pourquoi continue-t-on d'expulser pendant la trêve hivernale?

• sur youphil
 

| 

• Delphine Dauvergne
 

| 03/01/2014

Envoyer à un amiCommentairesImprimer

Les expulsions se multiplient l’hiver malgré la trêve instaurée pour y mettre fin.

L'hiver, les propriétaires ne peuvent plus mettre leurs locataires à la rue. Pourtant, les expulsions continuent... En décembre 2013, plusieurs squats ont été évacués. Environ 80 migrants d’Afrique de l’Ouest, qui occupaient un hangar près de Gentilly, à la Poterne des Peupliers, ont été mis à la rue le 17 décembre 2013. Dans le 19e arrondissement de Paris, ce sont les habitants du squat Le Bloc

trêve hivernale des expulsions pour tous

Les associations Droit au Logement (DAL), Médecins du Monde et la Fondation Abbé Pierre ont dénoncé lundi la multiplication cet hiver des expulsions de squatteurs et d’habitants de bidonvilles, demandant qu’ils bénéficient, comme les locataires, de la trêve hivernale des expulsions.

Depuis deux ans, et surtout depuis l’hiver dernier, "les expulsions de squats se sont intensifiées", a déclaré le porte-parole du DAL, Jean-Baptiste Eyraud lors d’une conférence de presse à Paris, le 13 janvier. "Des immeubles entiers, avec des familles et des enfants, sont expulsés" en région parisienne, mais aussi en Bretagne, à Bordeaux, Lille, Toulouse, Lyon, Dijon ou Marseille, a-t-il déploré. Ces personnes "n’ont pas d’autres solutions pour se loger", a-t-il affirmé, évoquant des "squats de nécessité".

Les associations, réunies dans un squat occupé près de la gare du Nord depuis plus d’un an par des familles mal-logées, ont demandé que le gouvernement soutienne un amendement rétablissant "la trêve hivernale pour tous". Ce texte sera défendu par un député du Front de Gauche, lors de l’examen du projet de loi Alur qui sera examiné en seconde lecture à l’Assemblée à partir de ce mardi.

La loi du 3 décembre 1956 avait instauré la trêve hivernale des expulsions pour tous, après l’appel de l’Abbé Pierre à l’hiver 1954. Une nouvelle loi, en 1991, en avait limité la portée pour les occupants "sans droits ni titres", squatteurs, habitants de bidonvilles ou de logements de fortune.

C’est à partir d’une jurisprudence de 2010 que "l’exécutif s’est mis au boulot" et a commencé à expulser l’hiver, a expliqué Jean-Baptiste Eyraud.

Depuis, "le gouvernement n’a eu de cesse de multiplier les expulsions" de squats, qui au 2e trimestre 2013, "n’ont jamais été aussi nombreuses", avec 6.000 personnes expulsées, a confirmé Marie Rothhahn, de la Fondation Abbé Pierre.

Ces expulsions "anéantissent tous les efforts de réinsertion sociale", laissant beaucoup de monde à la rue, a-t-elle souligné, dans un contexte de crise du logement, de manque de logements sociaux et de saturation de l’hébergement d’urgence.

La loi Duflot passant en 2e lecture à l’Assemblée nationale aujourd’hui, le DAL appelle à un rassemblement festif et unitaire, ouvert à tous à cette occasion, pour exiger :

Le rétablissement de la trêve hivernale pour tous !

Mais aussi, l’arrêt des expulsions et le relogement, la baisse et la régulation des loyers, le respect et l’application des lois pour les mal logés (Loi DALO, Loi de Réquisition, Droit à l’hébergement jusqu’au relogement …), la réalisation massive de logements sociaux à bas loyer …

Rendez-vous mardi 14 janvier à partir de 17h (jusqu’à 23h) Place Édouard Herriot (M° Assemblée Nationale)

14 janvier !

Plus d’expulsion en hiver!

RV Mardi 14 janvier à partir de 17h (jusqu’à 23h)

Place Édouard Herriot (M° Assemblée Nationale)

Depuis 2012, les expulsions pendant la trêve hivernale se multiplient et se banalisent.

Des familles et leurs enfants, des précaires, des handicapés, des sans papiers, des personnes vulnérables sont expulsées de leur squatt et laissés sur le trottoir.

Lorsqu’ils sont hébergés, c’est pour quelques jours, ou quelques mois, mais au détriment d’autres sans logis, car le droit à l’hébergement prévu dans la loi est bafoué, et il n’y a pas assez de places pour tous.

 Dans de nombreuses villes, les préfets n’hésitent plus à expulser en hiver, au lieu d’appliquer la loi de réquisition annoncée par Duflot. Est ce un crime de squatter en pleine crise du logement, alors qu’il n’y a jamais autant de logements vacants (2,35 millions selon l’INSEE, dont 300 000 en Ile de France, et 700 000 m2 de bureaux vides toujours en Ile de France) ?

 Ils expulsent pour laisser ensuite les locaux et les logements à la spéculation immobilière.

 La flambée des loyers, de l’immobilier, du foncier, l’accumulation des profits tirés de la spéculation et du logement cher, l’épuration sociale des quartiers populaires, sont les causes de la crise du logement … Résultat, des familles et des enfants dorment dans la rue, dans les cabines téléphoniques, ou dans des bidonvilles, des sans abris meurent à petit feu, les expulsions se multiplient. Crime social !

 La loi Duflot passe en 2^e lecture à l’Assemblée nationale mardi 14 janvier.

Nous appelons à un rassemblement festif et unitaire, ouvert à tous à cette occasion, pour exiger :

Le rétablissement de la trêve hivernale pour tous !

Mais aussi, l’arrêt des expulsions et le relogement, la baisse et la régulation des loyers, le respect et l’application des lois pour les mal logés (Loi DALO, Loi de Réquisition, Droit à l’hébergement jusqu’au relogement …), la réalisation massive de logements sociaux à bas loyer …

Communiqué du Collectif des associations unies

1^er Novembre : début de la trêve hivernale et arrêt des expulsions locatives, un soulagement « temporaire » pour les familles

La trêve hivernale qui débute le 1^er novembre ne protège que de façon temporaire les familles menacées d’expulsion. Tandis que la garantie universelle des loyers ne sera pas opérationnelle avant 2016, il faut tout mettre en œuvre dès maintenant pour éviter que les personnes menacées d’expulsion ne viennent à la fin de la trêve hivernale grossir les rangs des personnes à la rue et les sollicitations du 115.

En 10 ans, le nombre de décisions judiciaires d’expulsion pour impayés de loyers a augmenté de 40 % et celui des expulsions avec le concours de la force publique a doublé. En 2012, plus de 115 000 ménages ont fait l’objet d’une décision judiciaire d’expulsion pour impayés de loyers, sachant que seulement 5 % et 8 % d’entre eux sont protégés de l’expulsion au titre du Droit au logement opposable (DALO).

Fin du plan hivernal : malgré la création de places d’hébergement, toujours des remises à la rue

A. Thouvenot, V. Fauvel | Publié le 23/04/2013

Va-t-on vers la fin de la gestion au thermomètre de l’hébergement ? Impossible de répondre de manière définitive tant les disparités territoriales sont fortes, selon les données que nous avons récoltées. « Mais incontestablement, il y a du mieux », observe-t-on au sein des réseaux gestionnaires de centres d’hébergement. Dans la plupart des départements, les centres hivernaux sont maintenus pour deux ou trois mois de plus. Les 108 millions d’euros d'enveloppe budgétaire, l'appel à projet de la délégation interministérielle pour l’hébergement et l’accès au logement (Dihal) lancé le 16 avril 2013, doivent permettre de créer 14 700 nouvelles places rien que sur l'année 2013. Pourtant, sur le terrain, fin mars, on constate toujours des remises à la rue.

Hébergement d’urgence : budgets toujours inconnus pour la sortie du plan hivernal

A. Thouvenot  | Publié le 19/03/2013               A dix jours de la fin officielle du dispositif hivernal de l’hébergement, les associations gestionnaires ne connaissent pas le nombre de places qui doivent être pérennisées, l’Etat ne sachant pas, de son côté, de combien il dispose pour faire appliquer la mesure. Dans certains départements, faute d’information de la part de l’Etat central sur les crédits disponibles, certaines directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) prolongent le dispositif.

Les associations contre le mal-logement demandent un moratoire sur les expulsions

dans "20 minutes", le 13 mars - 33 associations luttant contre le mal-logement ont demandé ce mercredi devant l’Assemblée nationale, une véritable politique de prévention des expulsions...

La décision de prolonger la trêve hivernale jusqu’au 31 mars, annoncée par la ministre du Logement mardi, ne leur a pas suffi. Ce mercredi, les représentants de 33 associations luttant contre le mal-logement, se sont réunis devant l’Assemblée nationale, avant d’y être reçus, pour demander officiellement un moratoire pour l’année 2013 sur les expulsions locatives sans solutions.

«En dix ans, les décisions de justice d'expulsions pour impayés de loyers ont augmenté de 40% (113.669 en 2011) et les expulsions avec le concours de la force publique ont doublé (12.760 en 2011). Et cette année, la précarisation des familles nous laisse craindre une forte hausse des expulsions, si l’on ne fait rien», explique Christophe Robert, porte-parole du collectif. D’autant que les chiffres officiels ne reflètent pas la réalité des expulsions selon les associations, beaucoup de familles quittant leur logement avant l’arrivée des huissiers. Elles estiment donc le nombre d’expulsions à environ 40.000 pour 2012.

Indemniser les propriétaires

S’il demande le maintien des personnes en difficulté dans leur logement actuel, le collectif ne souhaite cependant pas que cela pénalise les propriétaires. «Il faut les dédommager», suggère ainsi Christophe Robert, évoquant le fonds d’indemnisation des propriétaires, qui peut être mobilisé lorsqu’un préfet ne met pas en œuvre une décision d’expulsion. «Malheureusement ce fonds est passé de 78 millions d’euros en 2005 à 42 millions pour le budget 2013», regrette-t-il. Et en cette période de restriction budgétaire, difficile d’imaginer que ce fonds soit davantage abondé par l’Etat. «Pourtant, le coût des expulsions est très élevé pour les pouvoirs publics, si on cumule les frais de procédures, le recours aux huissiers, le relogement des familles dans des hôtels coûteux…», souligne Christophe Robert.

Et si ce moratoire est une première étape, le collectif appelle surtout à une véritable politique préventive des expulsions. «Il faut par exemple orchestrer des enquêtes sociales dès les premiers impayés de loyer et faire accompagner les familles en difficulté par des travailleurs sociaux pour échelonner leur dette, déclencher des aides spécifiques pour elles et maintenir leurs allocations logement, malgré le défaut de paiement du loyer», suggère Christophe Robert. Des propositions qui seront soumises dans une lettre adressée à tous les députés et les sénateurs. 

 Delphine Bancaud

Plus d'informations sur ce sujet en vidéo

Duflot ne veut pas remettre les sans-abri à la rue

AFP  -  5 mars 2013

La ministre du Logement a réaffirmé mettre tout en œuvre pour que les personnes hébergées en centre d'urgence cet hiver de soient pas chassées le 31 mars.

La ministre du Logement Cécile Duflot a réaffirmé mardi à Paris qu’aucune personne hébergée dans un centre d’urgence ne serait remise à la rue le 31 mars, moment où prend fin le plan hivernal. «C’est plus qu’un objectif, c’est ce qui est prévu, ce qui est préparé», a-t-elle assuré en marge de l’inauguration d’un centre d’accueil de jour Emmaüs rénové, dans le 1er arrondissement de la capitale. «Dans tous les départements, on fait remonter un plan de sortie d’hiver, qui permet de faire en sorte qu’il n’y ait aucune remise à la rue, qu’on puisse pérenniser des lieux d’hébergement», a-t-elle ajouté.
Cécile Duflot va notamment s’entretenir avec les préfets des départements franciliens, là où «la situation est la plus difficile» selon elle. Côté réquisition, un point sera fait avant la fin du mois de mars mais «on avance!», a affirmé la ministre EELV. «Les réquisitions ont [...] été utiles puisqu’elles ont permis de remettre des logements en location qui nous permettront de disposer d’un [...] patrimoine».
Cécile Duflot a en outre affirmé travailler «à un véritable plan d’urgence en faveur du logement qui mobilisera tous les acteurs pour pouvoir répondre à la crise du secteur et aussi aux crises de logement qui existent aujourd’hui sur un certain nombre de territoires en France».