique.
Elargir le champ du prêt à taux zéro
En parallèle au coup de pouce au logement locatif social, un aménagement des aides à l'accession sociale à la propriété devrait s'opérer. Il faut dire que la crise et le niveau élevé des prix de l'immobilier contraignent un nombre important de primo-accédants. Les différents lobbys du bâtiment et du logement militent ainsi ensemble pour que le champ d'application du prêt à taux zéro (PTZ) dans le neuf soit élargi. Ce prêt s'adresse, sous conditions de ressources, aux personnes souhaitant acquérir une première résidence principale.
Pour l'instant trop ciblé vers les plus bas revenus et inefficace dans les zones tendues, le PTZ pourrait voir son plafond de ressources relevé. Pour le président de l'Union des maisons françaises, Christian Louis-Victor, "le prêt à taux zéro doit être doublé" pour que son impact soit significatif.
Un autre prêt, pour soutenir la performance énergétique des logements, pourrait également voir le jour. Patrick Liébus, le président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), a proposé au président de la République de créer un "prêt aux particuliers destiné à financer les travaux de rénovation dans leur logement", et qui serait prélevé sur le fonds d'épargne de la Caisse des dépôts. Ce prêt "n'excéderait pas 10.000 euros, aurait un nom et un taux partout identique et serait disponible dans toutes les banques", ajoute le président de la Capeb.
Libérer le foncier public
Annoncée depuis septembre, la mobilisation effective du foncier public pour y construire des logements se fait attendre. La loi l'autorise déjà mais beaucoup d'acteurs du secteur demandent que la liste des terrains détenus par l'Etat et par certains de ses établissements publics soit affinée. "Il faut maintenant passer du texte à sa mise en œuvre", réclame François Payelle, le président de la Fédération des promoteurs immobilier. François Hollande pourrait ainsi prononcer des déclarations mercredi en vue d'accélérer la mobilisation de ce foncier, qui selon la loi, peut être cédé gratuitement par l'Etat pour la construction de logements sociaux.
Limiter les recours abusifs
Mais même avec des mécanismes d'incitation et de mobilisation du foncier bien ficelés, les mises en chantier peuvent prendre du retard, ou même ne jamais démarrer. En particulier, à cause de recours abusifs de tiers contre les permis de construire. Ce sont ainsi plusieurs milliers de logements qui ne sont pas construits chaque année à cause de ces recours.
Le gouvernement semble déterminer à lutter contre ces tiers qui bloquent des opérations de construction alors qu'ils n'ont pas d'intérêt direct à agir. Eux qui demandent, pour retirer leur recours, une compensation financière aux constructeurs. Une redéfinition de l'intérêt à agir du tiers est nécessaire, ainsi que le raccourcissement des délais d'instruction des recours par les tribunaux administratifs, trop longs au goût des professionnels du bâtiment et de l'immobilier.
Lutter contre la concurrence déloyale dans le secteur du bâtiment
En plus des freins aux mises en chantier, les entreprises du bâtiment doivent gérer des cas de concurrence déloyale de deux natures. En premier lieu, le régime d'auto-entrepreneurs, moins chargé, dont la FFB et la Capeb demandent qu'il soit sorti du champ du bâtiment.
Les sociétés françaises du bâtiment disent également subir la concurrence injuste d'entreprises de l'Union européenne qui viennent s'implanter en France. "Ces entreprises low cost sont censées appliquer la loi française mais ne l'appliquent pas, notamment en matière de santé, de sécurité au travail et de politique salariale", déplore Patrick Liébus. Ainsi certaines entreprises, parfois de grands groupes, raflent des marchés grâce à des prix bas (jusqu'à 30 à 40% en dessous du marché), en sous-traitant à des entreprises étrangères ne payant pas leurs charges en France.
L'ordonnance comme moyen d'action rapide


Urgence oblige, la plupart de ces mesures pourraient être prises de manière accélérée par ordonnance. Un moyen plus rapide de légiférer. Cependant, des incertitudes subsistent sur le champ d'application de cette procédure. Le président des sénateurs PS, François Rebsamen, expliquait récemment que le président de la République avait "pris conscience de blocages importants dans notre société, de délais de prise de décision trop longs, des textes qui prennent énormément de temps de débat au Parlement. Et donc, il est indispensable de raccourcir ces délais pour plus d'efficacité". 

le maire PS de Toulouse opposé aux réquisitions


Pierre Cohen avait affirmé que la municipalité restait « très prudente sur l’application de la loi de réquisition » et que la propriété privée restait « fondamentale ».
Il a mis en avant le respect du seuil de 20 % de logements de sociaux par la commune depuis l’an dernier avant d’assurer qu’elle serait en mesure de répondre « aux demandes de personnes en difficultés l’hiver prochain ». « Des gens qui viennent sur le devant de la scène avec des méthodes spectaculaires ne doivent pas prendre la place de ceux qui se taisent et sont sur la liste d’attente des demandes de logements », a-t-il conclu.


communiqué du Npa

C’EST TOUTE L’ANNÉE QU’IL FAUT INTERDIRE LES EXPULSIONS DU LOGEMENT !


Le gouvernement vient de décider de reporter la date fatidique de la fin de la trêve hivernale au 30 mars. Difficile de faire autrement, l’hiver ayant, lui aussi, décider de reporter sa date de fin. 15 jours de gagnés pour toutes celles et ceux qui sont menacés par une décision de justice d’être expulsés de leur logement. Encore faut-il qu’ils ne soient pas squatters ou Rroms, parce que dans ces cas il n’y a pas de répit. Valls d’ailleurs annonce, dans la grande tradition sarkozienne, la poursuite du démantèlement des bidonvilles, politique indigne qu’il habille d’humanité, confortant sur le dos des Rroms son image de fermeté.
Quelle pratique barbare que l’expulsion du logement, du squat, du bidonville. Comme si ceux qui sont contraints d’y vivre étaient responsables de la crise, du chômage, de la précarité des revenus, de la pénurie des logements. 230 000 foyers ont vu leurs contrats d’électricité ou de gaz résiliés en 2012. La violence s’ajoute à la violence.
Le report de la date des expulsions n’est pas une avancée. Il ne devrait pas y avoir de date. C’est toute l’année que les expulsions doivent être interdites. Le droit au logement est un droit fondamental qui devrait être inaliénable. Comme le droit à l’énergie, à l’eau. Ce qui implique évidemment d’oser remettre en cause le droit de propriété.
Montreuil, le 15 mars 2013

Expulsions locatives


A partir du 15 mars, les familles menacées d’expulsions locatives pourront de nouveau être mises à la rue. La fin de la trêve intervient dans un contexte extrêmement difficile pour les familles.


On se souvient tous du drame de l’année dernière, le suicide d’un locataire à Cugnaux (Haute Garonne) qui s’était jeté du haut de son appartement à l’arrivée de huissier venu lui signifier son avis d’expulsion. Derrière ce drame, les chiffres : en 2011, 113 669 décisions judiciaires d’expulsion ont été rendues (+ 4 % sur un an et + 40 % en 10 ans), et 12 760 expulsions ont eu lieu avec le concours de la force publique (+ 9 % sur un an, un doublement en dix ans), selon les ministères de la Justice et de l’Intérieur.

Le nombre de personnes qui quittent leurs logements suite à une procédure d’expulsion est en réalité beaucoup plus élevé que les chiffres du ministère de la Justice. Beaucoup de familles préfèrent quitter volontairement leur logement plutôt que subir la « honte » d’une expulsion forcée.

Or, ce sentiment de honte est alimenté par un certain nombre de préjugés qui n’ont aucun lieu d’être. A l’occasion des prochaines manifestations qui auront lieu le 16 mars partout en France pour dénoncer le retour des expulsions locatives, La Confédération Syndicale des Familles, qui est la troisième association nationale de locataire, souhaite faire la lumière sur certaines idées reçues qui pèsent sur le regard porté aux locataires en difficultés.

C’est pourquoi, nous vous invitons à prendre connaissance de notre document "Expulsions locatives : idées reçues et autres contre-vérités"
  
 

Non, les locataires en difficulté ne sont pas trop surprotégés par la loi. 
Ce sont les premières victimes de la crise du logement !

TVA sur le logement


TVA sur le logement : les mal-logés ne peuvent plus attendre !

15 mars 2013
Les invités de Mediapart

Le gouvernement envisage de relever le taux de TVA intermédiaire pour financer son pacte de compétitivité alors que la construction de logements est en chute et que de plus en plus de Français sont mal logés, regrette la députée européenne Karima Delli. « Les acteurs du logement social ne peuvent pas naviguer à vue et sans un soutien clair des pouvoirs publics », lance-t-elle.
Pour la deuxième année consécutive, les chiffres de la construction de logements neufs en France sont catastrophiques. Après une baisse de 10% en 2011, nous avons assisté à une chute spectaculaire de 28% du nombre de nouveaux logements sortis de terre en 2012. Outre les 82 000 emplois déjà détruits dans le secteur, ce sont aussi les objectifs du gouvernement qui sont fortement compromis par cette situation.

solidarité avec les expulsés espagnol en lutte

Mobilisation européenne lundi 18 mars à 17h, ambassades d’Espagne

En Espagne, 200 000 familles accédantes à la propriété ont été expulsées de leur logement en 2012, soit 526 expulsions par jour. Cela a concrètement provoqué une vague de suicides parmi les personnes surendettées : 34% des suicides en Espagne sont liés à des situations de surendettement immobilier. La spéculation immobilière et l’éclatement de la bulle, ainsi que les politiques de rigueur et la montée du chômage de masse  (qui frappe 27% des actifs et plus de 50% des jeunes), sont les causes de cette catastrophe sociale.

manif à Paris

 des images sur le blog CGT Logement

dans le Val-d'Oise

le Front de Gauche a mené un recensement des locaux vides dans le département. On peut s'interroger sur le mix avec l'application de la loi SRU : on voit ci-dessous que le préfet ne répond rien sur les réquisitions, mais s'engage à faire appliquer la loi SRU. 
Comme dans un post précédent sur Toulouse, le FdG s'adresse à l'État, pas aux villes…
"Mercredi 13 mars, nous avons remis le premier book des locaux vides du Val d'Oise à la préfecture de Cergy. Nous avons été écouté par le chef de cabinet du préfet qui nous a dit que les services feront le maximum pour faire appliquer la loi SRU. Nous allons poursuivre nos actions en ciblant les villes hors-la-loi. nous ne lâcherons rien !! 

à Toulouse


200 personnes marchent contre les explusions

Répondant à un appel national à manifester contre les expulsions, des organisations telles que le  Droit au Logement (DAL), Les Enfants de Don Quichotte, mais aussi le CREA ou encore le Parti de Gauche ont répondu présents, cet après-midi, pour une marche partie de la place Saint-Étienne et conduisant au Capitole.  (et aussi le NPA, non cité dans l'article)
Prises de parole avant la marche, place Saint-Etienne - Photo Carré d'Info, Kevin Figuier
Prises de parole avant la marche, place Saint-Etienne – Photo Carré d’Info, Kevin Figuier
La police a dénombré 150 personnes contre 200 pour les organisateurs.

Un militant du DAL transformé en Dalida - Photo Carré d'Info, Kevin Figuier

Un militant du DAL transformé en Dalida – Photo Carré d’Info, Kevin Figuier
Cette manifestation signe la fin d’une semaine agitée pour le DAL qui a interrompu hier le conseil municipal. Objectif : demander la mise en application de la loi de réquisition.
La manifestation s’est achevée Place du Capitole où les militants ont symboliquement dressé une tente de camping.
Une tente a été posée symboliquement sur la place du Capitole - Photo Carré d'Info, Kevin Figuier
Une tente a été posée symboliquement sur la place du Capitole – Photo Carré d’Info, Kevin Figuier



Les militants du DAL envahissent le conseil municipal de Toulouse

Le 15 mars 2013, les militants du droit au logement ont interpellé les conseillers municipaux et le maire de Toulouse, Pierre Cohen, pour demander l'application de la loi de réquisition.


commentaire : Le DAL tout seul ???

à Marseille

à la minute 4' : la situation des locataires de la Cité du Mail, dans le Grand St Barthélémy, qui se mobilisent depuis hier

«Un chez soi d’abord»

Le projet fou d’«Un chez soi d’abord»

11 mars 2013 

Un toit, première étape pour soigner les SDF atteints de troubles psychiques : c’est le noyau d’une expérience qui engage plusieurs centaines de patients.


«Chez lui». Hafid doit encore s’habituer à ces deux mots. Il habite un petit studio, au rez-de-chaussée dans une ruelle d’un quartier populaire de Lille. «J’ai été cambriolé deux jours après mon arrivée, lâche-t-il,mais ça va. Le problème, c’est le nettoyage, puis la vaisselle. J’ai perdu l’habitude de me faire à manger aussi.» Depuis près de vingt ans, Hafid dormait dans la rue. Un divorce, puis un effondrement psychique, et bien d’autres facteurs encore sont à l’origine de son parcours. Pendant des années, Hafid a traîné, parfois dans un foyer, puis de nouveau dehors. Depuis six mois, il vit donc chez lui. Hafid est l’un des deux cents bénéficiaires d’une expérience nouvelle de prise en charge. A 53 ans, il souffre de lourds troubles psychotiques. Il est maigre, il a les dents cassées et un joli regard. Sur lui, il accumule des couches de vêtements par peur du froid. Ce jour-là, recroquevillé dans son studio, il laisse les volets fermés. «Je préfère, comme ça je suis tranquille, je ne veux pas trop être avec les voisins. Chacun chez soi.»
Echo. «Un chez soi d’abord» est l’intitulé de la plus importante recherche jamais effectuée en France, en psychiatrie, autour de la question du logement chez les SDF atteints de troubles mentaux sévères. Près de 400 patients y sont déjà intégrés, dans quatre villes : Paris, Toulouse, Marseille et Lille. 

"un chez soi d'abord"


"un chez soi d'abord": lettre des EDQ Toulouse à Alain REGNIER, délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès au logement

à Toulon…


Comme l'an passé, le collectif varois pour le droit au logement organise le 15 mars un rassemblement contre les expulsions.
 Ce rassemblement marque le début d'une campagne contre les expulsions et le point de départ de mobilisations possibles en cas d'expulsions. Le NPA participe bien sûr au collectif et aux mobilisations.

à Toulouse

Fin de la trêve hivernale : A Toulouse, Gezu, Guillaume et Hélène craignent l’expulsion
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Gezu, 22 ans, Hélène, 27 ans et Guillaume, 32 ans occupent un immeuble de Saint-Cyprien laissé en désuétude par son propriétaire. Photo / CTISamedi 16 mars, la trêve hivernale prend fin. A cette occasion, les Enfants de Don Quichotte organisent une manifestation pour demander des logements décents pour tous et une baisse des loyers. En 13 ans, le nombre de sans abris et d’expulsions a doublé. Une menace qui pèse sur la tête de nombreux jeunes. A l’instar de Gezu, 22 ans, Guillaume, 32 ans et Hélène, 27 ans, tous trois occupants « clandestins » d’un immeuble de Saint-Cyprien laissé en désuétude par son propriétaire.

« Nous vous sollicitons pour pouvoir rester dans les lieux de façon légale avec un bail d’occupation précaire pour chacun d'entre nous ». Telle est la demande formulée par Gezu, Guillaume et Hélène auprès de l’agence immobilière en charge. Une lettre qui reste pour l’instant sans réponse

Lire la suite

ci-dessous, il y a le tract d'appel à manifester le 16 mars à Toulouse, une déclaration de la maire adjointe au logement (groupe CRC) , un article de la Dépêche et une réponse des Enfants de Don Quichotte. Pour le groupe CRC, tout va bien à Toulouse : pas un mot sur les expulsions, et pour les réquisitions elle demande à l'État d'agir comme si une mairie n'avait aucun pouvoir…

Les associations contre le mal-logement demandent un moratoire sur les expulsions


dans "20 minutes", le 13 mars - 33 associations luttant contre le mal-logement ont demandé ce mercredi devant l’Assemblée nationale, une véritable politique de prévention des expulsions...
La décision de prolonger la trêve hivernale jusqu’au 31 mars, annoncée par la ministre du Logement mardi, ne leur a pas suffi. Ce mercredi, les représentants de 33 associations luttant contre le mal-logement, se sont réunis devant l’Assemblée nationale, avant d’y être reçus, pour demander officiellement un moratoire pour l’année 2013 sur les expulsions locatives sans solutions.
«En dix ans, les décisions de justice d'expulsions pour impayés de loyers ont augmenté de 40% (113.669 en 2011) et les expulsions avec le concours de la force publique ont doublé (12.760 en 2011). Et cette année, la précarisation des familles nous laisse craindre une forte hausse des expulsions, si l’on ne fait rien», explique Christophe Robert, porte-parole du collectif. D’autant que les chiffres officiels ne reflètent pas la réalité des expulsions selon les associations, beaucoup de familles quittant leur logement avant l’arrivée des huissiers. Elles estiment donc le nombre d’expulsions à environ 40.000 pour 2012.
Indemniser les propriétaires
S’il demande le maintien des personnes en difficulté dans leur logement actuel, le collectif ne souhaite cependant pas que cela pénalise les propriétaires. «Il faut les dédommager», suggère ainsi Christophe Robert, évoquant le fonds d’indemnisation des propriétaires, qui peut être mobilisé lorsqu’un préfet ne met pas en œuvre une décision d’expulsion. «Malheureusement ce fonds est passé de 78 millions d’euros en 2005 à 42 millions pour le budget 2013», regrette-t-il. Et en cette période de restriction budgétaire, difficile d’imaginer que ce fonds soit davantage abondé par l’Etat. «Pourtant, le coût des expulsions est très élevé pour les pouvoirs publics, si on cumule les frais de procédures, le recours aux huissiers, le relogement des familles dans des hôtels coûteux…», souligne Christophe Robert.
Et si ce moratoire est une première étape, le collectif appelle surtout à une véritable politique préventive des expulsions. «Il faut par exemple orchestrer des enquêtes sociales dès les premiers impayés de loyer et faire accompagner les familles en difficulté par des travailleurs sociaux pour échelonner leur dette, déclencher des aides spécifiques pour elles et maintenir leurs allocations logement, malgré le défaut de paiement du loyer», suggère Christophe Robert. Des propositions qui seront soumises dans une lettre adressée à tous les députés et les sénateurs. 
 Delphine Bancaud

Alertez le président !!!

sait-il que pendant qu'il se démène pour augmenter les impôts des plus pauvres, sa ministre du logement propose aux plus aisés des moyens de ne rien payer  ? ……

le pauvre, mais où va-t-il donc trouver de quoi construire du logement social, développer les services publics ?
dans les poches de ceux qui n'ont pas les moyens d' "investir" !

Scellier, Borloo, Duflot : le changement c'est pas maintenant !

Onzus - Bilan du PNRU

Le pavillon vendéen à l’heure de la remise en question



le président des HLM fâché d’attendre les décisions du gouvernement



Rénovation urbaine et mixité sociale : la Foncière logement tire la sonnette d’alarme


D. Gerbeau | France | Publié le 01/03/2013La Foncière logement réclame les prêts de la Caisse des dépôts pour financer ses projets en quartiers Anru.

Association créée en 2002 par les partenaires sociaux dans le cadre de l’ex 1% logement – désormais Action logement –, la Foncière logement est l’un des principaux outils permettant d’amener plus de mixité sociale dans les quartiers en rénovation urbaine.
Signataire de la plupart des conventions Anru, l’association s’est engagée à construire 19 000 logements à loyer libre dans le cadre du programme national de rénovation urbaine.
14 000 logements à construire - Souvent critiquée car tardant à tenir ses engagements et à commencer les chantiers de construction, la Foncière est aujourd’hui dans une impasse. A ce jour, elle a construit 3 300 logements, tandis qu’environ 2 000 sont en cours de construction.
Il lui reste donc environ 14 000 logements à construire, pour le moment bloqués faute de financement.
« Notre schéma financier repose sur 70 % d’emprunts contractés auprès de l’Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL) – qui est la fédération des organismes gestionnaires du 1 % logement –, et 30 % sur le marché libre. Aujourd’hui nous ne trouvons plus suffisamment de financements sur le marché libre », explique Bruno Lucas, le président de la Foncière logement.
L’association réclame donc auprès du gouvernement l’accès au prêt PLI distribué par la Caisse des dépôts, mais celui-ci tarde à répondre.
« Nous voulons qu’on nous dise clairement si nous devons stopper l’action de la Foncière logement, qui ne grève en rien le budget de l’Etat, permettrait de fournir des logements aux salariés, de créer de l’emploi sur le secteur de la construction », résume Bruno Lucas.
Si le gouvernement a clairement dit qu’il souhaitait la continuation de l’activité, il n’a pas apporté de précisions sur le montant des prêts que pourrait accorder la Caisse, les garanties d’emprunt…
Patrimoine à vendre - Il semble par ailleurs avoir proposé que la Foncière vende une partie de son patrimoine – 22 000 logements – pour financer les constructions, ce qui provoque la colère du conseil d’administration de l’association.
La Foncière a essentiellement construit dans des quartiers en réhabilitation, en misant sur les éventuelles plus-values générées au bout de quelques années par les opérations de renouvellement.
Vendre aujourd’hui signifierait vendre à bas coût, alors que ses projets de cession sont plutôt fixés vers 2028.
Plus globalement, les promoteurs immobiliers sollicités pour intervenir dans les quartiers Anru attendent souvent que la Foncière soit implantée pour proposer des projets immobiliers favorisant une plus grande mixité.
Le retrait pur et simple de la Foncière remettrait en cause l’équilibre de nombreux projets urbains.
Le gouvernement devrait apporter de nouvelles réponses au début du mois de mars.

contre les expulsions locatives sans relogement

Courrier des maires de Bobigny, Saint Denis, Saint Ouen, La Courneuve, Stains, Villetaneuse, Villepinte, Sevran, Tremblay en france, Le Blanc Mesnil, Bondy, Montreuil et Bagnolet
Mobilisation contre les expulsions locatives sans relogement
vendredi 1er mars 2013

15 mars 2013 rassemblement devant le ministère du logement à 11h
Point presse avec les maires de Seine Saint Denis (Bobigny, Saint Denis, Saint Ouen, La Courneuve, Stains, Villetaneuse, Villepinte, Sevran, Tremblay en france, Le Blanc Mesnil, Bondy, Montreuil et Bagnolet) mobilisés contre les expulsions locatives sans relogement et contre les coupures d’énergies.
Depuis 2004, les arrêtés des maires contre les expulsions locatives sont, chaque année déférés par le Prefet puis annulés par le tribunal adminsitratif. Les expulsions locatives se poursuivent, jettant chaque année à la rue des milliers de familles. Cela doit cesser ! Poursuivons ensemble la mobilisation, encore plus nombreux !!!!
- Voir le courrier adressé par les Maires à Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement


commentaire
la ville de Gennevilliers prendra sans doute comme tous les ans un arrêté anti-expulsions - pourtant elle demande l'expulsion de - à notre connaissance - 2 familles "pour causes de nuisances " .
La "nuisance" , ce sont les actes plus ou moins délictueux d'un ou des jeunes de ces familles , et le problème c'est que c'est toute la famille qui est sanctionnée
isabelle guichard

Duflot ne veut pas remettre les sans-abri à la rue


AFP  -  5 mars 2013

La ministre du Logement a réaffirmé mettre tout en œuvre pour que les personnes hébergées en centre d'urgence cet hiver de soient pas chassées le 31 mars.

La ministre du Logement Cécile Duflot a réaffirmé mardi à Paris qu’aucune personne hébergée dans un centre d’urgence ne serait remise à la rue le 31 mars, moment où prend fin le plan hivernal. «C’est plus qu’un objectif, c’est ce qui est prévu, ce qui est préparé», a-t-elle assuré en marge de l’inauguration d’un centre d’accueil de jour Emmaüs rénové, dans le 1er arrondissement de la capitale. «Dans tous les départements, on fait remonter un plan de sortie d’hiver, qui permet de faire en sorte qu’il n’y ait aucune remise à la rue, qu’on puisse pérenniser des lieux d’hébergement», a-t-elle ajouté.
Cécile Duflot va notamment s’entretenir avec les préfets des départements franciliens, là où «la situation est la plus difficile» selon elle. Côté réquisition, un point sera fait avant la fin du mois de mars mais «on avance!», a affirmé la ministre EELV. «Les réquisitions ont [...] été utiles puisqu’elles ont permis de remettre des logements en location qui nous permettront de disposer d’un [...] patrimoine».
Cécile Duflot a en outre affirmé travailler «à un véritable plan d’urgence en faveur du logement qui mobilisera tous les acteurs pour pouvoir répondre à la crise du secteur et aussi aux crises de logement qui existent aujourd’hui sur un certain nombre de territoires en France».

Attribution des logements sociaux : un système injuste et opaque

 Martin Brésis  - 28 février 2013

Plus d’un demi million de personnes sont en attente d’un logement public à loyer modéré. Comment sont sélectionnées les familles qui ont déposé une demande ? Les HLM sont-ils attribués en priorité aux personnes qui en ont vraiment besoin ? Quel est le pouvoir des maires, des préfets, des régions ou des bailleurs sociaux ? Basta ! a enquêté sur ce système à bout de souffle, opaque et générateur d’inégalités.
     
C’est une note discrète qui sera rendue publique dans quelques jours. Elle est déjà passée entre les mains du Premier ministre, de présidents d’office HLM et de divers experts. Rédigée par l’association ATD Quart Monde, elle propose de revoir totalement le système d’attribution des logements sociaux.
« Aujourd’hui, des dizaines de milliers de postulants ne peuvent y accéder car ils ont des revenus trop faibles, explique Jean-Yves Guéranger, secrétaire national chargé du logement à ATD Quart-Monde. Mais ils ne relèvent pas non plus de l’hébergement d’urgence. Dans le système actuel d’attribution, il y a une injustice dont pâtissent les plus fragiles. »
Les familles qui en ont le plus besoin ont donc un accès réduit au logement social. Un constat renforcé par l’application de la loi Dalo, qui oblige l’État à loger les demandeurs les plus précaires. Sur les six premiers mois de 2012, une moyenne de 7 000 recours mensuels ont été déposés, dont 88% concernent des demandes de logement social, contre 12% pour des demandes d’hébergement d’urgence [1].
Passer du « reste à vivre » au « disponible pour habiter »
ATD suggère de modifier les critères d’attribution en passant du principe du « reste à vivre » à celui du « disponible pour habiter ». Pour résumer, dans le mode de calcul actuel, on déduit d’abord le montant du loyer, qui ne doit pas dépasser 30% du revenu des ménages. Avec ce qui reste, la commission d’attribution des logements [2] estime si le ménage a assez pour vivre. Si la somme du « reste à vivre » est insuffisante, elle rejette le dossier. ATD propose d’inverser la priorité, en s’assurant d’abord que les ménages auront de quoi vivre. Pour cela, elle propose de calculer un minimum vital de 10 euros par personne et par jour et de le déduire des ressources afin de déterminer la somme qui reste pour le loyer. Si cette somme du « disponible pour habiter » est trop faible, le demandeur ne serait pas exclu automatiquement, mais pourrait bénéficier d’une aide pour payer son loyer. Pour la financer, ATD propose l’augmentation progressive des loyers du parc social en fonction des revenus.
Exemple ? Une personne seule avec deux enfants de 8 et 15 ans touche le RSA socle, soit 714 euros mensuels. Elle postule à un logement social dont le loyer est de 234 euros (soit 40 mètres carrés à environ 6 euros le mètre carré, prix fréquent pour les loyers « très sociaux ») [3]. Le « reste à vivre » est de 480 euros. Or un coût de la vie estimé à 10 euros par jour et par personne - en comptant chaque enfant comme une demi-part comme cela est couramment fait - atteint 600 euros. Ce ménage ne dispose pas d’un « reste à vivre » suffisant. Son dossier sera donc écarté par les bailleurs.
Toujours pas de réponse de Cécile Duflot
ATD propose de calculer d’abord le « disponible pour habiter » : on soustrait le coût de la vie des revenus (714 moins 600), soit 114 euros. Et de voir s’il est possible de faire intervenir des aides pour payer le loyer de 234 euros (soit 120 euros d’aide). ATD ajoute d’ailleurs que la part du loyer ne devrait pas dépasser 25% des dépenses, au lieu des 30% actuels. Certaines commissions montent même jusqu’à 40%. L’un des problèmes actuels est que chaque commission fixe ses propres critères, sans règle qui s’impose à tous. Un rapport expliquait par exemple que la mesure du coût de la vie en fonction des commissions peut varier de 5 à 10 euros par personne et par jour [4]
Pas sûr que cette réforme, qui s’apparente à une petite révolution, soit accueillie à bras ouverts. « Nous nous attendons à une levée de boucliers de la part des offices HLM, commente Jean-Yves Guéranger. Par ailleurs, nous essayons d’avoir rendez-vous avec la ministre du Logement ou ses conseillers depuis des semaines pour en discuter, mais nous n’avons pas de réponse. » Cécile Duflot vient pourtant de lancer, le 16 janvier, une grande concertation sur « la réforme du système d’attribution des logements sociaux », qui se partage en quatre ateliers dont l’un porte sur le « rapprochement de l’offre et de la demande et la priorisation des demandes »
7 familles pour 1 logement en Île-de-France
Une concertation qui prépare en partie le projet de loi « Logement et urbanisme » que la ministre doit présenter en juin. Si ATD s’attend à des oppositions, l’association aimerait au moins que sa proposition soit testée à titre expérimental. De fait, elle a le mérite d’interroger le mécanisme actuel des attributions. Ses limites et ses défaillances sont connues depuis des années : inégalité, opacité, rigidité. « Le système des attributions est arrivé à bout de souffle », reconnaît Michel Ceyrac, président de la Fédération des entreprises sociales pour l’habitat, qui regroupe 277 sociétés d’HLM. Le problème le plus flagrant est celui de l’écart entre l’offre et la demande. En 2012, plus d’un million de ménages n’ont pas obtenu le logement social qu’ils demandaient [5].

Les problèmes d’offre se concentrent essentiellement sur deux régions, l’Ile de France et Provence-Alpes-Côte d’Azur. « Je viens d’avoir les vrais chiffres de la préfecture, confie Emmanuelle Cosse, vice-présidente Europe Ecologie-Les Verts de la région Ile-de-France en charge du logement. En 2012, on estimait le nombre de demandes à 410 000, or il y en a eu 530 000. Pour seulement 80 000 logements disponibles. » A Paris, le nombre de demandes est passé de 82 874 en 1996 à 126 539 en 2011, soit une hausse de 53% en 15 ans. Les demandeurs se partagent entre employés (30%), personnes sans activité (26%), professions intermédiaires (13%), ouvriers (12%), cadres (9%), retraités (8%), artisans, commerçants et chefs d’entreprise (2%). En 2011 la mairie du 12e arrondissement de Paris a reçu 6 157 demandes... pour 150 logements !
Montée des impayés
Dans le contexte de crise, la tension ne peut que s’accroître. Lors de la présentation de son rapport annuel sur le mal-logement, le 1er février 2013, la fondation Abbé Pierre a sonné l’alarme, une fois de plus. Le constat qu’elle dresse est sans appel : « Tous les segments de l’offre d’hébergement ou de logement social rencontrent des difficultés majeures pour répondre à la demande sociale. (…) Il est temps que le monde politique prenne toute la mesure de la crise du logement qui touche à des degrés divers 10 millions de personnes dans notre pays, et qu’il apporte rapidement des réponses aux souffrances qu’elle génère. »
Parmi de nombreux indicateurs, le rapport évoque celui, jusque-là plutôt stable, des impayés : « En 2010, le montant des abandons de dette représentait une somme de 50 millions d’euros pour les Offices HLM. En 2012 il est passé à 100 millions d’euros. » Les petites villes sont aussi touchées que les grandes. La fondation donne l’exemple d’Harfleur (76), commune normande de 8 000 habitants, où l’on enregistre depuis 2007 une hausse de 30 % des impayés dans le parc social de la ville. « Si la moyenne nationale reste assez faible, autour de 6%, il ne faut pas pour autant ignorer les problèmes de certaines communes, souligne Emmanuelle Cosse. A Aubervilliers, en Seine Saint-Denis, c’est un problème majeur : l’office municipal HLM doit faire face à 30% d’impayés. »
Choc de solidarité contre choc de compétitivité
Le 5 décembre 2012, le « Collectif des associations unies pour une nouvelle politique du logement » avait appelé le gouvernement à un « choc de solidarité ». L’expression avait été volontairement choisie en réponse « au choc de compétitivité » économique devenu depuis des années l’alpha et l’omega des politiques gouvernementales. Pour Emmanuelle Cosse, le principal obstacle à ce « choc de solidarité », c’est le prix des loyers. « Il y a quelques années, on pouvait loger des familles pauvres dans le parc privé, explique-t-elle. Aujourd’hui, avec la hausse des prix, c’est le parc social qui les voit toutes venir. »
A Paris, le montant des loyers est passé de 13,8 euros le mètre carré en 1995 à 23,40 euros en 2011, soit une hausse de 64% en 16 ans. Sur la même période, les prix à la vente ont augmenté, eux, de 165%. Pour Jean-Louis Dumont, nouveau président de l’Union sociale de l’habitat (USH), qui regroupe les 760 offices HLM de France, le principal problème, c’est la pénurie de logements. Et la solution, c’est la construction. « C’est à cause de cette pénurie, et non d’une quelconque mauvaise volonté, que les commissions d’attributions sont amenées, notamment dans les zones difficiles, à choisir un candidat au lieu d’un autre », affirme-t-il.
Commissions d’attribution : une usine à gaz ?
Ce qui ne l’a pas empêché, lors de sa première conférence de presse, le 23 janvier, de dénoncer le comportement de certains acteurs de ce mécanisme hyper-complexe. « Nous souhaitons, dans un Etat de crise, que l’administration se sente mobilisée », lance-t-il avant de dénoncer « la lenteur majestueuse de la haute administration préfectorale. » A travers elle, c’est le rôle prépondérant des réservataires qu’épingle Jean-Louis Dumont. Les préfets, tout comme les maires, les régions et les entreprises (à travers le 1% logement) ont le droit de réserver un contingent de logements sociaux en fonction du degré de participation à leur financement. C’est à eux que s’adressent d’abord les demandeurs, et ce sont eux qui font le premier tri, avant de transmettre trois dossiers par ordre de priorité à la commission d’attribution. Et la commission suit cet ordre. Elle n’est donc qu’une simple chambre d’enregistrement, alors qu’elle est censée être le principal décisionnaire.
Le nombre et la diversité des intervenants ont transformé le processus d’attribution en véritable usine à gaz. Président de la « Mission d’information et d’évaluation sur les modes et méthodes d’attribution des logements sociaux à Paris », Sylvain Garel, conseiller de Paris et du 18e arrondissement, constate dans son rapport rendu public en juillet 2012 : « L’absence de mutualisation des contingents, l’hétérogénéité des méthodes, la juxtaposition des filières conduit à une déperdition d’énergie. (…) Ce système, à l’évidence coûteux en effectifs et en énergie, alimente en outre une faible satisfaction des usagers dans la mesure où il demeure largement illisible. »
Expulsions à visées électoralistes
Au coeur de cette machinerie infernale, un acteur semble concentrer beaucoup trop de pouvoirs, entourés de beaucoup trop d’opacité : le maire. En plus de leur contingent de logements et de leur voix prépondérante dans les commissions d’attributions, les maires président souvent les offices HLM. Ils tiennent ainsi toute la chaîne de décision. Et peuvent aisément être soupçonnés de faire des choix... à visée électoraliste. A l’image du président de l’office HLM des Hauts de Seine, Christian Dupuy, qui a obtenu début janvier 2013 l’expulsion de quatre familles dans un quartier de Boulogne-Billancourt au prétexte que les enfants avaient été condamnés pour trafic de cannabis et que le voisinage se plaignait [6]
En faisant cela, Christian Dupuy, par ailleurs maire UMP de Suresnes, une commune voisine, savait que sa décision sans précédent serait médiatisée et commentée pendant des jours. Le ministre de l’Intérieur lui-même, Manuel Valls, l’a approuvé... On peut s’interroger sur ses motivations réelles : a-t-il expulsé ces familles pour régler un problème ou pour s’en débarrasser ? En décembre 2012, Joëlle Ceccaldi-Raynaud présidente de l’office HLM de la ville de Puteaux, toujours dans les Hauts-de-Seine, a expulsé une locataire au motif qu’elle habitait un appartement trop grand pour elle. Or Joëlle Ceccaldi-Raynaud est maire de cette ville, et la locataire en question est une opposante politique...
SRU : 927 communes hors-la-loi
S’il est souvent contesté dans sa façon de gérer les attributions (on se souvient des affaires de favoritisme et de clientélisme qui ont valu en partie à la droite de perdre la mairie de Paris), le maire l’est aussi dans le non respect des quotas de construction de logements sociaux établis par la loi SRU. En 2012, 927 communes n’avaient pas atteint le quota légal de 20% de logement sociaux, et plus de 300 en avaient moins de 5%. Le total des pénalités payées par les villes hors-la-loi a atteint 23 millions d’euros. La loi Duflot de 2012 a renforcé ce dispositif en montant l’obligation légale pour les communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France) à 25% et en multipliant par cinq les pénalités.
Enfin, les maires ne sont pas sans influence sur certaines politiques de discrimination menées par les offices HLM. Si ces pratiques sont régulièrement dénoncées par des associations, la première condamnation n’a eu lieu qu’en 2009, contre l’office municipal de Saint Etienne pour « discrimination raciale et fichage ethnique des locataires et demandeurs de logements ».
Réduire le pouvoir des maires ?
Le poids du maire dans les processus d’attribution est dénoncé de façon assez unanime. Pour Emmanuelle Cosse, « il faudrait retirer le contingent des maires ». Pour Jean-Louis Dumont, « il faudrait peut-être aller vers plus d’intercommunalité. » De façon unanime aussi, chacun reconnaît l’efficacité d’expérimentations menées par certaines collectivités, à l’image de Rennes Métropole qui a rassemblé tous les acteurs dans une même structure. Une expérimentation qui reste isolée. « Sans une volonté politique forte, rien ne changera vraiment », souligne Jean-Yves Guénerand.
Il n’est pas certain que le programme de construction de 150 000 logements sociaux par an prévu par la loi Duflot 2012 – s’il est réalisé, ce dont beaucoup d’acteurs doutent – , ainsi que les mesures qui l’accompagnent, suffisent à régler les problèmes. « De façon surprenante, les politiques les plus progressistes en matière de logement ont été menées par la droite, remarque Jean-Yves Guénerand. Il y a eu la loi Dalo de Christine Boutin, qui a été une vraie avancée, et Benoist Apparu nous avait confié qu’il était pour la progressivité des loyers en fonction des revenus, qui n’est pas au programme du gouvernement actuel. »

Notes

[1] Selon le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées.
[2] Les commissions d’attribution de logements sociaux sont régies par le Code de la construction et de l’habitation. Elles sont composées de six membres désignés par le conseil d’administration ou de surveillance de l’office HLM. Le maire de la commune en est membre de droit et a une voix prépondérante. Elles doivent se réunir au moins une fois tous les deux mois et rendent compte de leur activité au conseil d’administration ou de surveillance au moins une fois par an.
[3] Ce calcul est volontairement simplifié par rapport à une réalité beaucoup plus complexe, et vise à donner une idée générale.
[4] Rapport de l’Union social de l’habitat, février 2010.
[5] Voir cette étude dur l’immobilier social.
[6] Source : Le Monde.