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Congrès de l'USH

1  -  Dialogue de sourds entre Cécile Duflot et les associations de locataires

2  -  Bilan du congrès, sur Localtis

3  -  Communiqué de DAL
La construction en crise, le Livret A pillé, les locataires menacés, les mal logés oubliés !

2  -  AFP : Cécile Duflot veut toujours 150 000 logements sociaux par an


Rénovation urbaine et mixité sociale : la Foncière logement tire la sonnette d’alarme


D. Gerbeau | France | Publié le 01/03/2013La Foncière logement réclame les prêts de la Caisse des dépôts pour financer ses projets en quartiers Anru.

Association créée en 2002 par les partenaires sociaux dans le cadre de l’ex 1% logement – désormais Action logement –, la Foncière logement est l’un des principaux outils permettant d’amener plus de mixité sociale dans les quartiers en rénovation urbaine.
Signataire de la plupart des conventions Anru, l’association s’est engagée à construire 19 000 logements à loyer libre dans le cadre du programme national de rénovation urbaine.
14 000 logements à construire - Souvent critiquée car tardant à tenir ses engagements et à commencer les chantiers de construction, la Foncière est aujourd’hui dans une impasse. A ce jour, elle a construit 3 300 logements, tandis qu’environ 2 000 sont en cours de construction.
Il lui reste donc environ 14 000 logements à construire, pour le moment bloqués faute de financement.
« Notre schéma financier repose sur 70 % d’emprunts contractés auprès de l’Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL) – qui est la fédération des organismes gestionnaires du 1 % logement –, et 30 % sur le marché libre. Aujourd’hui nous ne trouvons plus suffisamment de financements sur le marché libre », explique Bruno Lucas, le président de la Foncière logement.
L’association réclame donc auprès du gouvernement l’accès au prêt PLI distribué par la Caisse des dépôts, mais celui-ci tarde à répondre.
« Nous voulons qu’on nous dise clairement si nous devons stopper l’action de la Foncière logement, qui ne grève en rien le budget de l’Etat, permettrait de fournir des logements aux salariés, de créer de l’emploi sur le secteur de la construction », résume Bruno Lucas.
Si le gouvernement a clairement dit qu’il souhaitait la continuation de l’activité, il n’a pas apporté de précisions sur le montant des prêts que pourrait accorder la Caisse, les garanties d’emprunt…
Patrimoine à vendre - Il semble par ailleurs avoir proposé que la Foncière vende une partie de son patrimoine – 22 000 logements – pour financer les constructions, ce qui provoque la colère du conseil d’administration de l’association.
La Foncière a essentiellement construit dans des quartiers en réhabilitation, en misant sur les éventuelles plus-values générées au bout de quelques années par les opérations de renouvellement.
Vendre aujourd’hui signifierait vendre à bas coût, alors que ses projets de cession sont plutôt fixés vers 2028.
Plus globalement, les promoteurs immobiliers sollicités pour intervenir dans les quartiers Anru attendent souvent que la Foncière soit implantée pour proposer des projets immobiliers favorisant une plus grande mixité.
Le retrait pur et simple de la Foncière remettrait en cause l’équilibre de nombreux projets urbains.
Le gouvernement devrait apporter de nouvelles réponses au début du mois de mars.

ANPEEC : les aides distribuées aux ménages par les collecteurs du 1 % Logement baissent de 20,5 % en 2011 (rapport d'activité)


publié le 06/10/12

Estimé à 977,7 millions d'euros, le montant global des aides aux ménages bénéficiaires du 1 % Logement allouées par les CIL en 2011 au titre de la Peec est en baisse de 20,5 % par rapport à 2010, d'après le rapport d'activité de l'Anpeec publié fin juillet 2012. « Cette baisse s'explique par la très forte diminution des versements Pass-Foncier, dont le dispositif a été arrêté en 2011 et qui constituait le principal poste de décaissements en 2010 », et « dans une moindre mesure », par « la baisse des versements Loca-Pass », analyse l'agence, précisant que « ces deux diminutions ne sont pas compensées par la forte augmentation des montants versés au titre des prêts accession ».
En nombre, 427 992 aides ont été distribuées aux ménages par les collecteurs au cours de l'exercice 2011, « soit une baisse de 23,5 % par rapport à 2010 », poursuit l'Anpeec, expliquant ce recul « notamment par la diminution de l'octroi des dépôts de garantie Loca-Pass ». Pour mémoire, le volume d'aides distribuées aux ménages a connu une baisse de 32,2 % en 2010 par rapport à 2009 (AEF Habitat et Urbanisme n°4618).