projet de loi Duflot dans la presse déchaînée

la loi Duflot …
et les professionnels se plaignent !
est-ce bien raisonnable…

« Duflot s’en va-t-en guerre, prête à dompter le marché du logement, elle durcit le ton… ». La révolution ? Non, juste les premières annonces de la loi qui va « recadrer » les agents immobiliers et les syndics…
La droite s’offusque : « une loi anti-logement » pour l'Union nationale de la propriété immobilière ; pour les groupements de professionnels, cela va même « à l’encontre des intérêts des locataires, des bailleurs et des copropriétaires ». C’est vraiment la révolution : bailleurs et locataires auraient les mêmes intérêts ?
Qu’y a-t-il dans ce « projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové » ? Pour les locataires : plafonner les frais d’agence et réglementer l’activité des marchands de listes de locations. Pour les copropriétaires, une enquête de Que Choisir et une émission de télévision ont mis en évidence les pratiques des syndics proches de l’escroquerie. La loi va donc… limiter (pas interdire !) les prestations pouvant faire l’objet d’une tarification supplémentaire, et les syndics devront ouvrir un compte bancaire séparé pour chaque copropriété, afin de permettre une transparence dans l’usage des fonds. Sans oublier l'obligation de formation continue et la création d’un organisme de contrôle.

S'attaquer au marché

Silence sur le reste : des mesures pour relancer la construction, avec modification des règles d’urbanisme, lutte contre l’habitat indigne, et la Gurl, garantie universelle des loyers (ou des risques locatifs), pour aider les locataires difficulté et rassurer les bailleurs qui auraient l’assurance de toucher leur loyer.

Tout cela est loin d’être inutile, mais ne touche pas au cœur du fromage. On voit déjà le résultat des demi-mesures avec le décret d’août 2012 qui, au lieu de bloquer ou de diminuer les loyers, était limité au blocage lors du changement de locataire. Résultats : les loyers ont continué d’augmenter… Une fois de plus, le gouvernement évite de partir en guerre contre ce qui bloque réellement l’accès au logement : la loi du marché.

Isabelle Guichard   Publié dans : Hebdo Tout est à nous ! 200 (20/06/13)

revue de presse sur la loi Duflot

Immobilier. La loi devrait imposer un encadrement plus strict des loyers.

Duflot prête à dompter le marché du logement

11 juin 2013 

Par TONINO SERAFINI

On commence à connaître les contours de la loi Duflot sur le logement, qui est actuellement examinée par le Conseil d’Etat. Le texte n’a pas encore été rendu public par le gouvernement mais, hier, le site internet spécialisé Inventaires (1) a publié une version du projet de loi datant du mois de mai.

Copropriétés très dégradées : Claude Dilain plaide pour des mesures exceptionnelles

Le sénateur PS Claude Dilain (et ancien maire de Clichy-sous-Bois) a remis le 13 mai dernier à Cécile Duflot, ministre du Logement un rapport proposant d’aller plus loin dans le traitement des copropriétés dégradées. Outre le renforcement des mesures de prévention, il appelle à créer un statut juridique de copropriété en difficulté pour que les pouvoirs publics puissent prendre les choses en main.

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) estime que 15% des logements en copropriété, soit 800 000 à 1 million de logements, sont dans des copropriétés en difficulté. Et 5 à 15% du parc serait en situation de fragilité, à la limite de basculer dans la difficulté. La définition d’une copropriété en difficulté recouvrant la situation dans laquelle le syndicat des copropriétaires voit son équilibre financier gravement compromis en raison du montant des charges impayées ou lorsque le syndicat ne peut plus pourvoir à la conservation de l’immeuble.