Congrès de l'USH

1  -  Dialogue de sourds entre Cécile Duflot et les associations de locataires

2  -  Bilan du congrès, sur Localtis

3  -  Communiqué de DAL

La construction en crise, le Livret A pillé, les locataires menacés, les mal logés oubliés !

2  -  AFP : Cécile Duflot veut toujours 150 000 logements sociaux par an

Dialogue de sourds entre Cécile Duflot et les associations de locataires
L'Huma - 25 septembre 2013

En marge du 7e Congrès de l'union social pour l'habitat, mardi à Lille, la ministre du Logement s'est confrontée aux associations de locataires qui dénoncent les méfaits de la loi Alur et lui demandent de revoir sa copie.

Une scène étonnante s’est déroulée, mardi, au Congrès de l’Union sociale pour l’Habitat, où se réunissent chaque année les 760 organismes HLM.
Au milieu des allées de ce salon feutré, où élus, bailleurs sociaux, promoteurs immobiliers, banquiers et VRP en quête de contrats ont l’habitude de se retrouver dans un décorum de moquette et de contreplaqué, s’est tenue une rencontre inattendue : celle de Cécile Duflot et des associations de locataires. La ministre du Logement s’est arrêtée devant les stands des habitants, relégués dans un coin d’un palais des congrès de Lille, plutôt trusté par de rutilants espaces d’exposition de Bouygues Immobilier ou d’autres promoteurs.

Cinq minutes d’échanges
Cinq minutes d’échanges, tout au plus, qui en disent long sur la rupture de confiance entre les associations de locataires et la ministre du Logement. Celle-ci avait été échaudée, quelques minutes plus tôt, par les pancartes sorties par des militants de la Confédération nationale du logement (CNL) lors de son discours d’ouverture. « Carton rouge à la loi Alur », avaient alors brandi des dizaines de locataires, assis au premier rang.

« Avec de telles pancartes, des journalistes vont dire que la loi Alur ne plaît pas aux locataires, a lancé Cécile Duflot au président de la CNL, Eddie Jacquemart. C’est la Fnaim (fédération des professionnels de l’immobilier, NDLR) qui doit être très heureuse de compter sur une association de locataires comme la vôtre ! »

« Oui, cette loi ne plaît pas aux locataires, a tenté de répliquer Eddie Jacquemart, qui a supplié la ministre de revoir sa copie : « Il vaudrait mieux imposer un gel des loyers plutôt que d’instaurer un encadrement à la hausse. »

L’explication vira alors au dialogue de sourds. « Parler d’encadrement à la hausse est malhonnête », coupa la ministre. L’analyse selon laquelle sa loi aurait inflationniste a été portée, selon elle, « par ceux-là même qui refusent toute régulation ».
« Parler de hausse, c’est un mensonge», insistera-t-elle encore, après avoir dénoncé une action de la CNL menée « pour se faire plaisir » ou pour « se faire une ministre ». Ambiance. La critique n’est pas seulement portée par la CNL. L’Association nationale des élus communistes et républicains (Anecr) a aussi dénoncé, lors du Congrès, une « usine à gaz dangereuse et perverse ».  « Le mécanisme complexe retenu, en introduisant la notion aléatoire de loyer médian, avec un plancher et un plafond majoré de 20%, risque de créer une spirale inflationniste d’augmentation » et « se contentera d’accompagner la hausse des loyers ». Point de réponse sur le fond de la ministre, pressée par son staff.

Les porte-paroles de la Confédération syndicale des familles (CSF) n’ont pas eu le temps de faire part de leurs inquiétudes au sujet des exceptions permises par le dispositif d’encadrement, pour les biens immobiliers ayant un « caractère exceptionnel ».

Le président de la CNL parvint, malgré tout, à dénoncer les pénalités autorisées par un amendement socialiste en cas de retard de loyers. Condescendante, la ministre répondit d’un ton proche de celui d'une maîtresse d’école. « Et aujourd’hui, vous pouvez me dire comment cela se passe, M. Jacquemart ? Les bailleurs peuvent inclure déjà ce type de clauses sans limitation », dit-elle avant de tourner les talons.
« Elle a tort, explique Romain Biessy, chargé de mission à la CSF.
Car si la fixation de telles clauses sont actuellement libres, tout propriétaire souhaitant les faire appliquer doit obligatoirement passer devant un juge. Et ce dernier peut décider de faire baisser le montant des pénalités. Avec le texte voté à l ‘Assemblée, les montants des pénalités vont dorénavant s’imposer aux magistrats ». Mais la ministre Duflot était déjà loin.
Son association est d’autant plus amère que la dernière fois qu’elle a été reçue à l'Assemblée nationale, elle s’est vue promettre que les pénalités pour impayés de loyers ne figureraient pas dans le projet de loi Alur… « C’est la fin des illusions », commente Romain Biessy, dépité. Un sentiment partagé par la grande majorité des associations qui regrettent, comme la CNL, « de n’avoir pas été assez entendue ».

Congrès HLM 2013 : un "oui, mais" pour être plus constructif

sur  Localtis   jeudi 26 septembre 2013

Lille, 26 septembre, 3e et dernier jour du 74e congrès de l'USH : les congressistes ont adopté à une très large majorité la résolution proposée par Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat. Le mouvement HLM se dit prêt à répondre aux attentes du gouvernement, à quelques conditions près, qu'il s'agisse des moyens financiers, du foncier, du cadre réglementaire... ou des ressources des locataires.
Après s'être félicité de "la confiance" exprimée par l'Etat au travers du Pacte signé le 8 juillet dernier, Jean-Louis Dumont a redit l'engagement du mouvement HLM à faire sien les objectifs du gouvernement, à savoir la production de 120.000 logements par an (c'est-à-dire la part qui leur revient sur l'objectif de 150.000 avancé par le gouvernement), la réhabilitation thermique de 100.000 logements de son patrimoine, le fait de "contribuer à la maitrise des 
charges des locataires" et le développement de l'accession sociale à la propriété.

120.000 oui, mais à quatre conditions

Un engagement sous conditions toutefois. Car le mouvement HLM demande à l'Etat des garanties, et notamment "un cadre stable de financement et de montage [des] opérations". Tout d'abord, et sans surprise, il insiste pour que l'affectation des moyens supplémentaires issus du Livret A serve toujours au financement des actions d'intérêt économique général "et prioritairement au logement social". Ce serait la condition pour "développer de nouveaux produits financiers permettant d'en réduire le coût".
Ensuite, et c'est le nerf de la guerre, il demande la mise en œuvre "effective et rapide" de la mise à disposition du foncier public. Et cela "à des conditions compatibles avec les exigences de maîtrise du coût des opérations". "Le ministère des Domaines doit exiger des préfets, dans les agglomérations tendues, de relever les terrains disponibles de l'Etat, y compris ceux qui doivent être dépollués", confiait en conférence de presse Jean-Louis Dumont, précisant qu'il avait sollicité la Caisse des Dépôts pour créer un fonds spécifique à la dépollution de ces fonciers.
Inquiétude sur les APL

La troisième condition est celle de l'actualisation de l'APL "pour permettre aux locataires les plus modestes de continuer à bénéficier d'un logement dans des conditions abordables". Une revendication là encore régulière, mais qui a pris une tournure nouvelle avec l'annonce, dans le projet de budget 2014, de la désindexation des APL. "Nous sommes inquiets", a déclaré Jean-Louis Dumont à ce sujet en clôture du congrès. "Nous désapprouvons", avait-il confié la veille aux journalistes, "c'est le pouvoir d'achat des locataires qui est directement fragilisé". Et le président de l'USH de prendre sa casquette de député : "J'en appelle aux collègues parlementaires pour infléchir la position gouvernementale dans le débat budgétaire". Dans sa résolution, le mouvement HLM demande plus prosaïquement "l'abandon du gel du barème de l'APL annoncé par le gouvernement".
Enfin, quatrième et dernière condition : la mise en œuvre d'une réforme effective, immédiate et complète du cadre réglementaire et normatif de production de logements. 
Complète, parce que le mouvement HLM attend, après la tempête législative en cours, une "pause" pour cause de visibilité à long terme et sécurisation des bilans d'activité.

Oui aussi au PNRU 2

Le mouvement HLM se félicite aussi "des engagements pris par l'Etat de mener à terme le Programme national de rénovation urbaine", soutient évidemment le "nouveau PNRU renforcé" et se dit "volontaire", à travers ses organismes, pour "apporter sa contribution aux collectivités pour l'élaboration des futurs contrats de ville".

Question sécurité, les organismes HLM demandent que "la présence de tous les services publics soit renforcée, en particulier pour garantir la sécurité des locataires et des salariés qui en assurent au quotidien la gestion". Jean-Louis Dumont a d'ailleurs annoncé, dans son discours de clôture, qu'il avait proposé au ministère de l'Intérieur et à celui de la Justice de travailler ensemble et de signer une convention qui pourrait fixer le rôle de chacun ainsi que "le cadre d'intervention" - et "qui pourra peut-être aussi, quand cela est nécessaire, nous permettre d'aller jusqu'au bout d'une procédure pour pacifier un quartier et rendre aux locataires la sérénité qu'ils méritent". Et le président de l'USH de préciser : "Entendons-nous bien, je n'appelle pas à des interventions massives et aveugles, mais à la mise en réseau sur le terrain de tous les acteurs pour agir au service de la citoyenneté."

Si les organismes HLM se félicitent, dans leur résolution, de la décision de l'Etat de prolonger l'abattement de 30% de TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) pour les immeubles situés dans les ZUS (parce que cela "permet de mettre en œuvre des projets ambitieux de gestion urbaine de proximité"), Jean-Louis Dumont a demandé publiquement à François Lamy de défendre auprès de Bercy la poursuite du dispositif. "Des quartiers qui ne seront pas dans le nouveau PNRU ont absolument besoin de continuer à en bénéficier", a-t-il argumenté. François Lamy n'a rien promis…
Réforme des attributions : l'exigence d'être copilote

Le mouvement HLM place, dans sa résolution, la poursuite de l'amélioration de la gestion de la demande et des attributions "au rang des priorités absolues" et réaffirme sa volonté d'être "copilote, aux côtés de l'Etat et des collectivités territoriales, de l'élaboration des nouveaux dispositifs de gestion de la demande". Dans le cadre de son action régionale, il s'engage à veiller à "la mise en place d'un système efficace qui prendra appui sur les expériences et les réalités locales".
Sur la question de la qualité du service rendu aux habitants, la résolution indique que la mise en place d'un label "Habitat Qualité Service", géré par et pour la profession, sera étudiée pour être débattue au sein des instances du mouvement durant l'année 2014.
La résolution insiste également sur l'"ancrage territorial" du mouvement HLM et sa "volonté d'être un partenaire actif et volontaire des politiques locales de l'habitat", tout en réaffirmant son attachement à l'intervention de l'Etat, jugée essentielle pour la "réussite de l'action de tous les acteurs locaux". Elle confirme au passage la volonté du mouvement HLM de "travailler en lien étroit avec les partenaires sociaux et l'UESL en particulier" pour accompagner le développement économique des territoires et l'emploi des salariés, thème qui a fait l'objet d'une convention signée la veille, mercredi 25 septembre.

Un plan quinquennal pour l'outre-mer

La résolution aborde également les rivages de l'outre-mer, en affirmant que 10.000 logements locatifs et en accession sociale par an y sont nécessaires et en demandant que "dans ces régions, l'action des organismes [puisse] s'inscrire dans un plan quinquennal, à la faveur d'une programmation pluriannuelle concertée". 


Enfin, le mouvement HLM rappelle "avec fermeté" son soutien à l'UESAP (Union d'économie sociale pour l'accession à la propriété), membre fondateur de l'Union. Il considère "essentielle" la poursuite des missions sociales des Sacicap (sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété). Et rappelle que, dans un contexte économique difficile, l'arrêt de la production du Crédit Immobilier de France "a créé un vide préoccupant dans le financement de l'accession sociale à la propriété des primo-accédants modestes".
Rendez-vous est pris, à Lyon, pour un 75e congrès de l'Union sociale pour l'habitat, les 23, 24 et 25 septembre 2014. Les municipales seront passées, Alur aussi...

Valérie Liquet, à Lille

Communiqué de DAL

Paris le 24 sept  2013 

Congrès HLM de Lille :

La construction en crise, le Livret A pillé, les locataires menacés, les mal logés oubliés !

La crise du logement s’aggrave, mais la production de logements sociaux, est en berne. On nous avait promis d’en réaliser 150 000 par an. 

Il s’agit désormais d’un objectif à atteindre, d’ici 2017  …

Pillage en règle de l’épargne populaire :

Profitant de la baisse de la production HLM, les banques privées, soutenues par le DG de la banque de France arguant que l’argent du Livret A n’est pas consommé, ont obtenu que le Gouvernement leur  octroie 30 milliards d’euros  cet été, ponctionné sur l’épargne populaire, pour continuer à spéculer sur les marchés financiers. Une rallonge de 20 milliards est déjà annoncée fin 2014. Depuis la loi Lagarde de 2009, les banques avaient obtenu un tiers de l’épargne populaire, elles détiennent 150 milliards !

Le 10 septembre, le très libéral conseil d’analyse économique a remis à Matignon un rapport préconisant de « mettre fin au financement du logement social et autres  par l’épargne réglementée… »

Face à ces attaques successives contre l’épargne populaire, particulièrement le Livret A, il est urgent de réagir et de faire front avec les usagers, les opérateurs, les organisations de défense, les élus … pour sauvegarder l’épargne populaire et les financements du logement social ...

Trop chers loyers HLM :

« La MIILOS observe que les niveaux de loyers pratiqués sont élevés, tous types d’organismes confondus » (rapport 2012 p 40) http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_public_miilos_2012_web.pdf. Le haut comité au logement a constaté dans une note de février 2012 que plus de 75% des logements livrés depuis 2004 présentaient des loyers supérieurs aux plafonds de l’APL, contre 12% avant 1981 http://www.hclpd.gouv.fr/IMG/pdf/Etude_loyers_Hlm.pdf. Les HLM sont de moins en moins  accessibles aux ménages modestes, tandis que le critère de « mixité sociale » laisse les mal-logés et les sans-logis dans les files d’attente.

Les  causes sont multiples, renchérissement incontrolé des prix du foncier, désengagement financier de l’État,  désolvabilisation des aides à la personne, remise en ordre des loyers, et pour certains organismes des charges de fonctionnement  élevées ou une gestion de la dette couteuse …

Retour des 150 milliards de l’épargne populaire piqués par les banques :

Afin de construire les 150 000 HLM par an  promis, et mettre aux normes thermiques les HLM créer des emplois dans le développement économique d’intérêt général.

Baisse des loyers HLM jusque sous les plafonds de loyer de l’APL  :

- Dans l’ancien, par un recalcul des prêts du Livret A (allongement, baisse des taux longs ..) une remise en ordre des loyers visant cet objectif, une politique moins ambitieuse des organismes les plus dépensiers…

- Pour booster la production neuve de HLM, et en attendant une politique de baisse du foncier : allonger la durée des prêts du Livret A, instaurer un prêt à taux zéro, renforcer les aides à la pierre.

- Pour les locataires modestes, les mal logés, les sans logis : Arrêt des expulsions sans relogement, relogement des prioritaires DALO, baisse de l’énergie et des charges, mobilisation des HLM vacants plusieurs années …

Cécile Duflot veut toujours 150 000 logements sociaux par an

L'Expansion.com avec AFP - publié le 24/09/2013 à 15:58

A l'occasion du Congrès de l'Union sociale pour l'habitat, Cécile Duflot a réitéré son objectif de faire construire 150 000 logements sociaux par an. Un prêt d'un milliard d'euros a été débloqué pour 2013.

La ministre du Logement Cécile Duflot a exhorté les organismes HLM à "redoubler d'efforts" pour atteindre l'objectif, hors de portée en 2013, de construire 150.000 logements sociaux chaque année, à l'ouverture du 74e congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH) à Lille. "Nous n'avons pas le droit d'échouer dans la bataille de la construction. Il nous faut donc redoubler d'efforts et nous mobiliser pleinement pour réussir le double défi de la construction et de la transition écologique de l'habitat", a-t-elle lancé devant les quelque 5000 congressistes réunis jusqu'à jeudi.

"Il est décisif d'accélérer le rythme de financement des logements sociaux dès 2013", a déclaré la ministre, égrenant la liste des moyens mis à la disposition de la construction sociale ces derniers mois: aides à la pierre augmentées, plafond du livret A relevé, emprunt de 3 milliards d'euros auprès des fonds d'épargne, etc. L'objectif affiché par le gouvernement, et inscrit dans le Pacte d'objectifs et de moyens signé le 8 juillet par l'Etat avec le mouvement HLM, est de construire 150.000 logements sociaux locatifs par an.

Mme Duflot a annoncé la mise en place d'un "comité de pilotage national" chargé de suivre "la production et les rénovations de logements sociaux", qui réunira l'ensemble des fédérations de HLM et qu'elle présidera. "Je veillerai à ce que chacun puisse me faire part des remontées d'expériences, tant vis-à-vis des blocages que vous pourriez rencontrer localement qu'aux initiatives que vous développez sur vos territoires, et qui mériteraient d'être diffusées", a-t-elle détaillé. Des comités de suivi régionaux verront aussi le jour.
"Dans une période budgétaire contrainte, où le sérieux économique rime avec la rareté de l'argent public, les efforts consentis par le gouvernement sont considérables et nous engagent devant les Français", a fait valoir Mme Duflot. Or à l'heure actuelle "les indicateurs du bâtiment sont dans le rouge, les constructions peinent à redémarrer, la rénovation du parc doit passer à la vitesse supérieure", a-t-elle pointé.

Auparavant Jean-Louis Dumont, président de l'USH, avait déclaré "espérer une hausse de 5% des demandes d'agrément par rapport à l'année dernière" - où quelque 96.000 logements sociaux ont été construits -, une "annonce en demi-teinte", avait-il admis. L'USH regroupe 757 organismes de HLM, qui gèrent 4,2 millions de logements sociaux en France. En 2013, l'USH espère franchir la barre des 100.000 logements construits par an, soit 20.000 de moins que l'objectif officiel - et 150.000, en comptant les logements construits par les collectivités locales.

Un contrat de prêt d'un milliard d'euros pour 2013 a été signé dans la foulée, en présence de Cécile Duflot, entre Action logement et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), des fonds qui financeront le logement social. Ce prêt de 1 milliard à 25 ans - dont la négociation, ardue, a duré plusieurs mois - représente 6 à 7% des 16 milliards dépensés par les organismes HLM pour construire quelque 100.000 logements sociaux par an, a précisé à l'AFP Frédéric Paul, directeur général de l'USH. Il fait partie d'une enveloppe de 3 milliards d'euros de prêts puisés sur les fonds d'épargne, dont le principe avait été acté en novembre.

Par ailleurs, un accord inédit doit être signé, mercredi au congrès, entre l'USH et Action Logement, visant à renforcer leur collaboration. Seront ainsi mis en place un dispositif d'information sur les financements, qui servira à tous les acteurs de terrain, des conférences territoriales dans 41 bassins d'emploi prioritaires, ainsi qu'un "dispositif d'appui au financement de projets complexes", a précisé Frédéric Paul.