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Ces élus du XVe arrondissement logés dans le parc social

Céline Carez | 09 Avril 2015, Le Parisien   Selon nos informations, neuf élus du XVe habitent dans le parc social, et le maire , Philippe Goujon (UMP), interviendrait pour appuyer certains dossiers. Ce qu'il réfute.
Quand la conseillère UMP de Philippe Goujon se rend au conseil d'arrondissement, elle n'a qu'à traverser la rue. Depuis 2012, Louise-Agathe Charpentier, déléguée à la petite enfance, habite à 100 m de la mairie, dans une HLM de la rue Péclet (XVe).
Et elle n'est pas la seule. Selon nos informations, neuf élus du XVe — des conseillers d'arrondissement, des conseillers de Paris mais aussi des adjoints du maire d'arrondissement — sont logés dans le parc social.

Pour Manuel Valls, le HLM est « une rente de situation »

Après avoir soigné les intérêts des investisseurs privés, le Premier ministre est venu clore le Congrès des organismes HLM, qui s’est déroulé du 23 au 25 septembre. Son message pourrait se résumer à « débrouillez vous sans l’Etat ! » Et il leur a donné trois mois pour faire des propositions afin que le logement social ne devienne pas « une rente de situation » (sic). L’esprit de la loi Boutin n’est plus très loin.
Malgré un agenda international très chargé, le premier ministre a tenu à être présent pour clore le 75e Congrès du mouvement HLM, qui s’est déroulé du 23 au 25 septembre, à Lyon. Il fallait bien envoyer un signe aux 750 organismes d’habitat social, écartés du plan de relance annoncé fin août par Manuel Valls.
Le discours n’a pas de quoi rassurer. Le message adressé aux bailleurs sociaux pourrait se résumer à : « Débrouillez-vous sans l’Etat ! » En ces temps d’austérité, le premier ministre a surtout insisté sur le fait que la contribution de la collectivité pour le logement social, autour de 20 milliards d’euros, «ne faiblit pas». Alors que les chiffres de la construction de 2014 s’annoncent catastrophiques, il n’a fait qu’énoncer des mesures déjà existantes : sanction renforcée pour le non respect des 25 % de logements sociaux, mise à disposition de foncier public, taux de TVA à 5,5 % et maintien d’une exonération de 25 % de la taxe foncière pour le logement social…«L’Etat pourra-t-il faire plus ? », a lancé à la tribune, Manuel Valls. La réponse, à quelques jours de la présentation du budget, est sans équivoque : « Il sera difficile d’aller au-delà.»
Fin août, cependant, le premier ministre n’avait pas hésité à casser la tirelire pour étendre les défiscalisations offertes aux investisseurs locatifs, qui pourraient coûter autour d’1 milliard d’euros, d’après certaines estimations. Ce qui vaut pour les spéculateurs ne vaut pas pour le monde HLM. Le doublement des aides à la pierre, promesse du candidat Hollande, semble définitivement enterrée. La seule véritable concession est l’abaissement de la TVA à 5,5 % pour l’accession sociale à la propriété dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, une mesure ne favorisant pas l’accroissement du parc locatif social.
Deux jours plus tôt, la ministre du Logement Sylvia Pinel avait de son côté annoncé une enveloppe d’un milliard d’euros, sur trois ans, pour le logement social. A savoir 750 millions d’euros destinés à rénover le parc, et le surcoût de travaux liés à l’amiante, et 300 millions destinés à la création de 15 000 logements à très bas loyers. Il s’agit d’un beau coup de com’. Car l’Etat ne mettra rien de sa poche. Ces mesures seront financées par les seuls bailleurs sociaux grâce à un nouveau prêt bonifié accordé par la Caisse des dépôts et par une mutualisation de leurs fonds propres. Pour y parvenir, les organismes HLM vont mettre en commun les dépôts de garantie des locataires et les surloyers instaurés par la loi Boutin. « Les locataires vont donc payer !, s’indigne Serge Incerti-Formentini, ancien président de la Confédération nationale des locataires (CNL). On va faire payer aux moins riches du pays, ceux qui vivent en logement social,  la production de logement pour les plus pauvres.» Faire jouer la solidarité nationale pour accroître la proportion de logements sociaux, peu chers, anti-spéculatifs, et dont le rôle contracyclique est reconnu par tous, n’est plus d’actualité pour Manuel Valls. Selon lui, la production de logements sociaux « doit reposer également sur la capacité d’autofinancement des organismes ».

Des organismes HLM inaudibles

Face au désengagement de l’Etat, aujourd’hui clairement assumé, le président de l’Union sociale pour l’Habitat, Jean-Louis Dumont, également député socialiste de la Meuse, a opposé sa « prudence » et son caractère d’«homme sage». Dixit Manuel Valls. «Nous voulons démontrer que le logement social n’est pas une charge pour l’Etat», a même abondé Jean-Louis Dumont qui s’est dit « raisonnablement optimiste ». Convaincu de « relever le défi » d’atteindre, grâce à la mobilisation des seuls bailleurs, l’objectif des 150000 logements sociaux. A la tête du mouvement HLM, il n’a cessé de parler comme si il était au service du gouvernement, un simple rouage de l’appareil d’Etat.

Quand Manuel Valls parle comme Christine Boutin

L’inversion des rôles semble décidément la règle au Congrès de l’Union sociale pour l’Habitat. La ministre du logement joue la partition des organismes HLM, dont les responsables parlent comme s’ils étaient ministre du Logement ! Quant à Manuel Valls, il a repris les thématiques chères à Christine Boutin quand elle était au gouvernement.
Encourager la mobilité dans le parc social est en effet devenu la nouvelle priorité du gouvernement, au prétexte que le « taux de rotation dans le parc social est deux fois inférieur à celui constaté sur le marché locatif privé ». Le calcul est simple. Faire sortir les habitants les moins pauvres des HLM permettrait d’accroître l’offre de logement à loyer modéré pour ceux qui n’arrivent pas à se loger dans le parc privé. Un raisonnement déjà mis en œuvre par la loi Boutin, à travers l’instauration d’un surloyer pour les familles aux revenus les plus élevés. Partout où il a été appliqué, ce«supplément de loyer de solidarité » n’a fait qu’accentuer la ghettoïsation des grands quartiers populaires. Cette conception résidualiste de l’habitat social, encouragée par la commission européenne, considère qu’il doit être réservé aux plus démunis. Elle contient en germes l’idée selon laquelle le logement est une marchandise comme les autres, qui ne doit relever que du marché et du secteur privé, sauf pour ceux qui ne peuvent se l’offrir.
Hélas ! Cet argumentaire est revenu à maintes reprises dans le discours de Manuel Valls. A la fin de son discours, il a supplié les bailleurs de tout faire pour « renforcer l’accueil des plus pauvres». «C’est le cœur de votre mission », a-t-il même ajouté.
« Se maintenir dans le logement social, a-t-il déclaré, c’est un droit pour les familles à revenus modestes. Mais je veux le dire avec force : un logement social ne peut pas être une rente de situation. » Et voilà comment ce gouvernement,  après avoir asssimilé les chômeurs à des fraudeurs, présente certains locataires HLM comme des rentiers ! Pourquoi pas des profiteurs, des privilégiés, tant qu’on y est ?!  C’en est presque indécent de la part d’un premier ministre qui a refusé l’encadrement généralisé des loyers dans le privé. Parce que le faible taux de rotation dans le parc HLM trouve d’abord son origine dans l’augmentation démentielle des prix, ces quinze dernières années, dans le secteur privé.

Vers un ANI du logement ?

Mesurant le caractère explosif d’un tel sujet, Manuel Valls a évidemment pris soin de ne pas « imposer des solutions toutes prêtes ». Il a néanmoins donné trois mois aux représentants de locataires, élus, bailleurs et partenaires sociaux de réfléchir sur le sujet. Lui s’est limité à poser les questions, mais elles en disent long sur ses arrières-pensées… « Faut-il moderniser radicalement les attributions ? Faut-il augmenter le supplément de loyer de solidarité ? Faut-il avoir des loyers en fonction des ressources des locataires ? Remettre en cause le droit au maintien dans les lieux ? Inciter davantage à l’accession sociale à la propriété ? »
Le gouvernement réunira tous les acteurs du monde HLM d’ici la fin de l’année pour recevoir leurs proposition. La méthode  rappelle furieusement celle employée pour la signature de l’Accord national interprofessionnel pour la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés, signé en janvier 2013. De façon antidémocratique, le patronat et trois syndicats minoritaires, sous la pression du gouvernement, avaient imposé des reculs sociaux dans le monde du travail.
Va-t-on assister à « un ANI du Logement » ? Il faut espérer que non. Car les dirigeants de l’Union sociale pour l’Habitat n’ont pas vraiment fait la preuve, lors de leur Congrès, d’une véritable capacité à jouer le rapport de force… A l’issue de ces trois jours de débats, plus techniques que politiques, et peu démocratiques, Manuel Valls a finalement reçu des applaudissements polis. « Il y a du mouron à se faire… », se désolait Serge Incerti-Formentini, en vieux briscard de la CNL.
P. Du.
Article paru dans l’Humanité du 26 septembre 2014.
Voir le discours de Manuel Valls en intégralité ici.

L’office public de l’habitat :
 une espèce en voie de disparition ?

Après la concentration des sociétés anonymes HLM, devenues en quelques années de grands groupes mêlant activités sociales et concurrentielles, c’est au tour des offices municipaux et départementaux d’entrer dans 
la valse des fusions, acquisitions et autres restructurations. Une logique gestionnaire encouragée par la réforme territoriale.
«Fusion», «absorption», «concentration» sont devenus les maîtres mots dans le monde HLM. À l’œuvre depuis plusieurs années, les restructurations se sont accélérées en 2013, selon la très officielle Miilos, autorité de contrôle des bailleurs sociaux. «La place des organismes de moins de 1 500 logements diminue inexorablement, occupant une place de plus en plus marginale dans le logement social», se rejouit-elle dans son dernier rapport, publié cet été. Il n’y a pas que les petits organismes HLM qui se font avaler.

André Yché, lieutenant-colonel
 de la privatisation des HLM

Il est à la tête du plus grand bailleur de France. Il a théorisé la vente des HLM, 
la transformation des organismes en gestionnaires de portefeuilles d’actifs immobiliers. 
Il a fait des notes blanches à M. Sarkozy. Et il est toujours en place…

Inquiétant paradoxe. Le plus éminent promoteur de la marchandisation des HLM est aussi l’homme qui dirige le plus gros bailleur social de l’Hexagone. Il s’agit en l’occurrence d’André Yché, président du directoire du groupe SNI (Société nationale immobilière), qui gère un parc de 270 000 logements.
Ce militaire de carrière a intégré la SNI, bailleur historique des armées, en 1999, après un passage au cabinet d’Alain Richard, ministre de la Défense du gouvernement Jospin. Sous sa direction, la SNI va se lancer dans une politique de concentration effrénée, agglomérant treize sociétés HLM. Le nouveau groupe va rapidement devenir l’un des acteurs les plus puissants du secteur, grâce au soutien de la Caisse des dépôts et consignations, la banque de l’État, publique, dont la SNI est une filiale à 100 %.
Une position qui n’empêche nullement André Yché de vouloir dynamiter un «modèle HLM traditionnel en voie d’épuisement»«Les vieilles recettes (…), à commencer par le recours excessif à l’argent public, ne fonctionnent plus. Il est urgent d’en expérimenter des nouvelles», écrivait-il, cet été, dans une tribune au Figaro. On doit le reconnaître : cet ancien lieutenant-colonel de l’armée de l’air mène son combat au grand jour. Il a même publié son plan de bataille dans un livre (1), en 2011, pour dissoudre le logement social dans le marché. Tout y est !

Transformer les organismes en « opérateurs immobiliers globaux »

Face à la baisse inéluctable des aides publiques et la hausse des valeurs foncières, acceptées comme allant de soi, il faut, selon lui, trouver des financements en activant«les actifs immobiliers constitutifs du parc HLM», qui représentent «du capital mort». Ce capital dormant, «définitivement exclu des circuits économiques, tout comme les biens du clergé sous l’Ancien Régime» (sic!), est la source de «plus-values latentes». C’est écrit noir sur blanc. «Ignorer le stock de plus-values latentes recelées dans le parc de plus de quatre millions de logements (de l’ordre de 200 milliards d’euros ; 100 milliards d’euros pour les seules ESH) revient à mettre à la charge de la collectivité tout le poids de l’action publique.» Il faut donc vendre.
Une cession des logements HLM aux locataires serait d’ailleurs une «opportunité»pour ces derniers «de se constituer un patrimoine». L’accession à la propriété constitue d’ailleurs, pour ce stratège, le «point clé» pour «relancer les parcours résidentiels». Selon lui, la crise du logement ne peut se régler qu’en accélérant le taux de rotation au sein du parc, et au final faire sortir ceux qui le peuvent du logement social. N’hésitant pas, au passage, à proposer une remise en cause du droit au maintien dans les lieux des habitants. Cette idée dangereuse, réservant les HLM aux plus démunis, a été récemment reprise par Manuel Valls
André Yché ne s’arrête pas en si bon chemin. Pour dynamiser le logement social, il conseille d’«instiller des mécanismes de gestion privée» dans la gestion des organismes du logement social qu’il appelle «des opérateurs immobiliers globaux». «Constructeurs, vendeurs, syndics-gestionnaires de copropriétés, […] ils doivent acquérir progressivement toutes les compétences de gestionnaires de portefeuilles d’actifs immobiliers.»

Un stratège… et un homme de réseaux

Une note blanche synthétisant ses propositions, sans signature, comme celles des RG, avait été remise à Nicolas Sarkozy, alors à l’Élysée. Mais André Yché, qui se voyait, dit-on dans les cercles des dirigeants HLM, ministre du Logement en cas de victoire de la droite en 2012, est toujours en place. L’homme sait ménager ses réseaux : il a été épinglé par la presse parce qu’il avait embauché le fils du ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian… En toute tranquillité, il peut mener sa révolution au sein de la SNI, qui devrait être le bras armé de l’État en matière de logement. Il attend d’ici à la fin de l’année le blanc-seing de l’exécutif pour mettre définitivement la main sur Adoma, bailleur spécialisé dans l’insertion par le logement. Avec l’espoir d’empocher les «plus values latentes» de son parc particulièrement bien situé, souvent au cœur des villes. Fin septembre, il a fait adopter par son conseil d’administration un nouveau groupement d’intérêt économique (GIE), pour mutualiser les outils de maîtrise d’ouvrage entre des entités assurant des missions sociales (Efidis, Osica…) et d’autres en charge d’activités dans le secteur libre. Un mélange des genres épinglé par le dernier rapport de la MIILOS.
Aujourd’hui, ce gestionnaire d’organismes du logement social a d’autres priorités que le logement social : développer le logement intermédiaire. Après de nombreuses réunions avec Emmanuel Macron, à l’Élysée, il a obtenu de l’État des moyens financiers pour développer 25 000 logements en secteur libre, avec des prix entre le logement social et les prix du marché. Et qui permet aux investisseurs privés d’obtenir une rentabilité de 5 % sur leurs investissements…
Pierre Duquesne
1. « Logement, habitat et cohésion sociale, au-delà de la crise, quelle société voulons-nous pour demain ? » Éditions Mollat, 2011.

Article paru dans le Supplément Logement de l’Humanité Dimanche n°437 du 13 au 19 novembre 2014.

Cécile Duflot milite en faveur des logements pour les classes moyennes

La ministre du Logement a déposé une ordonnance qui définit le statut du logement intermédiaire, destiné aux classes moyennes. Elle espère la construction de 60.000 logements de ce type, notamment grâce au retour des investisseurs institutionnels.

Les futurs HLM seront-ils vraiment pour les plus démunis ?


Les logements sociaux dits "PLS" destinés aux classes moyennes ne coûtent rien à l'Etat en termes d'aide à la pierre.

Les logements sociaux dits "PLS" destinés aux classes moyennes ne coûtent rien à l'Etat en termes d'aide à la pierre.
L'objectif ambitieux du gouvernement de construire 150 000 logement sociaux par an ne peut se réaliser sans cibler les populations qui en ont le plus besoin. C'est en substance le message adressé ce mardi par Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat (USH), l'organisation représentative du secteur HLM, à la ministre du Logement Cécile Duflot.
Nonobstant les mesures de soutien actées par les pouvoirs publics au profit du secteur du logement social,  Jean-Louis Dumont insiste sur la priorité à donner à la construction d'habitations pour les ménages aux faibles revenus, qui représentent une part significative des demandeurs. "Si l'on veut construire autant de logements (120 000 par an pour les organismes HLM ndlr), il faut qu'ils soient compatibles avec la demande, indique-t-il.

L'État priorise les logements qui ne lui coûte rien?

L'État aurait en effet tendance, selon l'USH, à favoriser les logements de type "PLS", c'est à dire qui sont financés par un prêt locatif social de la Caisse des dépôts ; et pour lesquels les plafonds de ressources demandés aux locataires sont adaptés aux classes moyennes. Bref, des logements sociaux "haut de gamme". Au goût de l'USH, ces logements sont trop souvent mis en avant par les pouvoirs publics car ils ont l'avantage de ne rien coûter à l'État en termes d'aide à la pierre.

Davantage de logements sociaux PLAI ?

Mais les besoins les plus criants se faisant ressentir chez les ménages les plus démunis, il serait plus judicieux de développer les logements financés par un prêt locatif aidé d'intégration (PLAI), aux plafonds de ressources plus faibles, juge l'USH.
Seulement l'équilibre économique de ces logements nécessite une aide de l'État. Pour 2014,  celui-ci prévoit ainsi d'y consacrer 231 millions d'euros, soit 33.000 prêts locatifs, contre 48.000 prêts locatifs PLS.

Mieux articuler les aides au jour le jour

En militant pour les logements PLAI, le secteur du logement social ne demanderait-il pas de fait une rallonge budgétaire ? Pas impossible. D'autant que d'après Marianne Louis, chargée de mission auprès du président de l'USH, la réduction du taux de TVA sur la construction de logements sociaux de 7% à 5,5% à partir du 1er janvier 2014 ne fait que compenser la baisse des aides à la pierre et la désindexation des aides personnelles au logement (APL) des prix. Rien de plus. 
Mais dans un contexte tendu pour les finances publiques, le salut du secteur du logement social viendra davantage d'une articulation idoine des aides consenties par l'Etat.
Pour ce faire, la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) chargée de planifier l'articulation des aides à la pierre, aura la possibilité de réorienter chaque trimestre les enveloppes budgétaires en fonction des besoins des différentes collectivités locales.

les HLM de Neuilly


La cité HLM du 167, avenue Charles-de-Gaulle

Deux jeunes traversent le centre de la cité. Une vieille dame, cabas sous le bras, s'enfonce lentement dans le tunnel qui mène à l'avenue Charles-de-Gaulle. Ici, pas de coquetterie. Pas de clavier doré pour ouvrir les portes, mais des interphones hors-service. Pas de luxueuses façades mais des murs noircis. La cité Charles-de-Gaulle fait partie des rares résidences HLM à Neuilly. 


Les Hlm en 10 chiffres

Indispensables, les Hlm le sont à plus d'un titre. Ils logent celles et ceux qui peinent à trouver un toit à un prix abordable, ils participent au dynamisme de l'économie française et ils sont essentiels à l'organisation de villes durables, soucieuses de mixité. Illustration en 10 chiffres.

L'édition 2013 du Baromètre d'image du logement social offre un chiffre sans équivoque concernant le rôle crucial des organismes Hlm : 90 % des Français considèrent qu'ils sont indispensables.
Les 10 données qui suivent offrent une traduction concrète de toutes ces valeurs -solidarité, efficience économique, développement durable et progrès- qui animent les organismes Hlm au quotidien.
de logements locatifs et de foyers sont gérés quotidiennement par les quelque 760 organismes Hlm.
de personnes sont logées au sein du parc Hlm.
sont disponibles chaque année pour de nouveaux foyers ou des foyers en mobilité.
locatifs et foyers ont été financés en 2013 (hors opérations Anru).
ont été vendus en accession sociale à la propriété par les opérateurs Hlm en 2012. Par ailleurs, plus de 8 000 logements locatifs ont été vendus à leurs locataires ou à d'autres personnes.
sont investis dans l'économie chaque année, soit l'équivalent de 135 000 emplois directs.
oeuvrent chaque jour au sein du Mouvement Hlm pour construire, entretenir et améliorer le parc Hlm, mais également pour servir et accompagner les locataires.
sont consacrés chaque année à l'entretien du parc Hlm.
bénéficient d'une réhabilitation chaque année.
c'est l'économie d'énergie réalisée en habitation Hlm par rapport au reste des résidences françaises.

Y en a marre !

Manifestation 16 mars 2013 JMB.jpg
On n’a jamais cru au « changement », mais quand même… Tapez Duflot sur internet, vous trouverez : « payez 0 euro d’impôt ». L’ANRU continue sans bilan critique. Le campement du Droit au logement (DAL) place de la République à Paris est violemment frappé. Les réquisitions de logement sont au point mort. Les cadeaux fiscaux aux plus riches continuent. Et la « politique du thermomètre » va continuer pour les sans-abri. Oui, vraiment, en matière de logement aussi, y en a marre !

dossier de la Gazette sur l'insécurité

Logement social : face à l’insécurité, les bailleurs s’organisent

Les professionnels du logement social constatent un durcissement de de la délinquance et déplorent les violences subies par les gardiens. 80 quartiers seraient aujourd’hui placés sous le contrôle des dealers.
Dans ce contexte, les bailleurs mettent en oeuvre une panoplie de mesures axées sur la formation, les procédures, la médiation ou la prévention situationnelle. Et s’efforcent d’intégrer le partenariat local.
Alors qu’une approche globale des risques semble s’imposer, tous s’accordent pour dire que les missions du bailleur se limitent à la « tranquillité résidentielle » et non à la sécurité publique, prérogatives régaliennes.

Livrés aux trafiquants de drogues, 80 quartiers en « difficulté extrême »

Par H. Jouanneau    Mis à jour le 24/07/2012

Selon l'Union sociale pour l'habitat, la délinquance gagnerait du terrain dans les quartiers du logement social. Pour y faire face, les bailleurs testent de multiples réponses.
Dans un secteur particulièrement marqué par la paupérisation et la marginalisation, les professionnels du logement social sont de plus en plus nombreux à constater un durcissement de la délinquance. Pire, selon une enquête restée confidentielle de l’Union sociale pour l’habitat, 80 quartiers seraient aujourd’hui passés sous le contrôle des dealers.
Phénomène inquiétant, les gardiens d’immeuble ne sont plus épargnés par les violences. Mais la peur des représailles pèse et rares sont ceux qui franchissent la porte du commissariat pour porter plainte.
Dans ce contexte, les bailleurs s’efforcent de trouver des réponses par la mise en place de référents « sûreté » au sein des organismes. Parmi les mesures privilégiées : la formation des personnels, le renforcement des procédures, le recours à la médiation ou encore le développement de la vidéosurveillance et plus généralement de la prévention situationnelle.
Sur le terrain, toutefois, le malaise grandit. Et si la plupart s’accorde sur la nécessité d’améliorer leur participation au partenariat local de sécurité, tous s’accordent pour dire que leurs missions se limitent à la « tranquillité résiden¬tielle », la sécurité publique relevant des prérogatives régaliennes de l’Etat.

HLM, l’inquiétant diagnostic de la délinquance

Selon l’Union sociale pour l’habitat, les violences se durcissent dans une partie du parc HLM et n’épargnent plus les gardiens d’immeuble.
Par H. Jouanneau   Mis à jour le 24/07/2012
Rares sont les bailleurs sociaux qui brisent publiquement le tabou. Dans un secteur particulièrement marqué par la marginalisation et la paupérisation, le dossier est sensible et lourd à porter en termes d’image. Pourtant, à les entendre, ils sont aujourd’hui de plus en plus nombreux à constater une montée en puissance de l’insécurité. « La situation s’est considérablement dégradée au cours des dernières années », déplorent de concert les professionnels, sous le couvert de l’anonymat. Mais au-delà du ressenti et des représentations, qu’en est-il vraiment de l’insécurité qui règne dans les « quartiers HLM » ?
Des chiffres à nuancer - A la lecture des chiffres produits par l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus), le tableau s’avère plus nuancé. Globalement, selon les auteurs durapport 2011 publié en novembre dernier, les habitants des ZUS ne sont pas plus victimes de violences que les résidents des autres quartiers. En revanche, « quand ils le sont, les agressions se déroulent plus souvent dans leur quartier ». De plus, ils sont « deux fois plus nombreux qu’ailleurs à être témoins d’actes de délinquance ou à constater des destructions ou des dégradations volontaires d’équipements collectifs dans leur quartier ». D’où un fort sentiment d’insécurité.
Par ailleurs, l’Onzus révèle que 10 % de ces zones concentrent 40 % des délits. Elles seraient donc une frange minoritaire à être particulièrement touchées par la délinquance. Un constat confirmé par l’Union sociale pour l’habitat (USH), qui chiffre à environ 80 le nombre de quartiers « en situation très sensible », abandonnés aux trafiquants de stupéfiants et que d’aucuns qualifient de « zones de non-droit » (lire l’encadré page suivante).
Malaise des gardiens - Au-delà de la délinquance générale, les bailleurs sociaux s’inquiètent depuis peu des nombreuses violences qui ciblent leur propre « personnel de proximité ». En ligne de mire : les gardiens d’immeuble, les ouvriers chargés de la maintenance, les femmes de ménage, mais également leurs familles. « C’est devenu une préoccupation majeure des bailleurs », observe Patricia Campin, secrétaire adjointe de l’Union nationale FO habitat, qui évoque « une augmentation considérable des insultes et des menaces, mais surtout des agressions physiques de plus en plus violentes ».
C’est également ce qui ressort d’une enquête d’ampleur réalisée par l’USH auprès de 545 offices publics de l’habitat et entreprises sociales pour l’habitat disposant de patrimoine locatif (lire l’encadré p. 28). Passés quasiment inaperçus, les résultats de cette enquête publiée en novembre 2011 dans les annexes du rapport annuel de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales sont inquiétants. Ainsi, en 2010, 286 organismes, soit la moitié du parc interrogé, ont indiqué avoir enregistré au total 2 180 plaintes pour agression, le plus souvent verbale, des salariés, soit une moyenne de 7 plaintes par organisme.
Selon Aminata Koné, secrétaire générale de la Confédération syndicale des familles, « l’agressivité née, par exemple, d’une réponse tardive pour obtenir un logement ou d’un différend sur le paiement d’un loyer peut se révéler extrêmement forte ». Pour preuve, selon l’enquête de l’USH, dans 79 organismes, 225 agressions physiques ont été recensées, conduisant à un arrêt de travail, voire une hospitalisation.
Dans les quartiers difficiles, le moral des troupes est au plus bas. « On constate une usure prématurée, s’inquiète Dolorès Poinsot, vice-présidente du Syndicat national du personnel des sociétés anonymes et coopératives d’HLM [Unsa]. Certains responsables de site jettent d’ailleurs l’éponge, tandis que d’autres font une dépression. » Signe du malaise, les bailleurs sont de plus en plus nombreux à recourir à des structures spécialisées dans la prévention et l’accompagnement des troubles et des risques psychosociaux.
Des réticences à porter plainte - Quand ils sont victimes, les gardiens ont encore du mal à franchir la porte du commissariat. En 2010, 265 plaintes déposées par 113 organismes ont été enregistrées par les services de police. Mais l’USH pointe un « chiffre noir » en évaluant à 336 le nombre de plaintes qu’une centaine d’organismes « auraient souhaité déposer ». En clair, précisent les auteurs de l’enquête, « sur 601 faits qui auraient pu donner lieu à une plainte, la police n’en a enregistré que 44 % ». Un écart particulièrement révélateur de la peur des représailles ressentie par les professionnels.
Une peur qui se manifeste aussi au quotidien, dans l’exercice de l’activité professionnelle. « Bon nombre de gardiens se sentent menacés, pris dans un étau entre la police qui, à la moindre descente”, débarque dans leur loge, et les mafieux, qui voient en eux des balances », déplore Patricia Campin. Pour éviter les représailles, certains bailleurs, comme Paris Habitat, n’hésitent d’ailleurs plus à domicilier les gardiens en dehors de l’immeuble et de la loge prévue, tandis que d’autres, comme le groupe 3F, ont carrément décidé, dans certains cas, de quitter le site en supprimant la loge du gardien. Une tendance qui pourrait bien s’accroître dans les prochaines années.
Dans ces secteurs urbains enclavés,
les propriétaires-bailleurs ont perdu tout contrôle
Les uns les qualifient de « zones de non-droit » tandis que les autres parlent de quartiers « enkystés » ou « en difficulté extrême ». En clair, il s’agit de secteurs urbains sur lesquels le propriétaire-bailleur a perdu tout contrôle, au profit des trafiquants de stupéfiants – grossistes, semi-grossistes ou simples revendeurs. A l’Union sociale pour l’habitat (USH), où l’on préfère évoquer des « quartiers en situation très sensible », on estime leur nombre à environ 80.
Enquête confidentielle - En 2010, Claire Thieffry , responsable du département « sécurité » de l’USH, a conduit avec Nicole-L’Hernault une enquête in situ restée confidentielle. Sur cette base, le 7 décembre dernier, elle faisait de ces lieux une description anxiogène devant le Conseil national des villes, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) : des quartiers « enclavés », dont le patrimoine porte l’empreinte de « toutes les strates de la politique de réhabilitation », « réparés mais pas vraiment rénovés », des espaces extérieurs « surdimensionnés, généralement pauvres ». « Très souvent, les activités économiques et les services sont absents ou marqués : les commerces sont plutôt ethnicisés et des professions disparaissent. » La population est présentée comme « très jeune », composée de « familles très nombreuses » présentant un « niveau de qualification très faible et un taux de chômage élevé ». Quant aux établissements scolaires, ils « donnent une image difficile, avec des enfants très perturbés et une impossibilité de mettre en œuvre des programmes scolaires ».
Aucun répit pour les résidents - Dans ces quartiers, « le trafic se déroule 24 heures sur 24 », ne laissant aucun répit à la population résidente. « Les habitants ne peuvent pas dormir la nuit ; s’ils sortent en ville, ils ne peuvent pas rentrer ou alors doivent présenter leur carte d’identité, non pas aux forces de police, mais aux dealers. Et, parfois, ils s’entendent dire de ne pas rentrer tout de suite, mais de revenir dans deux heures. »
Selon Claire Thieffry , il s’agit d’une « réelle prise de territoire », autant à l’extérieur que dans les parties communes des immeubles. Dans ce contexte, précise-t-elle, « les gardiens sont trop souvent en première ligne et se sentent extrêmement démunis face aux difficultés et aux conflits des dealers sur les territoires ». Et de conclure par les trois axes de travail retenus par l’Union sociale pour l’habitat : la formation du personnel de proximité « pour qu’il puisse se sentir plus soutenu », l’adaptation de la gestion de ces sites et la définition d’une doctrine de tranquillité et de sécurité en lien avec l’ensemble des partenaires.
L'Observatoire des troubles à la tranquillité du Nord-Pas-de-Calais détaille la nature et la répartition des faits de délinquance sur son territoire.
De 2010 à 2011, l’Association régionale pour l’habitat Nord-Pas-de-Calais a enregistré 53 000 faits d’incivilités parmi les 235 000 logements gérés par les 10 bailleurs du territoire. Selon un document mis en ligne par son “observatoire des troubles à la tranquillité”, ces incivilités se répartissent de la façon suivante :
  • 37 % sont liées à des attroupements,
  • 20 % sont des faits d’« environnement-propreté »,
  • 19 % d’atteintes aux biens,
  • 8 % de toxicomanie,
  • 4 % de troubles de voisinage,
  • 1% d’atteintes aux personnes locataires,
  • 1% d’atteintes aux personnes salariées,
  • 10% divers.
Autre enseignement de cette étude : 79% des incivilités sont commises dans les parties communes, 14% dans les parties communes extérieures, 6% dans les parties privatives, 1%en agence.

CHIFFRES-CLÉS
Le coût des dégradations s’élève à 19 M€
Parmi les enseignements de son enquête sur « les faits d’incivilités recensés dans le parc HLM », l’Union sociale pour l’habitat (USH) chiffre à 19 millions d’euros le coût des dégradations essentiellement dues au vandalisme. Un montant correspondant aux déclarations effectuées en 2010 par 182 organismes. Soit 10 620 euros par logement, en moyenne. L’USH précise que 2 organismes de plus de 1,2 millions logements ont déclaré respectivement 1,6 ME et 1,2 ME de reprise.

« Une situation d’impuissance collective »
Jean-François Lapière, directeur d’Actis, office public de l’habitat de la région grenobloise, président la commission « quartiers » à l’Union sociale pour l’habitat (USH)

Nous observons une inquiétante dégradation de la tranquillité, voire de la sécurité, dans les logements sociaux. Quand les trafiquants de drogue ont pignon sur rue, la situation peut vraiment basculer. Attention toutefois à ne pas généraliser ces cas extrêmes à l’ensemble du parc social. Sur le terrain, quand la délinquance touche un quartier, elle ne concerne pas forcément l’ensemble des résidences. Elle reste localisée à l’échelle de quelques immeubles, voire d’une cage d’escalier. Mais il faut reconnaître que le trafic de drogue nous place, avec nos partenaires de la justice et de la police, dans une situation d’impuissance collective. Aujourd’hui, on cherche à résoudre techniquement un problème politique : on tolère la consommation, mais on interdit la vente. La position des bailleurs est claire : si nous devons la tranquillité à nos locataires, il ne nous revient pas d’assurer la sécurité publique dans ces quartiers. Celle-ci relève de l’Etat. Notre devoir, en tant qu’employeurs, est de protéger notre personnel de proximité. Ces agents sont les premiers témoins des dysfonctionnements dans les immeubles.


Une stratégie en trois axes pour un problème complexe


Accompagnement du personnel de proximité, gestion des sites en extrême difficulté et travail partenarial : ces trois enjeux constituent les priorités des organismes HLM .
Par A. Thouvenot   Mis à jour le 24/07/2012

«A l’Etat, la sécurité. Au maire, la tranquillité publique. Au bailleur social, la tranquillité résidentielle », insiste Brahim Terki, directeur délégué à la tranquillité publique et aux affaires juridiques au sein d’Argenteuil Bezons Habitat (12 000 logements, Val-d’Oise). Ces cadres d’intervention, qui font aujourd’hui consensus chez les bailleurs, constituent leur matrice d’organisation face à la montée de l’insécurité. Cependant, tout comme le diagnostic, les réponses concrètes ne sont pas homogènes et surtout peu rendues publiques.
« Nous élaborons actuellement une stratégie nationale, notamment en constituant un réseau de référents pour la sécurité », indique Claire Thieffry, responsable du département « sécurité » à l’Union sociale pour l’habitat (USH).
Le personnel de proximité en première ligne - Aujourd’hui, ils sont entre 150 et 180 au sein des organismes HLM. Si leur nom diffère d’un bailleur à l’autre – référent sécurité, référent sûreté, chargé de mission tranquillité… – leur mission est toujours la même : traiter les enjeux de sécurité et de tranquillité de manière transversale, à la fois dans la gestion du personnel de proximité, dans les partenariats extérieurs, et dans la conception et l’aménagement des projets urbains.
Première priorité de cette fonction émergente : former le personnel de proximité et le conforter dans son rôle d’acteur de la tranquillité. Gardiens, agents d’entretien, équipes de maintenance sont à la fois les vigies des troubles et « les premiers maillons de la chaîne de résolution des conflits », constate François Ohl, consultant spécialisé dans le logement social. Jeux de ballon dans la cage d’escalier, dégradation des espaces verts, mécanique sauvage… « Ce sont eux qui rappellent, au quotidien, le règlement intérieur. Mais leur positionnement est délicat, avec le risque de trop en faire », reprend le consultant. Les modules de gestion de l’agressivité et des situations conflictuelles ainsi que les guides « réflexes » sont désormais indispensables.
Pour lutter contre l’épuisement du personnel de proximité, les organismes mettent également en place des outils de recueil et de traitement des incivilités. Selon l’USH, 58 % des bailleurs interrogés en disposent. « Les fiches incidents font l’objet d’un suivi systématique par l’agence de proximité, puis par l’organisme, qui y donnera une suite judiciaire si besoin. Cela conforte l’agent dans sa mission et de lui signifie qu’il n’est pas seul », souligne Brahim Terki. Parfois, la sécurité du personnel passe par son retrait. Sur les sites les plus exposés au trafic de drogue, les bailleurs sont pragmatiques et en viennent à modifier l’organisation du travail des agents : limitation des interventions dans la matinée, constitution de binômes, mais aussi recours à des sociétés de sous-traitance.
S’associer aux autres acteurs locaux - Le deuxième axe de travail pour les organismes HLM est le partenariat. Si la présence des bailleurs au sein des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance est acquise de longue date, l’effectivité des partenariats n’est pas toujours réelle. Constat unanime : sur les sites dotés de systèmes de recueil, le bailleur dispose d’une veille fiable et précise du climat des quartiers – et, de ce fait, crédibilise ses difficultés vis-à-vis de ses partenaires. Les groupes locaux de traitement de la délinquance, dont la création donne lieu à une protection des secteurs à haut risque, notamment par une présence policière plus soutenue, s’appuient souvent sur ces données. Toutefois, les bailleurs restent vigilants : « Nos informations n’ont pas à renseigner les fichiers de police », insiste Brahim Terki, qui reconnaît que, parfois, l’exercice s’apparente à celui d’un équilibriste.
Autre effet tangible du travail partenarial : la mise en place d’une procédure simplifiée de dépôt de plainte. Après ordonnance du procureur, le personnel de terrain ayant constaté un méfait n’a plus besoin de se déplacer au commissariat (sauf en cas de violence à la personne). Il revient au référent sécurité ou au responsable d’agence de le faire. Cette procédure permet d’augmenter considérablement le nombre des plaintes déposées. En revanche, le partenariat avec les services de psychiatrie est quasiment au point mort : ni relais, ni interlocuteur au sein des hôpitaux psychiatriques ou des centres médico-psychologiques, le bailleur reste seul face aux troubles provoqués par des personnes en souffrance psychique.
Aménagement des bâtiments - Troisième enjeu, faire de la sécurité une priorité dans l’aménagement des quartiers et l’architecture des immeubles. Parmi les outils adoptés par les bailleurs, et à l’instar des autres espaces publics, la vidéosurveillance gagne du terrain. De même, la rénovation et la sécurisation des halls s’étendent, avec la mise en place de digicodes et la suppression des halls traversants. Certains organismes HLM condamnent les caves, comme l’Office public interdépartemental de l’Essonne, du Val-d’Oise et des Yvelines (OPIEVOY, 50 000 logements).
En revanche, la résidentialisation, longtemps considérée comme un outil permettant de distinguer le patrimoine du bailleur et l’espace public (par le biais de grilles ou d’aménagement de jardinets) et d’en rendre la surveillance plus simple, fait moins l’unanimité. Les acteurs soulignent le risque de « résidentialiser » le trafic en le rendant invisible depuis l’espace public.
Par ailleurs, une nouvelle obligation s’impose aux grandes opérations urbaines : les études de sécurité publique, désormais pierre angulaire des projets. Visant à intégrer la prévention de la malveillance dans la conception des sites, leur impact reste à démontrer. Une étude, pilotée par le secrétariat général du comité interministériel des villes et l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus), concernant l’impact de la rénovation urbaine sur la tranquillité publique est actuellement en cours de réalisation.
Un recours massif à la médiation - Enfin, les bailleurs, soucieux de maintenir la présence humaine dans les quartiers, ont massivement investi dans la médiation sociale. Aujourd’hui, 800 000 logements sont couverts par un dispositif d’agents d’ambiance, de médiateurs ou de correspondants de nuit. Prévention des conflits, règlement à l’amiable des litiges et accompagnement des habitants après une crise sont les trois enjeux majeurs de la médiation qui, malgré ses effets bénéfiques, peine à trouver des financements. Un outil d’évaluation est actuellement en cours d’élaboration par le Réseau des villes correspondants de nuit et de la médiation sociale. Il devrait être opérationnel début 2013.
Le GPIS, une exception parisienne
Créé en 2004 par la mairie de Paris, le Groupement parisien interbailleurs de surveillance (GPIS) fait figure d’exception. Ce groupement d’intérêt économique, dont 13 bailleurs parisiens sont membres, emploie chaque nuit environ 160 agents pour surveiller 73 000 logements et une centaine de parkings souterrains. Une structure lourde – près de 6 millions d’euros par an pour la ville – qui semble difficile à transposer. Autre spécificité : le GPIS est à ce jour la seule structure de gardiennage à avoir mis en œuvre le décret du 21 décembre 2011 qui autorise les agents des sociétés de gardiennage travaillant pour des organismes HLM à être armés de bâtons de défense et d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes. 
En région, l’armement est loin de faire l’unanimité chez les bailleurs, qui considèrent que leurs missions relèvent de la tranquillité et non de la sécurité publique. C’est notamment le cas à Lyon, où une société de surveillance est mandatée pour assurer des rondes en soirée pour 34 000 logements. Ici, « ni médiation ni répression, mais de la dissuasion sur la base des règlements intérieurs », explique-t-on à l’office public d’aménagement et de construction du Rhône.

Lille métropole habitat : un nouveau souffle grâce au partenariat local
« Notre métier de bailleur ne consiste pas à s’attaquer à la grande délinquance, mais à faire en sorte que les gens puissent vivre le plus normalement possible, y compris dans les quartiers difficiles, explique Laurent Goyard, directeur général de Lille métropole habitat (30 700 logements sociaux). Si nous devenons des acteurs de la sécurité, c’est malgré nous. » C’est sur la base de cette analyse que François Dreux, responsable de la médiation et de la tranquillité au sein de l’organisme HLM, travaille.

Interlocuteur à la fois interne et externe pour toutes les questions relatives à la sécurité, il est avant tout un homme de terrain. Il coordonne notamment le dispositif des agents d’ambiance, qui sont chargés de faire appliquer le règlement des immeubles, contrôler l’accès aux parties privatives et communes des résidences et venir en aide aux personnes isolées, en particulier la nuit. 
François Dreux travaille également en collaboration étroite avec les médiateurs qui gèrent les conflits liés aux troubles de voisinage ou ceux entre l’organisme et les locataires. Enfin, il accompagne le déploiement de la vidéosurveillance : plusieurs dizaines de caméras ont été installées et d’autres encore le seront dans les prochains mois. L’un des atouts du territoire est un travail partenarial de longue date avec la police, la justice et les collectivités locales. « Aujourd’hui, c’est un véritable langage commun qui nous unit, notamment grâce à l’observatoire des troubles de la tranquillité », se réjouit François Dreux.


CHIFFRES-CLÉS
1 million de logements vidéosurveillés
En 2010, 47% des 276 organismes interrogés par l’Union sociale pour l’habitat disposaient d’équipements vidéo sur une partie de leur patrimoine. Soit environ 1 million de logements couverts, précise l’USH. Selon une enquête approfondie menée auprès de 60 organismes en 2011, 72% en ont équipé les sous-sols et parkings, 63% leurs halls d’entrée, 18% les espaces résidentialisés, 17% les garages. Si aucune étude d’impact n’a pour l’instant été réalisée, les organismes observent que les parkings souterrains équipés peuvent à nouveau être loués.



Eric Chalumeau, président du cabinet de conseil en sécurité Icade-Suretis,
a participé à de très nombreuses missions auprès des bailleurs sociaux.
Il nous fait part de son constat et de ses préconisations.

Par H. Jouanneau    Mis à jour le 24/07/2012

Partagez-vous le diagnostic d’insécurité dressé par l’Union sociale pour l’habitat ?
Absolument. Tous les bailleurs reconnaissent la forte dégradation de la tranquillité résidentielle, dont ils ont la charge. Dans ce contexte, le métier de gardien est de toute évidence l’un des plus exposés aujourd’hui à la malveillance. Dans le « meilleur » des cas, ceux-ci subissent insultes et injures. Ils font parfois l’objet de menaces ou voient leur véhicule dégradé. Sur les sites où les situations sont les plus extrêmes, où le contrôle du territoire est abandonné aux délinquants, la pression sur les personnels de proximité est très élevée. Il faut d’ailleurs saluer leur courage et parfois même leur héroïsme car certains se retrouvent placés sous une surveillance permanente des trafiquants. Pour l’employeur-bailleur, la prise en compte de cette souffrance au travail est un enjeu majeur. En ce sens, la formation de ces agents doit constituer une priorité.

Les bailleurs ont-ils les moyens de faire face à ces situations ?

Selon la loi, les bailleurs sociaux ont une obligation contractuelle de tranquillité résidentielle. Mais ils sont extrêmement prudents. Ils estiment que la sécurité publique n’est pas de leur ressort et qu’ils n’ont donc pas vocation à s’engager dans cette voie. Néanmoins, la plupart ont intégré la nécessité de siéger au conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance. Il y a encore du chemin à parcourir car leur implication partenariale reste en général limitée. Bien en deçà de celle des opérateurs de transports, par exemple. En outre, il leur faut améliorer leur représentativité pour exprimer d’une seule voix leur vision du territoire. Dans les villes où l’on dénombre dix ou quinze bailleurs, ce n’est pas toujours le cas, loin de là. Une solution consisterait à créer localement une coordination de ces professionnels.

Sur le plan opérationnel, quelles sont vos préconisations ?

Il est indispensable d’adopter une approche globale des risques à l’échelle du patrimoine. Une fois cette vision globale clairement définie, les bailleurs feront leurs propres choix, humains et techniques, en fonction de leurs besoins. La priorité réside dans l’établissement d’un partenariat opérationnel et durable avec la police d’Etat. Les enjeux sont multiples. Il s’agit ni plus ni moins de réintroduire la légalité républicaine dans des secteurs parfois « enkystés », dont le contrôle échappe totalement aux bailleurs. Cela pose la question du renseignement policier, à consolider en lien avec les groupes locaux de traitement de la délinquance, et d’une police de contact, proche des habitants.

Qu’en est-il de la prévention dite « situationnelle » ?

Il faut souligner l’utilité de la vidéoprotection, qui est parfois décriée. Car si son impact en milieu ouvert peut laisser dubitatif, les résultats enregistrés dans les immeubles, les parkings et les locaux collectifs sont aujourd’hui tangibles. Il faut également compter sur la sécurisation des toitures et toute autre technique de prévention situationnelle, en complément de la présence humaine. Il y a là un investissement intelligent à opérer sur le patrimoine.