Hébergement d’urgence : budgets toujours inconnus pour la sortie du plan hivernal

A. Thouvenot  | Publié le 19/03/2013               A dix jours de la fin officielle du dispositif hivernal de l’hébergement, les associations gestionnaires ne connaissent pas le nombre de places qui doivent être pérennisées, l’Etat ne sachant pas, de son côté, de combien il dispose pour faire appliquer la mesure. Dans certains départements, faute d’information de la part de l’Etat central sur les crédits disponibles, certaines directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) prolongent le dispositif.

La promesse était ambitieuse et généreuse : sortir de la gestion saisonnière de l’hébergement et ne remettre personne à la rue à l’issue de l’hiver.
Cécile Duflot, la ministre du Logement n’a cessé de le répéter depuis sa prise de fonction en mai 2012. Sauf que quelques jours avant le 31 mars – date à laquelle les places du dispositif hivernal doivent officiellement fermer – les associations ne savent toujours pas si les places seront effectivement maintenues. « Les notifications aux directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) sont en cours », reconnaît-on au ministère du Logement.
Défaut dans l’élaboration des projets territoriaux - 
Depuis début janvier, les DDCS et les associations travaillent à établir des projets territoriaux de sortie de l’hiver (PTSH), dont l’objectif est d’établir une programmation des places à créer en fonction des besoins locaux.
Deux circulaires ont été envoyées en ce sens aux préfets, l’une par le premier ministre Jean-Marc Ayrault le 17 octobre 2012 ^[2] et l’autre par Cécile Duflot, le 4 janvier 2013 ^[2].
Le calendrier était serré : le rendu de ces projets territoriaux devait avoir lieu pour le 15 février. Devant le peu d’entrain des préfectures, le collectif des associations unies ⁽¹⁾ a entrepris d’effectuer un suivi national.
Début février, dans certains départements, aucun travaux n’avait été entamé. « Aujourd’hui, cela reste très inégal. Dans certains départements, le diagnostic est partagé entre services de l’Etat et associations. Dans d’autres, il n’y a aucune base de discussion », observe Laura Charrier, chargée de mission à la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS) et en charge, pour le collectif, du suivi des départements.

Un des points d’achoppement de ces diagnostics concerne notamment la méthode suivie : seules les personnes effectivement hébergées dans le cadre du dispositif hivernal ont été comptabilisées. « Or 65% des demandes d’hébergement auprès du 115 n’ont pas abouti en février 2013 faute de place », insiste la FNARS, sur la base du baromètre effectué tous les deux mois. Sans compter ceux qui n’appellent plus.

Dans le Rhône, le diagnostic territorial envisage la création de 350 nouvelles places, alors que dans la semaine du 11 mars, près de 500 demandes par jour sont restées sans réponse.

Toutefois, faute de lisibilité financière au sein des DDCS, dans certains départements, le dispositif hivernal est prolongé au moins pour un mois. Le temps de mettre en place la pérennisation des places. C’est le cas dans le Rhône où seul un centre de 120 places va fermer et pour lequel toutes les personnes ont disposé d’une solution. Situation analogue dans le Maine-et-Loire.
Enveloppes insuffisantes -
Quant aux enveloppes budgétaires déjà connues, l’écart entre les besoins et ce qui a été effectivement notifié est tel qu’aucune lisibilité n’est possible : dans le Haut-Rhin, la DDCS avait sollicité 1,7 million d’euros, c’est finalement un peu plus de 700 000 euros qui seront accordés. Dans le Rhône, il semble qu’à l’aune de l’enveloppe disponible, seule 35 places puissent être créées.
Quant à la nature des places qui seront créées, là encore, les associations ne disposent d’aucune indication précise : urgence, stabilisation, insertion, logement accompagnés, maisons relais… « Nous ne savons rien », témoigne un acteur qui préfère anonyme, dans un contexte de négociation avec les services de l’Etat.
Toutefois, les créations de places devraient être orientées pour la plupart vers l’urgence, compte tenu du public accueilli. Cet hiver, dans le Rhône, 80% des bénéficiaires du dispositif hivernal étaient des étrangers sans droits sociaux ouverts.

Le Collectif des associations unies regroupe 33 associations et fédérations au niveau national, qui ont décidé en janvier 2008 d’unir leurs forces pour faire de la lutte contre l’exclusion dans le logement une priorité des pouvoirs publics.