APL en moins pour les uns, allègement fiscal pour les autres

La revalorisation des aides au logement reportée de neuf mois en 2014

PARIS, 08 nov 2013 (AFP) - 19h35 heure de Paris - Les aides personnelles au logement, APL ET ALS, ne seront revalorisées en 2014 qu'au 1er octobre au lieu du 1er janvier, selon un compromis intervenu vendredi lors du débat budgétaire à l'Assemblée entre le gouvernement et sa majorité.

Pour freiner la dynamique de ces dépenses qui augmentent avec la crise, le gouvernement voulait supprimer dans le budget 2014 cette relavorisation, fonction de la hausse des loyers et prévue à 0,9% au 1er janvier, ce contre quoi s'étaient élevés plusieurs députés socialistes.

Selon l'auteur de l'amendement de compromis, le rapporteur du budget du Logement, le socialiste Christophe Caresche, cette revalorisation décalée devrait représenter un coût pour l'Etat de 19 millions d'euros au lieu de 75 millions d'euros si elle était intervenue au 1er janvier.

"Le gouvernement a fait le choix de maîtriser la progression des aides au logement", a défendu la ministre du Logement Cécile Duflot, soulignant que le coût pour l'Etat de ces aides allait malgré tout augmenter de 170 millions d'euros sans revalorisation du simple fait de la hausse du nombre de bénéficiaires.

Il existe trois catégories d'aides au logement dont bénéficient au total plus de six millions de ménages: l'allocation de logement familial (ALF) versée par la Sécurité sociale, l'aide personnalisée au logement (APL) qui s'applique à un parc de logements déterminé quelles que soient les caractéristiques familiales des occupants et l'allocation de logement social (ALS), attribuée sous condition de ressources à toute personne qui n'entre pas dans les régimes de l'APL ou l'ALF.

Ces aides atteignent cette année environ 17 milliards d'euros, donc un tiers pour le budget de l'Etat, le reste étant financé par les employeurs et la CSG.

Selon le rapport de M. Caresche, sans cette aide, les dépenses liées au logement "pèseraient de manière difficilement soutenable sur les ménages bénéficiaires": en 2010, le taux d'effort médian pour les locataires s'établissait ainsi à 30% en secteur libre au lieu de 46% sans cette aide (en comptant les charges). Et 81 % des bénéficiaires des aides au logement perçoivent moins d'un Smic.

"Il s'agit du filet de sécurité le plus efficace par rapport à la paupérisation, notamment pour les familles monoparentales", a reconnu Mme Duflot en soulignant que "sur une longue période il n'est pas démontré que les aides au logement ont un effet inflationniste" sur le prix des loyers.

Les députés ont aussi adopté en commission un autre amendement de M. Caresche sur un rapport d'ici fin août "sur les réformes envisageables pour améliorer l'efficacité sociale des trois aides personnelles au logement à enveloppe budgétaire constante". Le député pose "notamment la question de la légitimité d'un versement de ces aides aux étudiants qui ne tient pas compte du soutien financier de leurs familles ni des avantages fiscaux que celles-ci conservent".

Prendre aux pauvres pour donner aux…

Le projet de loi de finances 2014 prévoit, à la fois, un gel des aides au logement des ménages modestes et un nouvel abattement fiscal pour les gros propriétaires. Cherchez l’erreur.

Prendre aux pauvres pour donner aux riches : nouvelle doctrine de François Hollande en matière de logement ? C’est, en tout cas, la conclusion à laquelle invite une lecture attentive du projet de loi de finances 2014. Actuellement en débat à l’Assemblée nationale, ce dernier réussit le tour de force de préconiser, dans la même foulée, un gel des aides au logement, dont bénéficient six millions de foyers modestes, et un adoucissement de l’impôt sur les plus-values immobilières qui réjouira tous les gros propriétaires…

La première des deux mesures, qui fait le plus grand bruit, figure dans l’article 64 dudit projet de loi. Ce dernier prévoit une désindexation du barème des aides au logement (APL et AL) qui ne suivront donc plus l’évolution des prix. L’argument du gouvernement, qui espère économiser ainsi 170 millions d’euros, fait sourire jaune : ces aides n’ont plus besoin d’augmenter puisqu’un encadrement des loyers est prévu dans le projet de loi pour l’accès au logement… Oui, sauf qu’encadrement n’est pas synonyme de gel. Les loyers pourront bel et bien augmenter au 1er janvier 2014, dans la limite de l’indice de révision, qui évolue, lui, à un rythme de 1,13 % par an.

« L’encadrement des loyers apparaît comme un mauvais prétexte pour prendre une mesure d’économie hors de proportion avec les enjeux budgétaires », se sont indignés, mercredi, Emmaüs et la Fnars dans un communiqué commun. Les deux organisations estiment que ce gel de l’APL « ne fera qu’alimenter le nombre de personnes mal logées ou sans abri », au risque de les précipiter « dans des dispositifs d’hébergement précaire souvent plus coûteux pour la collectivité publique ». Depuis plusieurs semaines, associations et élus ont interpellé le gouvernement. Un amendement visant à rétablir l’indexation des APL sur les prix a été réintroduit dans la discussion parlementaire. Il doit être débattu ce vendredi.

Un «choc d’offre»…

S’il n’était pas adopté, ce mauvais coup porté aux plus modestes pourrait bien enflammer le débat. D’autant que, d’un autre côté, ce même projet de loi de finances 2014 tire dans l’autre sens en prévoyant un substantiel cadeau aux ménages les plus aisés.

L’article 18 réforme, en effet, le régime d’imposition des plus-values immobilières. Sous prétexte de lutter contre la «rétention foncière et immobilière», le gouvernement souhaite réduire, non seulement, de trente à vingt-deux ans la période au terme de laquelle un bien immobilier (hors résidence principale) est totalement exonéré d’impôt sur la plus-value. Mais il a également concocté un allégement fiscal très généreux, censé inciter les heureux possesseurs d’immeubles, commerces et autres bureaux à vendre rapidement. Un « choc d’offre » que le gouvernement tente d’amorcer avec un abattement exceptionnel de 25 % valable jusqu’à fin août 2014. Montant du cadeau ? 735  millions d’euros, selon le chiffrage de Bercy. Puis 75  millions par an, à partir de 2015.

Conclusion ? Les bénéficiaires de l’aide au logement savent désormais où passe l’argent qu’ils ne toucheront plus…

Laurent Mouloud   le 8 Novembre 2013