Base revendicative du DAL pour les elections municipales 2014

1° Pour le DROIT A LA VILLE pour tous: arrêt des politiques de rénovation urbaine qui alimentent l’exclusion sociale,  favorisent la spéculation et chasse les couches populaires. Arrêt des plans ANRU, véritable Landru des quartiers HLM et anciens qui exclue des populations modestes.

2° Baisse de 20% des loyers et des charges  y compris en HLM et revalorisation des allocations logement.

Carte : votre commune est-elle pleine de logements vides ?

Selon les calculs du Guardian, il y aurait 11 millions de logements vides en Europe alors que 4,5 millions de personnes sont sans-abris. Un « gâchis scandaleux », pour des militants interrogés.

DÉFINITION

Selon la définition de l’Institut national de la statistique, un logement vacant est un logement inoccupé se trouvant dans ces situations :

• « proposé à la vente, à la location ;
• déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente d’occupation ;
• en attente de règlement de succession ;
• conservé par un employeur pour un usage futur au profit d’un de ses employés ;
• gardé vacant et sans affectation précise par le propriétaire (exemple un logement très vétuste...) ».

En France, on compte 2 millions de logements vacants (lire définition ci-contre). A partir des chiffres de l’Insee (2010), Rue89 a cartographié la part de logements vacants dans 36 705 communes françaises.

Enquête Secours catho : les communes les plus riches moins investies contre la précarité

07/02/2014

Le Secours Catholique a interrogé les municipalités d’Île-de-France de plus de 10 000 habitants (hors Paris) afin de prendre la mesure de leur action dans le domaine social. Cette enquête met à jour une disparité très forte selon les communes dans la prise en compte des pauvretés et de leur traitement ; et une forme inquiétante d’abandon dans l’accueil des personnes pauvres en errance par les communes riches aux municipalités déjà les plus en prise avec la misère, comme l’explique Hervé du Souich, président régional du Secours Catholique.

D’où est venue l’idée d’une enquête auprès des municipalités d’Île-de-France ?

Le COPAF critique la timidité des réformes dans la loi ALUR concernant la vie des résidents des logement-foyers et des résidences sociales

Lors de trois colloques successifs et à travers de nombreuses lettres, pétitions et rendez-vous, le Copaf - collectif pour l'avenir des foyers, une association de soutien aux délégués et aux comités de résidents dans les foyers et les résidences sociales, a proposé une série de réformes destinées à renforcer les droits et à améliorer les conditions de vie des résidents de cette forme de logement.

Logement social / Europe

Conceptions du logement social

Les conceptions du logement social ne sont pas homogènes dans les 27 Etats membres de l’Union européenne. à lire sur le site de l'USH

2 mars 2014

Droit au logement comparé

D’après les estimations de l’Organisation des Nations unies, environ 100 millions de personnes dans le monde n’ont pas de logement et plus d’un milliard sont mal logées.
La plupart des sans-abri ne doivent pas leur statut à une catastrophe naturelle ou à un conflit armé, mais à des expulsions massives liées au développement urbain qui accompagne le décollage économique des pays émergeants, à des saisies de terres, au montant inaccessible des loyers pour les travailleurs migrants ou à la discrimination dans l’accès au logement.
Miloon Kothari, rapporteur spécial des Nations unies sur le logement convenable, nommé en 2000 par la Commission des droits de l’homme, plaide en particulier pour le développement de programmes de logement social et de lois garantissant le droit à un logement qu’il définit de la façon suivante :

Cécile Duflot milite en faveur des logements pour les classes moyennes

La ministre du Logement a déposé une ordonnance qui définit le statut du logement intermédiaire, destiné aux classes moyennes. Elle espère la construction de 60.000 logements de ce type, notamment grâce au retour des investisseurs institutionnels.

Les futurs HLM seront-ils vraiment pour les plus démunis ?

Les logements sociaux dits "PLS" destinés aux classes moyennes ne coûtent rien à l'Etat en termes d'aide à la pierre.

L'objectif ambitieux du gouvernement de construire 150 000 logement sociaux par an ne peut se réaliser sans cibler les populations qui en ont le plus besoin. C'est en substance le message adressé ce mardi par Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat (USH), l'organisation représentative du secteur HLM, à la ministre du Logement Cécile Duflot.

Nonobstant les mesures de soutien actées par les pouvoirs publics au profit du secteur du logement social,  Jean-Louis Dumont insiste sur la priorité à donner à la construction d'habitations pour les ménages aux faibles revenus, qui représentent une part significative des demandeurs. "Si l'on veut construire autant de logements (120 000 par an pour les organismes HLM ndlr), il faut qu'ils soient compatibles avec la demande, indique-t-il.

L'État priorise les logements qui ne lui coûte rien?

L'État aurait en effet tendance, selon l'USH, à favoriser les logements de type "PLS", c'est à dire qui sont financés par un prêt locatif social de la Caisse des dépôts ; et pour lesquels les plafonds de ressources demandés aux locataires sont adaptés aux classes moyennes. Bref, des logements sociaux "haut de gamme". Au goût de l'USH, ces logements sont trop souvent mis en avant par les pouvoirs publics car ils ont l'avantage de ne rien coûter à l'État en termes d'aide à la pierre.

Davantage de logements sociaux PLAI ?

Mais les besoins les plus criants se faisant ressentir chez les ménages les plus démunis, il serait plus judicieux de développer les logements financés par un prêt locatif aidé d'intégration (PLAI), aux plafonds de ressources plus faibles, juge l'USH.
Seulement l'équilibre économique de ces logements nécessite une aide de l'État. Pour 2014,  celui-ci prévoit ainsi d'y consacrer 231 millions d'euros, soit 33.000 prêts locatifs, contre 48.000 prêts locatifs PLS.

Mieux articuler les aides au jour le jour

En militant pour les logements PLAI, le secteur du logement social ne demanderait-il pas de fait une rallonge budgétaire ? Pas impossible. D'autant que d'après Marianne Louis, chargée de mission auprès du président de l'USH, la réduction du taux de TVA sur la construction de logements sociaux de 7% à 5,5% à partir du 1er janvier 2014 ne fait que compenser la baisse des aides à la pierre et la désindexation des aides personnelles au logement (APL) des prix. Rien de plus. 

Mais dans un contexte tendu pour les finances publiques, le salut du secteur du logement social viendra davantage d'une articulation idoine des aides consenties par l'Etat.
Pour ce faire, la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) chargée de planifier l'articulation des aides à la pierre, aura la possibilité de réorienter chaque trimestre les enveloppes budgétaires en fonction des besoins des différentes collectivités locales.

Mathias Thépot  |  la Tribune 25/02/2014

les HLM de Neuilly

La cité HLM du 167, avenue Charles-de-Gaulle

Deux jeunes traversent le centre de la cité. Une vieille dame, cabas sous le bras, s'enfonce lentement dans le tunnel qui mène à l'avenue Charles-de-Gaulle. Ici, pas de coquetterie. Pas de clavier doré pour ouvrir les portes, mais des interphones hors-service. Pas de luxueuses façades mais des murs noircis. La cité Charles-de-Gaulle fait partie des rares résidences HLM à Neuilly. 

Dans leur foyer décrépit, des travailleurs migrants se révoltent

La colère des occupants du foyer de travailleurs migrants de Rosny-sous-Bois a passé un cap, ce mardi. Reportage et vidéo. Par Erwan Manac’h  - 20 novembre 2013

Ils ont déposé un jour de congé pour bloquer leur foyer. Une première. Dès 8 h du matin ce mardi, les occupants du foyer de travailleurs migrants de Rosny-sous-Bois s’étaient postés en rangs serrés dans le hall du bâtiment, portes barrées.

Ces travailleurs originaires d’Afrique subsaharienne dénoncent la vétusté des lieux et le forcing engagé depuis la fin de l’été par le gestionnaire. L’acheminement catastrophique du courrier les a décidés à muscler leur mobilisation.

L'Europe a près de trois fois plus de logements vacants que de sans-abri

Construits en plein boom immobilier mais frappés par le crise de 2008, plus de 11 millions de logements sont inoccupés en Europe. La moitié suffirait à loger l'ensemble des 4 millions de sans-abris du continent.

Les chiffres sont «choquants», pour les associations d'aide aux sans-abris. En Europe, plus de 11 millions de logements sont vacants, selon une enquête du Guardian. «Seule la moitié d'entre eux suffirait à ce que plus personne ne dorme dans la rue»

Le ministère du logement entrave les vues de la SNI sur les foyers de l'Adoma

Dans un "village de l'espoir"

cogéré par l'Adoma (ex-Sonacotra),

à Ivry-sur-Seine en mars 2007. AFP/ F GUILLOT

André Yché, le patron de la Société nationale immobilière (SNI), risque d'avoir du mal à mener à bien son grand projet dans le logement social. Depuis des années, ce baron de la Caisse des dépôts tente d'étendre l'empire de la SNI en mettant la main sur les foyers pour travailleurs migrants de la Sonacotra, rebaptisée Adoma en 2007.

Après bien des efforts, il pouvait espérer bientôt toucher au but. Ces dernières semaines, il est discrètement monté à 43 % du capital d'Adoma et a lancé une offensive de charme pour convaincre les pouvoirs publics de lui donner le contrôle de cette société d'économie mixte (SEM), aujourd'hui détenue à 57 % par l'Etat. (LE MONDE | 30.01.2014 |Par Bertrand Bissuel et Denis Cosnard)

Immobilier de bureaux : un excès d'offre A Gennevilliers, Asnières-sur-Seine comme dans bien d'autres villes du croissant de l'ouest parisien, des panneaux de location ornent la façade d'immeubles de bureaux. Désertés de longue date, ou restés inoccupés pour les actifs les plus récents, ces bâtiments recherchent locataires désespérément. « Il y a un vrai sujet, notamment sur le département des Hauts-de-Seine, reconnaît Brice Chasles, associé Real Estate Advisory chez Deloitte, avec une suroffre tant sur les bâtiments obsolètes, sortis de terre dans les années 1980, que sur des immeubles neufs ou livrés il y a peu. » A cela s'ajoute la problématique de l'attractivité de certains pôles, la deuxième couronne de Paris n'attirant pas en nombre les cols blancs. « Le traitement de ces immeubles pose question, relève Jacques Bagge, directeur du département agence France de Jones Lang LaSalle. Peut-on les transformer en habitations ou encore en résidences pour étudiants, par exemple ? Ou bien doit-on les détruire ? Une solution qui suppose que leurs propriétaires acceptent d'annuler la valeur de ces actifs dans leur bilan... » Formation d'une bulle ?Entre une suroffre de bureaux en Ile-de-France et une demande en panne des utilisateurs, faut-il évoquer la formation d'une bulle ? La situation cache en réalité des disparités d'une zone géographique à une autre. Si le marché parisien est structurellement sous-offreur, le quartier d'affaires de la Défense a vu son stock disponible à six mois croître significativement avec, selon Cushman & Wakefield, un taux de vacance historique de 14,1 %, en raison de libérations et de la livraison de grands ensembles neufs restructurés, tandis qu'un pôle comme Saint-Denis a été très dynamique avec de nombreux projets pré-commercialisés.   « De plus, la pénurie de projets lancés en blanc [non pré-commercialisés, NDLR],notamment dans les secteurs périphériques à Paris, ralentit le renouvellement de l'offre qui, bon an mal an se régule par elle-même », estime Magali Marton, directrice de recherche France et Europe chez DTZ. Pour BNP Paribas Real Estate, les locaux neufs et restructurés ne représentent que 24 % de l'offre totale disponible (4,8 millions de m²) au 1er octobre 2013, contre 32 % quatre ans auparavant. Reste le délicat problème des actifs vieillissants, très peu en ligne avec les desiderata des entreprises, les normes environnementales (Grenelle de l'Environnement) risquant un peu plus encore de faire basculer certains immeubles du côté de l'obsolescence. Si aujourd'hui les professionnels partagent l'analyse d'une absence de bulle, le scénario n'est pas à exclure pour les prochaines années. Le manque d'opérations lancées en blanc pourrait créer une sous-offre de qualité, les immeubles neufs ou restructurés étant prioritairement demandés. Quant à la demande placée dans les immeubles livrés entre le 31 mars 2013 et le 30 septembre 2013, Deloitte, dans son étude « Paris Office Crane Survey 2013 », relève qu'à peine trois opérations (8.000 m² au total) sur les seize livrées dans la capitale ont trouvé preneur. Sur l'année, le marché locatif, qui d'habitude atteint, dans Paris et sa région, 2 millions de m² transactés (volume des transactions locatives et ventes à utilisateurs) passe sous cette barre symbolique. En 2013, la demande placée de bureaux en Ile-de-France recule de 25 % pour s'élever à 1.844.500 m², selon l'indicateur ImmoStat. La conjonction de plusieurs facteurs explique ce décrochage de la demande. « La reprise économique incertaine ajoutée à des conditions de financements difficiles viennent freiner ou différer la prise de décision des entreprises, explique Brice Chasles. De plus, le nombre d'opérations de fusions et acquisitions, propices à des rapprochements d'entreprises, et donc à de nouvelles demandes de surfaces, est en chute sur 2013 ». Résultat, les entreprises, notamment les plus grandes, ont préféré la renégociation de leurs baux au déménagement. « Alors qu'en 2012, quelques très grands utilisateurs avaient fait le choix, pour des raisons d'économies de coûts, de quitter leurs implantations parisiennes pour la première couronne, comme SNCF et SFR qui n'ont pas hésité à déplacer leurs activités à Saint-Denis ou encore Prisma Presse à Gennevilliers, illustre Jacques Bagge, cette année les grandes sociétés ont préféré rester sur place et renégocier leur bail ». Pour éviter la vacance de leurs immeubles, les propriétaires ont consenti à faire des efforts... souvent substantiels. Crédit Foncier Immobilier estime que les loyers faciaux ont chuté entre le 3e trimestre 2012 et le 3e trimestre 2013 de 5,94 % (491 euros/m²/an) à Paris QCA (quartier central des affaires), ou encore de 9,03 % (403 euros/m2/an) dans le croissant ouest et de 3,03 % (224 euros/m²/an) en première couronne. En réalité, les baisses des valeurs locatives seraient bien plus importantes encore. « Il y a un véritable décrochage entre ces valeurs et les loyers économiques (ou réels), notamment sur le segment des surfaces supérieures à 5.000 m²,constate Mirella Blanchard, responsable développement études de Crédit Foncier Immobilier. Elles sont occupées par des utilisateurs dont la taille permet un rapport de force avec leur propriétaire, qui leur est favorable. » L'écart entre ces deux loyers (le facial et le réel) sur le croissant ouest oscille entre 8 % et 17 %, de 13 % à 17 % en première couronne et de 10 % à 23 % dans Paris intra muros. « On se souvient de l'installation, en juin dernier, par la Banque publique d'investissement d'une partie de ses effectifs dans un très bel immeuble boulevard Haussmann (10.500 m²), rappelle-t-elle. Le loyer affiché était annoncé, à grand bruit, à 630 euros/m²/an. En réalité, le loyer acquitté ne serait que de 480 euros. »Outre la baisse du loyer économique, les propriétaires acceptent quelques « aménagements » : la prise en charge du financement de travaux, et jusqu'à deux années de gratuité de loyers sous condition de l'allongement du bail initial de deux ou trois ans. Grandes transactions à l'arrêtMécaniquement, les grandes transactions, moteur traditionnel de l'activité locative ont été moins nombreuses en 2013, « avec une seule opération supérieure à 50.000 m² signée par la banque d'affaires Crédit Agricole (CA) CIB à Montrouge sur 71.000 m² », souligne Olivier Gérard, président de Cushman & Wakefield France. En dehors de ce mégadeal, la plus importante transaction a été celle réalisée par le conseil général des Hauts-de-Seine sur l'immeuble Arena 92 à Nanterre avec une prise à bail sur 31.000 m². Le cycle de renouvellement ne s'est pas enclenché. « Les projets sont au minimum différés de 24 mois pour cette typologie d'utilisateurs », précise Magali Marton. A l'autre bout du spectre, les transactions de petites tailles (inférieures à 1.000 m²) ont aussi souffert. Avec un marché totalement à l'arrêt au premier trimestre 2013. « En revanche, le marché intermédiaire s'est maintenu, poursuit la spécialiste.Les entreprises de taille moyenne accèdent à des locaux de qualité à la faveur de la décision des propriétaires de diviser certains de leurs actifs. Et surtout, ces utilisateurs sont plus conciliants dans la négociation des conditions financières des baux. » Etonnamment, malgré un marché locatif tendu, les investisseurs ont été relativement dynamiques sur le marché français. Selon Cushman & Wakefield, le montant des investissements en immobilier de bureau en Ile-de-France pour l'année 2013 s'établit à 9,7 milliards d'euros, stable sur un an, mais en baisse de 15 % par rapport à la moyenne décennale (11,4 milliards), tronquée par des années 2006-2007, anormalement fastes. Le conseil en immobilier comptabilise pas moins de 36 opérations de plus de 100 millions d'euros. Si en 2012, 52 % des acquéreurs en bureaux s'étaient positionnés dans Paris intra muros, l'année suivante, la part des investissements dans la capitale a fondu (37 %) et la première périphérie francilienne est devenue la localisation privilégiée (48 %), selon BNP Paribas Real Estate. Les investisseurs sont revenus sur des actifs de grande hauteur, comme la tour Adria à La Défense rachetée en juillet par l'OPCI PREIM Défense 2 ou encore la tour Sequana, située à Issy-les-Moulineaux cédée pour plus de 300 millions d'euros. Des rendements attractifs« L'heure est à la sécurité maximale, avec la recherche de baux fermes, d'actifs déjà loués à une ou plusieurs belles signatures », souligne Stephan von Barczy, directeur du département investissement chez Jones Lang LaSalle. Le technopôle de Meudon-la-Forêt (54.300 m²), loué à Bouygues Telecom sur un bail de 12 ans a ainsi été vendu 215 millions par Commerz Real à SMABTP. « Les grands collecteurs d'épargne, tels les assureurs, doivent trouver des taux de rendement attractifs à l'heure où la rémunération de l'OAT demeure faible  » complète-t-il. L'investissement immobilier de bureau qui a délivré l'an passé en moyenne 4,25 % sur des actifs prime situés à Paris QCA offre une solution de choix comparativement à un OAT à 10 ans de 2,6 % (moyenne calculée à partir des taux mensuels). Le contexte de baisse des taux durablement bas, devrait continuer à jouer en faveur de l'immobilier, au moins pour l'année à venir. Si le marché a été principalement animé par des acteurs français, fonds souverains et fonds opportunistes anglo-saxons se sont aussi intéressés à l'Hexagone. La tour Sequana à la Défense est passée des mains des Docks Lyonnais (foncière d'UBS) à celles d'un « investisseur coréen » tandis que le fonds souverain d'Abu Dhabi, ADIA (Abu Dhabi Investment Authority) rachetait à cette même foncière pour 672 millions d'euros d'immeubles de bureaux et de commerces à Lyon et en Ile-de-France. En outre, les fonds opportunistes, un temps absents du marché, sont revenus. Le fonds KKR a ainsi signé sa première acquisition sur le marché français avec l'acquisition de l'immeuble River Plaza à Asnières-sur-Seine, tandis que Blackstone achetait le siège de CA CIB à Courbevoie. Enfin, un autre marché serait sur le point d'éclore. « Celui des biens 'distressed' qui s'est développé en 2013, souffle Jean-Pascal Bus, avocat associé chez Norton Rose. Un segment de marché peu transparent, entre les mains d'avocats ou d'administrateurs judiciaires. » L'avocat indique traiter des dossiers relatifs à des cessions de biens ou de créances immobilières. Si les volumes restent, selon lui, encore insuffisants, il mise sans hésitation sur le développement de ce courant d'affaires. Le cru 2014 démarre d'ailleurs sous les « meilleurs auspices » avec la cession actée de la tour Coeur Défense d'ici à l'été.  Référence :17 février 2014 http://www.agefi.fr/articles/immobilier-de-bureaux-un-exces-d-offre-1303435.html

Des modifications pour les commissions DALO

Le décret modifie la composition des commissions de médiation qui se prononcent sur les demandes de droit au logement opposable de manière à permettre la participation aux commissions de représentants d’organismes bénéficiant d’un agrément pour des activités de maîtrise d’ouvrage d’insertion ou d’intermédiation locative et de gestion locative sociale. Il introduit également la possibilité de renouveler deux fois le mandat des membres.

pourquoi continue-t-on d'expulser pendant la trêve hivernale?

• sur youphil
 

| 

• Delphine Dauvergne
 

| 03/01/2014

Envoyer à un amiCommentairesImprimer

Les expulsions se multiplient l’hiver malgré la trêve instaurée pour y mettre fin.

L'hiver, les propriétaires ne peuvent plus mettre leurs locataires à la rue. Pourtant, les expulsions continuent... En décembre 2013, plusieurs squats ont été évacués. Environ 80 migrants d’Afrique de l’Ouest, qui occupaient un hangar près de Gentilly, à la Poterne des Peupliers, ont été mis à la rue le 17 décembre 2013. Dans le 19e arrondissement de Paris, ce sont les habitants du squat Le Bloc

Comment parvenir à 500 000 logements neufs par an ?

Un des grands défis du gouvernement Hollande est de parvenir à construire 500.000 logements neufs par an à l'horizon 2017. On en est très loin aujourd'hui et l'objectif semble hors de portée sans aides supplémentaires aux primo-accédants…

c'est l'avis de boursier.com…

le scandale du logement, sur France 3

une très bonne émission, diffusée le 20, avec en particulier beaucoup de choses sur l'immobilier de bureaux dont on ne parle pas assez…

La France en Face, le scandale du logement est un documentaire de Amandine Chambelland et de Lina Bendali.

La difficulté de se loger décemment et à un prix convenable en France pèse sur les trois-quarts des ménages. Par ailleurs, pour palier la demande, il faudrait mettre en chantier 500 000 logements chaque année, alors que seulement 300 000 sont construits. Alors que la France est l’un des pays les plus riches du monde, elle est incapable d’offrir à de nombreux habitants un logement décent en phase avec leurs revenus. Dix millions de personnes sont touchées de près ou de loin par la crise du logement. Des témoignages illustrent ce scandale et dressent un état des lieux alarmant.

Pour voir le replay de La France en face, le scandale du logement : Cliquez Ici !

Loi SRU: Les grandes villes se rapprochent de la barre des 20% de HLM

Dans son édition du jour (8 janvier 2014) Libération publie un dossier sur la mise en œuvre de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) votée en décembre 2000, sous le gouvernement Jospin. Ce texte impose aux communes de plus de 3500 habitants (1500 en Ile-de-France) situées dans des agglomérations peuplées de plus de 50 000 habitants, un quota de 20% de HLM (porté à 25% par une loi de Cécile Duflot, adoptée en janvier 2013).

Nous publions sur ce blog (Avec ou sans toit - Tonino Serafini), un document qui liste toutes les communes concernées par la loi SRU. Figurent également sur ce document  leurs taux de LS (taux de logement social ), et le nombre de logements sociaux financés en 2012 toutes catégories confondues par chaque ville: les HLM-PLUS (destinés aux ménages modestes aux loyers minorés), les HLM-PLAI aux loyers très réduits destinés aux ménages démunis, et les HLM-PLS aux loyers moyens destinés aux revenus moyens.

 Télécharger le tableau du financement des HLM commune par commune

Treize après l’instauration du quota de 20% on constate que la plupart des grandes villes, toutes couleurs politiques confondues (Marseille, Aix-en-Provence, Dijon, Lyon) se rapprochent de la barre de 20%. Même Paris, où les contraintes foncières sont pourtant énormes pour produire du logement, a dépassé - en financement - le fameux quota.

Selon le «bleu budgétaire logement» remis récemment aux élus parisiens, la ville a atteint 20,5% de logements sociaux en financement: ce qui veut dire que tout n’est pas encore livré. Des logements sont en chantier, d’autres doivent être lancés. Selon nos informations, les HLM effectivement en service au 1er janvier 2013 correspondaient à 17,8% du quota exigé par la loi SRU.  Les 20,5% seront atteints au fur et à mesure de la livraison des logements déjà financés.

Les grandes villes jouent à fond la carte de la loi SRU. Elles sont sous pression. Dans ces métropoles régionales,  nombre d'habitants ne sont plus en mesure de se loger dans le parc privé au vu de l’envolée des loyers et des prix de l’immobilier. L’offre HLM permet aux ménages démunis, modestes ou même moyens d'accéder (souvent après plusieurs années d'attente) à un habitat adapté à leurs besoins et à la portée de leur budget. Accessoirement cette offre vise aussi à faire baisser la fièvre des loyers du privé.

Mais  dans la liste que nous publions, au moins un tiers des 966 villes concernées par la loi SRU n’a financé aucun logement social. Il s’agit de communes, petites ou moyennes situées en majorité dans les régions Paca, Ile-de-France ou Rhône-Alpes où l'immobilier est devenu très cher, et où l'offre sociale est la seule financièrement accéssible à une grande partie de la population. 

trêve hivernale des expulsions pour tous

Les associations Droit au Logement (DAL), Médecins du Monde et la Fondation Abbé Pierre ont dénoncé lundi la multiplication cet hiver des expulsions de squatteurs et d’habitants de bidonvilles, demandant qu’ils bénéficient, comme les locataires, de la trêve hivernale des expulsions.

Depuis deux ans, et surtout depuis l’hiver dernier, "les expulsions de squats se sont intensifiées", a déclaré le porte-parole du DAL, Jean-Baptiste Eyraud lors d’une conférence de presse à Paris, le 13 janvier. "Des immeubles entiers, avec des familles et des enfants, sont expulsés" en région parisienne, mais aussi en Bretagne, à Bordeaux, Lille, Toulouse, Lyon, Dijon ou Marseille, a-t-il déploré. Ces personnes "n’ont pas d’autres solutions pour se loger", a-t-il affirmé, évoquant des "squats de nécessité".

Les associations, réunies dans un squat occupé près de la gare du Nord depuis plus d’un an par des familles mal-logées, ont demandé que le gouvernement soutienne un amendement rétablissant "la trêve hivernale pour tous". Ce texte sera défendu par un député du Front de Gauche, lors de l’examen du projet de loi Alur qui sera examiné en seconde lecture à l’Assemblée à partir de ce mardi.

La loi du 3 décembre 1956 avait instauré la trêve hivernale des expulsions pour tous, après l’appel de l’Abbé Pierre à l’hiver 1954. Une nouvelle loi, en 1991, en avait limité la portée pour les occupants "sans droits ni titres", squatteurs, habitants de bidonvilles ou de logements de fortune.

C’est à partir d’une jurisprudence de 2010 que "l’exécutif s’est mis au boulot" et a commencé à expulser l’hiver, a expliqué Jean-Baptiste Eyraud.

Depuis, "le gouvernement n’a eu de cesse de multiplier les expulsions" de squats, qui au 2e trimestre 2013, "n’ont jamais été aussi nombreuses", avec 6.000 personnes expulsées, a confirmé Marie Rothhahn, de la Fondation Abbé Pierre.

Ces expulsions "anéantissent tous les efforts de réinsertion sociale", laissant beaucoup de monde à la rue, a-t-elle souligné, dans un contexte de crise du logement, de manque de logements sociaux et de saturation de l’hébergement d’urgence.

La loi Duflot passant en 2e lecture à l’Assemblée nationale aujourd’hui, le DAL appelle à un rassemblement festif et unitaire, ouvert à tous à cette occasion, pour exiger :

Le rétablissement de la trêve hivernale pour tous !

Mais aussi, l’arrêt des expulsions et le relogement, la baisse et la régulation des loyers, le respect et l’application des lois pour les mal logés (Loi DALO, Loi de Réquisition, Droit à l’hébergement jusqu’au relogement …), la réalisation massive de logements sociaux à bas loyer …

Rendez-vous mardi 14 janvier à partir de 17h (jusqu’à 23h) Place Édouard Herriot (M° Assemblée Nationale)

Immobilier : ce qui va rester de la loi Duflot

Par Myriam Chauvot | 13/01 | 06:00

L'examen du projet de loi Alur démarre demain en seconde lecture.
Certains sujets ont été déminés, d'autres tournent à la guerre de tranchée.

Les députés vont de nouveau s'affronter sur les mesures phares du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Après un premier travail d'amendement en commission en décembre, ce texte fleuve entamera demain sa seconde lecture. Vendredi soir, date limite de dépôts des amendements, on en dénombrait pas moins de 720… Certains sujets ont été déminés, mais d'autres tournent à la guerre de tranchée. Revue de détail des points durs.

garantie universelle des loyers (GUL)

Elle était trop polémique et son coût était flou : elle a été désamorcée. Exit la cotisation des bailleurs et des locataires, le coût (450 millions d'euros selon les estimations ministérielles) sera à la charge de l'Etat. Exit, surtout, le caractère obligatoire, le bailleur pourra recourir plutôt à une caution. Or les cautions représentent 80 % du marché locatif, contre 15 % pour l'assurance privée (la « GLI ») et 5 % pour l'assurance publique des publics précaires (la « GRL »).

«  La GUL, ce sera l'universalité pour moins de 20 % du marché locatif, résume le député UDI Michel Piron. Mais ça reste plus large que la GRL, c'est donc un progrès pour la protection des publics particuliers. » Le corapporteur d'Alur, le député PS Daniel Goldberg, se veut plus optimiste encore : «  La GUL ne sera pas marginale, les bailleurs la préféreront au système de la caution car elle sera plus efficace, avec notamment le concours du Trésor public pour le recouvrement des impayés. » En l'état actuel du texte, la GUL couvrira pendant dix-huit mois les impayés de loyers à hauteur de la médiane des loyers pratiqués dans la zone concernée. Au-dessus, libre au bailleur de faire appel à une assurance privée complémentaire. La GUL sera applicable en 2016, son agence nationale créée dès 2014. Mais il reste beaucoup d'inconnues sur son fonctionnement pratique. «  I l faudrait une expérimentation sur six à dix départements avant toute généralisation », s'inquiète Michel Piron, qui a déposé un amendement en ce sens. Reste les reproches de fond. «  On a transformé un système d'assurance des locataires les plus précaires gratuit pour l'Etat [la GRL est financée par les partenaires sociaux] en un système à la charge de l'Etat, avec un coût chiffré au doigt mouillé », dénonce Benoist Apparu, député UMP et ex-ministre du Logement, qui a instauré en son temps la GRL. « De plus, en zone tendue la GUL n'atteindra même pas son objectif d'aider les publics précaires : la GRL a montré que ça ne marchait pas car quand le bailleur a le choix entre dix candidats, il choisit le profil le plus sécurisant. »

encadrement des loyers

Des médianes de loyers (en euros au mètre carré) vont être fixées par des observatoires locaux (en cours de constitution) pour encadrer les loyers. Ceux-ci pourront être ajustés à la baisse s'ils sont supérieurs de plus de 20 % et à la hausse s'ils sont inférieurs de plus de 30 %, avec possibilité de recours au juge en cas de désaccord. Plusieurs polémiques animent le débat : l'une de fond sur le risque de faire fuir les investisseurs, et donc de réduire l'offre de logements locatifs ; l'autre sur la faisabilité technique de recueillir les données (celles sur l'âge et l'état, insalubre ou rénové, des logements n'existent pas) et de calculer des médianes pertinentes. Un troisième point fait débat : les effets du mécanisme. Pour ses détracteurs, comme l'économiste Michel Mouillart, il fera baisser les loyers des plus riches et monter ceux des plus modestes. Pour le rapporteur Daniel Goldberg, les garde-fous nécessaires ont été mis en place. Impossible de trancher car aucune expérimentation sur une zone pilote n'a été faite. «  Nous pensons que la situation est tellement grave qu'il faut agir vite », justifie Daniel Goldberg.

plan local d'urbanisme intercommunal

En zones tendues, construire étant impopulaire, nombre de maires freinent des quatre fers tandis que dans des zones sans besoins ils construisent à outrance. Le tout sans cohérence d'aménagement entre communes. Rendu initialement obligatoire par le projet Alur, le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) enlève aux maires le pouvoir de définir les zones constructibles. La mesure a suscité un tollé chez les maires et au Sénat, qui l'a neutralisé en prévoyant que 25 % des élus locaux représentant 10 % de la population intercommunale pourront s'y opposer. La commission de l'Assemblée a contre-attaqué en durcissant la règle du vote de veto (deux tiers des élus locaux et 50 % de la population ou l'inverse). Si les députés votent cet amendement, ce sera la guerre de tranchées avec le Sénat et l'acceptation d'un risque politique à l'approche des municipales.

calendrier strict

Le vote des députés doit s'achever le 26 janvier, puis «  la commission du Sénat se saisira du texte la semaine prochaine, pour un passage dans l'hémicycle fin janvier, précise Daniel Goldberg. Cela permet d'espérer une commission mixte paritaire le 15 ou le 25 février et l'adoption définitive du texte avant les élections municipales ».

Myriam Chauvot