Logement : "Faire plus simple, plus vite et davantage"
Publié par Localtis le jeudi 21 mars 2013
François Hollande a présenté ce 21 mars, lors d'un déplacement dans le Val-de-Marne, son "plan investissement-logement" et ses 20 mesures portant sur les procédures d'urbanisme, les normes, la densification, la TVA pour le logement social, le logement intermédiaire, l'accroissement de l'offre foncière et la rénovation énergétique. Avec, à la clef, quelques annonces remarquées. Le tout pour créer rapidement un "choc de confiance" favorable à la fois à l'offre de logements et à l'emploi dans le bâtiment.
Il y a d'abord eu l'incontournable visite de terrain : une petite déambulation dans une ZAC à Alfortville, en proche banlieue parisienne, au confluent de la Seine et de la Marne, avec détour par deux logements sociaux flambant neufs, dont l'un occupé par une assistante maternelle… Il y a ensuite eu le temps du discours et des annonces, devant un parterre d'élus locaux (le président de région Jean-Paul Huchon, le président du conseil général du Val-de-Marne, le député-maire Luc Carvounas, des conseillers municipaux…) et de représentants de partenaires institutionnels, tels que la Caisse des Dépôts, réunis pour l'occasion dans la salle des mariages de la mairie. Voilà pour le décor choisi pour la présentation, ce jeudi 21 mars, du "plan investissement-logement", tel que l'a baptisé François Hollande. En sachant qu'en préambule, le président de la République avait réuni le matin même à l'Elysée le Premier ministre et quatre autres membres du gouvernement, dont Cécile Duflot et Delphine Batho, pour discuter des derniers ajustements à apporter à ce plan.
Quelques points ont effectivement été précisés à cette occasion - notamment le fait que l'abaissement à 5% du taux de TVA sur le logement social vaudra non seulement pour la construction mais aussi pour la rénovation de logements.
Ce plan d'urgence devant apporter le "choc de confiance" nécessaire à la relance de la construction et de la rénovation de logements en France se décline en vingt mesures. Vingt mesures dont l'enjeu est à la fois social, économique (sauver l'emploi dans un secteur en pleine crise, le bâtiment) et environnemental, a souligné François Hollande, qui les a classées en quatre têtes de chapitres : levée des freins à la construction, mobilisation des acteurs, libération du foncier, plan de rénovation énergétique de l'habitat. L'idée générale étant, dans tous les cas, de "faire plus simple, plus vite et davantage". La notion d'urgence se traduira quant à elle, on le sait, par une loi d'habilitation à recourir aux ordonnances, lesquelles devraient être publiées cet été. Certaines mesures n'impliquant pas de changement législatif pourraient même intervenir dès le mois d'avril.
Pas de nouvelle norme pendant deux ans
Tout cela concerne en premier lieu le champ de l'urbanisme. Parce que "les procédures sont trop longues, trop complexes, trop nombreuses" (le chef de l'Etat citant l'exemple de la ZAC qu'il venait de visiter, qui a "demandé 13 ans entre son lancement et sa réalisation"), le plan entend diviser par trois les délais moyens de procédure des grosses opérations de construction et d'aménagement en renforçant l'outil de la "déclaration de projet" qui permet de fusionner plusieurs étapes. De même, il est prévu de diviser par deux les délais de traitement des contentieux en tentant de limiter les recours abusifs voire malveillants introduits contre les permis de construire (notamment ceux ayant pour unique but d'en monnayer le retrait) et en jugeant plus rapidement les recours légitimes. Une commission chargée d'étudier cette question est mise en place.
Toujours au nom de la simplification, François Hollande a annoncé qu'"aucune norme technique supplémentaire" ne sera imposée aux professionnels du bâtiment durant les deux ans à venir et que certaines des normes existantes pourraient être réinterrogées par la voie législative. De quoi contribuer, a assuré le chef de l'Etat, à "réduire le coût des logements".
Autre mot clef : la fameuse "densification" dans les zones tendues. Plusieurs dérogations aux règles actuelles d'urbanisme sont ainsi envisagées, par voie d'ordonnance : constructions sur certaines "dents creuses", possibilité de surélever certains immeubles en Ile-de-France, allégement voire suppression des obligations de création de places de stationnement "dans les secteurs urbains desservis par les transports en commun", transformation d'immeubles de bureaux en logement…
TVA à 5% pour les HLM
Le plan présenté jeudi passe par ailleurs par un "pacte" avec le mouvement HLM. C'est ici qu'intervient le taux réduit de TVA de 5% à la production et rénovation de logements locatifs sociaux. Ce taux sera applicable "pour toutes les livraisons qui interviendront à compter du 1er janvier 2014" ce qui, a insisté François Hollande, signifie que les opérations déjà lancées ou devant l'être en 2013 pourront en bénéficier. Selon des précisions apportées par l'Elysée, le coût estimé de cette mesure serait d'environ 660 millions d'euros. Le mouvement HLM est invité à travailler avec le gouvernement pour déterminer le nombre de logements concernés et donc "s'engager sur des volumes". Plus globalement, les bailleurs sociaux devront bien s'engager à réaliser 150.000 logements par an. L'Etat s'engage pour sa part à "maintenir un niveau d'aides à la pierre suffisant" et à permettre un prêt de 1 milliard d'euros par an sur trois ans par Action logement.
Le président de la République a également fait part de sa volonté de créer, toujours par ordonnance, un "statut du logement intermédiaire" avec "une fiscalité adaptée" et un apport des investisseurs institutionnels. "Je sais que la Caisse des Dépôts est prête à lancer la construction de 10.000 logements intermédiaires si elle est suivie par des investisseurs institutionnels, notamment les assureurs", a-t-il indiqué.
En matière de foncier, François Hollande a évidemment rappelé les apports de la loi Duflot, précisant que les décrets "sont prêts" s'agissant de la mise à disposition de terrains publics à bâtir (un décret a effectivement été présenté à la commission consultative d'évaluation des normes le 13 mars et devrait donc paraître prochainement) et que par conséquent, "les cessions peuvent être envisagées dès le mois prochain". Côté terrains privés, le plan prévoit de remettre sur la table la suppression, dès le 1er janvier 2014, dans le cadre de la prochaine loi de finances, des incitations fiscales à la rétention de terrains constructibles (les abattements pour durée de détention).
Une aide exceptionnelle de 1.350 euros pour les ménages
Dernier pilier du "choc" souhaité, la rénovation énergétique. Pour un coût total estimé à 500 millions d'euros. On y retrouve évidemment le logement social, où l'Etat mise sur 120.000 rénovations annuelles grâce à l'éco-PLS, prêt dont certains critères d'éligibilité seront assouplis et dont le taux bonifié sera rendu plus attractif. "J'ai veillé à ce que ce taux soit le plus faible possible", a relevé François Hollande, mentionnant "un taux préférentiel de 1%".
Mais c'est sans doute le volet concernant les particuliers qui retiendra le plus l'attention, François Hollande ayant annoncé la mise en place dès le mois d'avril d'une "aide nouvelle et spécifique de 1.350 euros par opération", pour deux ans, ouverte à tous les ménages aux revenus annuels inférieurs à 35.000 euros. Cette subvention exceptionnelle, pour laquelle on peut prédire une réelle attractivité, viendra s'ajouter aux aides existantes, à savoir le crédit d'impôt développement durable, les aides de l'Anah et l'éco-PTZ (aides dont les règles d'attribution seront par ailleurs "adaptées"). Le but est que "le reste à charge soit le plus faible possible" soit moins de 25% du coût de l'investissement, "voire nul pour les plus précaires", a assuré le chef de l'Etat. "Il y avait le fonds 'Habiter mieux', donc les choses sont déjà budgétisées, mais il n'y avait pas de mode d'emploi permettant la consommation de ces crédits", a commenté son entourage.
Afin que chacun bénéficie de "la bonne information" sur les aides auxquelles il a droit, soit conseillé sur les travaux à réaliser et soit éventuellement orienté vers les artisans, la création d'un "guichet unique" est annoncée. Ceci, a précisé le chef de l'Etat, "à condition qu'il y ait des labels" pour les artisans, afin d'éviter les effets d'aubaine. Et François Hollande de conclure son discours à la mairie d'Alfortville par un petit trait d'autodérision en lançant "Le changement dans le logement, c'est maintenant."
Claire Mallet
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