Sur les 90 000 logements vacants identifiés fin 2012 en Ile-de-France, seuls 412 font aujourd’hui l’objet d’une véritable procédure de réquisition. Et encore…

En décembre 2012, la ministre du Logement, Cécile Duflot, annonçait une première série de réquisitions dans les régions en tension pour la fin de la trêve hivernale. Cinq mois plus tard, aucun des 90000 logements vacants appartenant à des personnes morales (associations, SCI…) en région parisienne n’a été saisi par l’Etat. Et les associations s’impatientent.

Une marche symbolique en faveur de ces réquisitions, réunissant une centaine de militants et de familles mal logées, était organisée hier après-midi au départ de la place du Châtelet, à Paris, par Droit au logement (DAL). Objectif : repérer les immeubles inoccupés pour, éventuellement, les investir : « Nous exigeons la mobilisation immédiate de lieux vides, parfois depuis des années », s’insurge le DAL. « On nous parle de quelques dizaines de logements potentiellement réquisitionnables seulement, c’est pitoyable », critique le président de l’association Jean-Baptiste Eyraud, qui dénonce « une campagne en décalage complet avec les besoins réels des habitants… un échec programmé ».
Une impression de déjà-vu…

La situation est en fait plus complexe qu’il n’y paraît. Après un premier tri, sur les 90000 logements franciliens vacants comptabilisés par les services fiscaux, seuls 7500 appartements ont finalement été retenus, le ministère ayant choisi d’écarter les immeubles de moins de 10 logements. Dans un premier temps, les repérages effectués ont permis d’évaluer environ 5000 d’entre eux. Et là, surprise! 3784 biens se sont retrouvés spontanément remis en location ou sont sur le point de l’être. L’intervention des services de l’Etat menaçant de réquisition serait à l’origine de ce brusque changement, selon le ministère du Logement.

Résultat final : après un examen approfondi des logements restants, 412 seulement font réellement l’objet d’une procédure de l’Etat. Et encore, une partie d’entre elles ne devrait pas aboutir. On peut ainsi avoir quelques doutes sur les seuls 4 immeubles considérés comme en phase finale de réquisition selon un bilan d’étape du ministère publié récemment. A Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) par exemple, 6 petits studios sont menacés.

Pourtant, d’après les témoignages recueillis sur place, un chantier a débuté à l’automne, avant même l’inventaire lancé par le ministère. Or, la procédure ne peut aboutir si le propriétaire peut justifier de travaux en cours. « Il n’existe pas de déclaration de travaux enregistrée en mairie », se contente-t-on de préciser à la préfecture de région pour justifier le lancement de la procédure.

Idem à Nanteuil-lès-Meaux (Seine-et-Marne), où l’immeuble réquisitionnable doit être démoli. Ou encore à Roissy-en-France (Val-d’Oise), où les appartements sont occupés et donc non réquisitionnables. « Les agents de l’Etat suivent des procédures contraignantes et complexes. Nous sommes sûrs de notre méthode », affirme-t-on au cabinet de Cécile Duflot.

Il reste que le scénario en rappelle un autre : en septembre, une liste de 930 terrains vacants de l’Etat susceptibles d’être cédés aux collectivités pour réaliser des logements sociaux avait été diffusée. Une liste en grande partie fantaisiste, de nombreux maires assurant que certains de ces lieux leur avaient déjà été vendus, parfois depuis des années.

 Elsa Marnette avec C.B. | Le Parisien le 20 mai 2013