Logement : le plan d'urgence prévoit de nouvelles aides aux travaux thermiques
Par Myriam Chauvot | 21/03 | 13:02 | mis à jour à 20:29
Le président de la République a présenté jeudi un 'plan d'urgence', alors que la construction de logements risque de tomber en 2013 à son plus bas niveau depuis cinquante ans.
Pas de mesures spectaculaires ou à effet rapide dans le dispositif annoncé ce matin par François Hollande pour soutenir le logement et l'activité du bâtiment. Le gouvernement y est allé à l'économie et l'assume. Côté financier, pour les particuliers, il n'est rien rajouté en ce qui concerne les logements neufs.
En revanche, le gouvernement va soutenir davantage les travaux de rénovation énergétique des particuliers. Non pas par une TVA à taux réduit, mais par une prime de 1.350 euros pour les ménages ne gagnant pas plus, pour un couple, de 35.000 euros par an. Elle «sera mise en place à compter du mois d'avril et jusqu'à la mi-2015, a précisé François Hollande lors d'un discours à Alfortville. Elle bénéficiera au deux tiers des ménages ». Les plus modestes (moins de 20.000 euros de revenus annuels pour un couple) verront leur aide passer, avec l'abondement des collectivités locales, de 2.100 euros aujourd'hui à 4.350 euros, auquel s'ajoutera le soutien de l'agence nationale d'amélioration de l'habitat (Anah). Au final, pour 18.000 euros de travaux, il ne devrait leur rester à charge que 3.900 euros. «Le reste à charge des travaux, c'est-à-dire le montant qu'ils devront finalement payer, ne devra pas dépasser en moyenne 25% du coût de l'investissement, a poursuivi le Président. Cette aide exceptionnelle à la rénovation s'ajoutera aux aides existantes, le crédit d'impôt développement durable (CIDD), les aides de l'Anah et l'éco-prêt à taux zéro, dont les règles d'attribution seront adaptées ». Cette adaptation consiste en un guichet unique pour l'information et l'aide au montage du dossier. A noter que le CIDD ne pourra être obtenu que pour un bouquet de travaux (au moins deux) et non plus pour un seul, comme c'est le cas jusqu'à présent. Les travaux devront être effectués par des artisans labellisés.
Adaptation de l'éco-PTZ
S'agissant de «l'adaptation» de l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et du CIDD, les deux instruments servant à financer les travaux de rénovation énergétique, la Confédération des artisans du bâtiment (Capeb) compte bien obtenir davantage. «Il y a quinze jours a été monté un groupe de travail entre les professionnels et le gouvernement pour réfléchir notamment à ce sujet, ce sont les professionnels qui vont définir ces besoins d'optimisation de l'éco-PTZ, assure Patrick Liebus, président de la capeb. Pour l'éco-PTZ, il faudrait le rendre plus facile d'accès, simplifier le montage du dossier,voire relever le plafond de ressources des ménages éligibles de 30.000 euros à 45.000 euros annuels».
La Capeb attend donc maintenant de se mettre autour d'une table. En contrepartie de ces aides, le gouvernement va exiger que les travaux de rénovation soient effectués par des artisans labellisés, et une forme de contrôle sur les prix sera mise en place. «Le label conditionnera les aides publiques accordées aux ménages et leur garantira un coût maîtrisé pour les travaux, a souligné François Hollande. Le gouvernement mettra en place d'ici l'été un guichet unique de l'efficacité énergétique : il jouera auprès des ménages un rôle de conseil sur les travaux à réaliser, leur coût, les aides disponibles, les certifications et labels existants.» Côté HLM, la rénovation énergétique a aussi droit à un coup de pouce avec l'éco-PLS, un financement à un taux de 1%, l'objectif étant que le monde HLM rénove 120.000 logements par an.
Simplification des procédures d'obtention de permis de construire
Outre la rénovation, le plan d'urgence comporte trois autres volets. Tout d'abord la cession de terrains publics à bâtir, avec des décrets qui devraient être applicables début avril (ils sont actuellement en examen au Conseil d'Etat) suite à la loi Duflot de fin 2012. Un autre volet est la mobilisation des acteurs de la construction par l'abaissement à 5% du taux de TVA sur le s nouveaux logements HLM livrés à compter du 1er janvier 2014 . «Sera en outre créé -également par ordonnance -un statut du logement intermédiaire, avec une fiscalité adaptée et un financement assuré grâce à des fonds venant des investisseurs institutionnels», a poursuivi François Hollande. Le logement dit « intermédiaire » n'a actuellement pas de définition juridique, il lui en faut une pour pouvoir y rattacher des avantages fiscaux, par exemple une partie de ceux dont bénéficie l'assurance-vie, et attirer ainsi des investisseurs institutionnels.
Enfin, si les logements neufs ne bénéficient d'aucune aide financière supplémentaire, en revanche, le dernier des quatre volets du plan d'urgence est sans doute le plus important car il va faciliter la construction, en accordant des mesures réclamées de très longue date par les promoteurs. «Les opérations de construction bénéficieront d'une procédure administrative unique et simplifiée au-delà d'un certain nombre de logements, a indiqué François Hollande. La déclaration de projet permettra de fondre en une seule phase plusieurs phases qui aujourd'hui se juxtaposent et s'étalent souvent sur 2 à 3 ans. La densification des projets sera autorisée dans les zones particulièrement tendues.»
De même, la transformation des bureaux en logements sera rendue possible dans un délai court et certaines normes obligatoires seront suspendues pendant deux ans. Ainsi, «les obligations de stationnement seront allégées voire supprimées dans les secteurs urbains desservis par les transports en commun», a poursuivi le Président. Et la lutte contre les recours abusifs contre les permis de construire est engagée. Les délais de traitement par la justice des recours seront raccourcis, l'Elysée compte même les diviser par deux et monter une cellule ad hoc pour débloquer les 25.000 permis actuellement paralysés par un recours en cours. Sur ce sujet et sur la simplification des procédures administratives d'obtention de permis de construire, «pour aller vite, le gouvernement demandera à sur ce sujet, a conclu le Président. Ces ordonnances pourraient être publiées dès cet été. Elles complèteront le projet de loi sur le logement que prépare Cécile Duflot ».
Écrit par Myriam Chauvot
Journaliste
mchauvot@lesechos.fr
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