Loi SRU: Les grandes villes se rapprochent de la barre des 20% de HLM

Dans son édition du jour (8 janvier 2014) Libération publie un dossier sur la mise en œuvre de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) votée en décembre 2000, sous le gouvernement Jospin. Ce texte impose aux communes de plus de 3500 habitants (1500 en Ile-de-France) situées dans des agglomérations peuplées de plus de 50 000 habitants, un quota de 20% de HLM (porté à 25% par une loi de Cécile Duflot, adoptée en janvier 2013).

Nous publions sur ce blog (Avec ou sans toit - Tonino Serafini), un document qui liste toutes les communes concernées par la loi SRU. Figurent également sur ce document  leurs taux de LS (taux de logement social ), et le nombre de logements sociaux financés en 2012 toutes catégories confondues par chaque ville: les HLM-PLUS (destinés aux ménages modestes aux loyers minorés), les HLM-PLAI aux loyers très réduits destinés aux ménages démunis, et les HLM-PLS aux loyers moyens destinés aux revenus moyens.

 Télécharger le tableau du financement des HLM commune par commune

Treize après l’instauration du quota de 20% on constate que la plupart des grandes villes, toutes couleurs politiques confondues (Marseille, Aix-en-Provence, Dijon, Lyon) se rapprochent de la barre de 20%. Même Paris, où les contraintes foncières sont pourtant énormes pour produire du logement, a dépassé - en financement - le fameux quota.

Selon le «bleu budgétaire logement» remis récemment aux élus parisiens, la ville a atteint 20,5% de logements sociaux en financement: ce qui veut dire que tout n’est pas encore livré. Des logements sont en chantier, d’autres doivent être lancés. Selon nos informations, les HLM effectivement en service au 1er janvier 2013 correspondaient à 17,8% du quota exigé par la loi SRU.  Les 20,5% seront atteints au fur et à mesure de la livraison des logements déjà financés.

Les grandes villes jouent à fond la carte de la loi SRU. Elles sont sous pression. Dans ces métropoles régionales,  nombre d'habitants ne sont plus en mesure de se loger dans le parc privé au vu de l’envolée des loyers et des prix de l’immobilier. L’offre HLM permet aux ménages démunis, modestes ou même moyens d'accéder (souvent après plusieurs années d'attente) à un habitat adapté à leurs besoins et à la portée de leur budget. Accessoirement cette offre vise aussi à faire baisser la fièvre des loyers du privé.

Mais  dans la liste que nous publions, au moins un tiers des 966 villes concernées par la loi SRU n’a financé aucun logement social. Il s’agit de communes, petites ou moyennes situées en majorité dans les régions Paca, Ile-de-France ou Rhône-Alpes où l'immobilier est devenu très cher, et où l'offre sociale est la seule financièrement accéssible à une grande partie de la population. 

Confédération Syndicale des Familles

Centenaire du logement social
RECLAMONS DES MOYENS POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX

Nous le constatons tous les jours sur le terrain : le logement est devenu un sujet de préoccupation majeur pour les familles. Qui, aujourd’hui, n’est pas confronté – personnellement ou dans son entourage – à des difficultés liées au logement ?

Pour la Confédération Syndicale des Familles, qui est la troisième association de locataires en France, l’accès à un logement de qualité pour toutes les familles reste un droit fondamental, au même titre que le droit à un travail, à la santé ou à l’éducation.

A l’occasion du centenaire de la loi Bonnevay, qui permit aux communes de construire, d’aménager des immeubles et de créer des cités-jardins en empruntant directement à l’Etat les fonds nécessaires, La CSF interpelle le Président de la République afin de réclamer davantage de moyens pour la construction de logement sociaux.

Urgence logement : le projet de loi ne répond pas

Publié dans : 
Hebdo Tout est à nous ! 161 (13/09/12)

Le 8 septembre, le mal-logement a tué, encore. Et montre hélas le chemin à faire entre l’urgence encore révélée par ce drame et le projet de loi sur le logement soumis au Parlement. À gauche, les appréciations sont dans le ton du « peut mieux faire ». Et la droite hurle sur l’augmentation des sanctions envers les communes « qui peinent à construire des logements sociaux » et juge « préférable d’encourager les maires "constructeurs" en zone tendue », donc qu’on laisse le logement social à sa place, et pas dans les jolies villes des riches !Alors, commençons par faire le point sur les améliorations proposées à la loi SRU : on passe de 20 à 25 % de logement social dans les 980 communes concernées (sur 36 000…), mais c’est pour 2020-2025, et on multiplie par cinq le montant des amendes aux villes qui ne respectent pas la loi. Mais il faut savoir que ces amendes ne sont pas automatiques, ce sont les préfets qui décideront de sanctionner.