trêve hivernale des expulsions pour tous
Les associations Droit au Logement (DAL), Médecins du Monde et la Fondation Abbé Pierre ont dénoncé lundi la multiplication cet hiver des expulsions de squatteurs et d’habitants de bidonvilles, demandant qu’ils bénéficient, comme les locataires, de la trêve hivernale des expulsions.
Depuis deux ans, et surtout depuis l’hiver dernier, "les expulsions de squats se sont intensifiées", a déclaré le porte-parole du DAL, Jean-Baptiste Eyraud lors d’une conférence de presse à Paris, le 13 janvier. "Des immeubles entiers, avec des familles et des enfants, sont expulsés" en région parisienne, mais aussi en Bretagne, à Bordeaux, Lille, Toulouse, Lyon, Dijon ou Marseille, a-t-il déploré. Ces personnes "n’ont pas d’autres solutions pour se loger", a-t-il affirmé, évoquant des "squats de nécessité".
Les associations, réunies dans un squat occupé près de la gare du Nord depuis plus d’un an par des familles mal-logées, ont demandé que le gouvernement soutienne un amendement rétablissant "la trêve hivernale pour tous". Ce texte sera défendu par un député du Front de Gauche, lors de l’examen du projet de loi Alur qui sera examiné en seconde lecture à l’Assemblée à partir de ce mardi.
La loi du 3 décembre 1956 avait instauré la trêve hivernale des expulsions pour tous, après l’appel de l’Abbé Pierre à l’hiver 1954. Une nouvelle loi, en 1991, en avait limité la portée pour les occupants "sans droits ni titres", squatteurs, habitants de bidonvilles ou de logements de fortune.
C’est à partir d’une jurisprudence de 2010 que "l’exécutif s’est mis au boulot" et a commencé à expulser l’hiver, a expliqué Jean-Baptiste Eyraud.
Depuis, "le gouvernement n’a eu de cesse de multiplier les expulsions" de squats, qui au 2e trimestre 2013, "n’ont jamais été aussi nombreuses", avec 6.000 personnes expulsées, a confirmé Marie Rothhahn, de la Fondation Abbé Pierre.
Ces expulsions "anéantissent tous les efforts de réinsertion sociale", laissant beaucoup de monde à la rue, a-t-elle souligné, dans un contexte de crise du logement, de manque de logements sociaux et de saturation de l’hébergement d’urgence.
La loi Duflot passant en 2e lecture à l’Assemblée nationale aujourd’hui, le DAL appelle à un rassemblement festif et unitaire, ouvert à tous à cette occasion, pour exiger :
Le rétablissement de la trêve hivernale pour tous !
Mais aussi, l’arrêt des expulsions et le relogement, la baisse et la régulation des loyers, le respect et l’application des lois pour les mal logés (Loi DALO, Loi de Réquisition, Droit à l’hébergement jusqu’au relogement …), la réalisation massive de logements sociaux à bas loyer …
Rendez-vous mardi 14 janvier à partir de 17h (jusqu’à 23h) Place Édouard Herriot (M° Assemblée Nationale)
Immobilier : ce qui va rester de la loi Duflot
L'examen du projet de loi Alur démarre demain en seconde lecture.
Certains sujets ont été déminés, d'autres tournent à la guerre de tranchée.
Les députés vont de nouveau s'affronter sur les mesures phares du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Après un premier travail d'amendement en commission en décembre, ce texte fleuve entamera demain sa seconde lecture. Vendredi soir, date limite de dépôts des amendements, on en dénombrait pas moins de 720… Certains sujets ont été déminés, mais d'autres tournent à la guerre de tranchée. Revue de détail des points durs.
garantie universelle des loyers (GUL)
Elle était trop polémique et son coût était flou : elle a été désamorcée. Exit la cotisation des bailleurs et des locataires, le coût (450 millions d'euros selon les estimations ministérielles) sera à la charge de l'Etat. Exit, surtout, le caractère obligatoire, le bailleur pourra recourir plutôt à une caution. Or les cautions représentent 80 % du marché locatif, contre 15 % pour l'assurance privée (la « GLI ») et 5 % pour l'assurance publique des publics précaires (la « GRL »).
« La GUL, ce sera l'universalité pour moins de 20 % du marché locatif, résume le député UDI Michel Piron. Mais ça reste plus large que la GRL, c'est donc un progrès pour la protection des publics particuliers. » Le corapporteur d'Alur, le député PS Daniel Goldberg, se veut plus optimiste encore : « La GUL ne sera pas marginale, les bailleurs la préféreront au système de la caution car elle sera plus efficace, avec notamment le concours du Trésor public pour le recouvrement des impayés. » En l'état actuel du texte, la GUL couvrira pendant dix-huit mois les impayés de loyers à hauteur de la médiane des loyers pratiqués dans la zone concernée. Au-dessus, libre au bailleur de faire appel à une assurance privée complémentaire. La GUL sera applicable en 2016, son agence nationale créée dès 2014. Mais il reste beaucoup d'inconnues sur son fonctionnement pratique. « I l faudrait une expérimentation sur six à dix départements avant toute généralisation », s'inquiète Michel Piron, qui a déposé un amendement en ce sens. Reste les reproches de fond. « On a transformé un système d'assurance des locataires les plus précaires gratuit pour l'Etat [la GRL est financée par les partenaires sociaux] en un système à la charge de l'Etat, avec un coût chiffré au doigt mouillé », dénonce Benoist Apparu, député UMP et ex-ministre du Logement, qui a instauré en son temps la GRL. « De plus, en zone tendue la GUL n'atteindra même pas son objectif d'aider les publics précaires : la GRL a montré que ça ne marchait pas car quand le bailleur a le choix entre dix candidats, il choisit le profil le plus sécurisant. »
encadrement des loyers
Des médianes de loyers (en euros au mètre carré) vont être fixées par des observatoires locaux (en cours de constitution) pour encadrer les loyers. Ceux-ci pourront être ajustés à la baisse s'ils sont supérieurs de plus de 20 % et à la hausse s'ils sont inférieurs de plus de 30 %, avec possibilité de recours au juge en cas de désaccord. Plusieurs polémiques animent le débat : l'une de fond sur le risque de faire fuir les investisseurs, et donc de réduire l'offre de logements locatifs ; l'autre sur la faisabilité technique de recueillir les données (celles sur l'âge et l'état, insalubre ou rénové, des logements n'existent pas) et de calculer des médianes pertinentes. Un troisième point fait débat : les effets du mécanisme. Pour ses détracteurs, comme l'économiste Michel Mouillart, il fera baisser les loyers des plus riches et monter ceux des plus modestes. Pour le rapporteur Daniel Goldberg, les garde-fous nécessaires ont été mis en place. Impossible de trancher car aucune expérimentation sur une zone pilote n'a été faite. « Nous pensons que la situation est tellement grave qu'il faut agir vite », justifie Daniel Goldberg.
plan local d'urbanisme intercommunal
En zones tendues, construire étant impopulaire, nombre de maires freinent des quatre fers tandis que dans des zones sans besoins ils construisent à outrance. Le tout sans cohérence d'aménagement entre communes. Rendu initialement obligatoire par le projet Alur, le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) enlève aux maires le pouvoir de définir les zones constructibles. La mesure a suscité un tollé chez les maires et au Sénat, qui l'a neutralisé en prévoyant que 25 % des élus locaux représentant 10 % de la population intercommunale pourront s'y opposer. La commission de l'Assemblée a contre-attaqué en durcissant la règle du vote de veto (deux tiers des élus locaux et 50 % de la population ou l'inverse). Si les députés votent cet amendement, ce sera la guerre de tranchées avec le Sénat et l'acceptation d'un risque politique à l'approche des municipales.
calendrier strict
Le vote des députés doit s'achever le 26 janvier, puis « la commission du Sénat se saisira du texte la semaine prochaine, pour un passage dans l'hémicycle fin janvier, précise Daniel Goldberg. Cela permet d'espérer une commission mixte paritaire le 15 ou le 25 février et l'adoption définitive du texte avant les élections municipales ».
Myriam Chauvot
L'activité locative est au plus bas depuis dix ans sur le marché des bureaux
Les surfaces objets de transactions locatives ont baissé de 25 % en un an.
Les locataires désertent la Défense.
Pourtant, la demande des investisseurs pour l'immobilier de bureaux le plus haut de gamme reste forte.
Jamais la césure entre l'économie réelle et le marché des capitaux n'a été plus visible que sur le marché des bureaux en 2013. « D'un côté, on voit une économie qui stagne et un marché locatif au plus bas depuis dix ans et, de l'autre, on trouve un CAC 40 qui croît de 18 % et un marché de l'investissement (en immobilier tertiaire, NDLR) dynamique, avec plus de 11 milliards d'euros investis en 2013 », résume le conseil immobilier Jones Lang LaSalle.
Ainsi, en 2013, la « demande placée » (les transactions locatives) a chuté de 25 %, à seulement 1,8 million de mètres carrés en Ile-de-France (80 % du marché français des bureaux), soit le plus bas niveau depuis 2003, selon IPD-Immostat, l'observatoire de la profession. L'offre de bureaux franciliens immédiatement disponibles atteint 3,925 millions de mètres carrés, en hausse de 4 % en trois mois. Cela correspond à un taux de vacance de 7,5 %. En incluant les nouvelles surfaces arrivant sur le marché d'ici à six mois, dont la tour Majunga à la Défense, il est encore plus élevé.
« Il ressort à 8,2 % en Ile-de-France, se décomposant en 14,1 % à la Défense, 17,1 % dans la boucle de la Seine (Asnières, Gennevilliers, etc.) et 13,4 % dans le quartier des affaires de l'Ouest parisien, contre 7,9 % dans le quartier central des affaires à Paris », indique Ludovic Delaisse chez Cushman Wakefield. Et encore cela n'inclut pas la livraison en septembre 2014 à la Défense de la tour D2, avec 58.000 mètres carrés. Cette situation pousse les loyers à la baisse, mais freine assez peu les investisseurs, toujours friands d'actifs de premier choix (« prime »), ce qui soutient les prix et dégrade la rentabilité locative, ramenée vers 4,25 %, voire 4 %. « A moins de 5 %, nous n'investissons pas, le marché français est un peu cher et nous n'avons rien investi en 2013 », témoigne Dominique Dudan, dirigeante pour la France du fonds immobilier Union Investment, candidat en revanche au rachat du centre commercial Beaugrenelle (lire ci-contre) en consortium.
« Placement sans risque »
Mais au niveau mondial, les liquidités abondent, la pierre est assimilée à un placement sans risque et peu importe la baisse de la rentabilité locative pour des investisseurs financiers. « Tant que le rendement de l'OAT 10 ans sera à 2,30 %, contre 4,25 % pour les bureaux, le choix sera vite fait », résume Thierry Juteau chez Cushman Wakefield. Résultat : sur la France entière, 9,7 milliards ont été investis dans les bureaux, estime-t-il, « soit une baisse de 10 % à 12 % en un an ». C'est peu vu la crise locative et c'est compensé par la hausse des investissements en immobilier de commerce, aboutissant à 15,1 milliards investis en immobilier tertiaire en France, le même montant qu'en 2012. L'observatoire IPD-Immostat mesure toutefois, lui, un recul de 9 % en Ile-de-France, à 11 milliards, avec une chute de 38 % au quatrième trimestre.
Malgré l'état de suroffre de bureaux face aux demandes locatives, les conseils immobiliers affichent leur optimisme. Jones Lang LaSalle anticipe des investissements franciliens (bureaux, commerces, locaux…) passant de 11 milliards en 2013 à plus de 12 en 2014. Et avec la reprise économique espérée est attendu le redressement de l'activité locative. « La demande placée de bureaux en Ile-de-France devrait nettement se redresser, pour dépasser en 2014 le seuil des 2 millions de mètres carrés », anticipe Richard Malle chez BNP Paribas Real Estate.
Myriam Chauvot
Le Comité de l’évaluation et de suivi de l’ANRU refuse la tutelle de l’Etat
Créé en 2004, en même temps que l’Agence nationale de rénovation urbaine, le comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU est sur la sellette.
Le projet de loi de programmation pour la ville, adopté par l’Assemblée nationale le 27 novembre dernier, prévoit dans son article 1er [1] la création d’un observatoire national de la politique de la ville qui « analyse la situation et les trajectoires des résidents de ces quartiers, mesure l’évolution des inégalités et des écarts de développement au sein des unités urbaines et apprécie la mise en œuvre des politiques en faveur de ces quartiers prioritaires ».
Fusion ou dissolution ? - Celui-ci fusionnerait l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) et le CES de l’ANRU, et rejoindrait le Commissariat général à l’Egalité des territoires prochainement créé.Cécile Duflot : « on sera au-delà des 330.000 logements » neufs construits en 2013
AFP | le 08/01/2014
La ministre du Logement, Cécile Duflot, a indiqué mercredi 8 janvier 2014 que le nombre des logements neufs construits en 2013 devrait être de l'ordre de 330.000 unités, un niveau au plus bas depuis dix ans et bien en-deçà de l'objectif gouvernemental de 500.000 unités.
Union européenne : le logement n'est pas un bien relevant d’une nécessité première
30.12.2013
Comment le logement social fait-il face à la crise et aux multiples plaintes dont il fait l’objet ? Interview de Laurent Ghekiere, représentant auprès de l’UE de l’Union sociale pour l’habitat.
Laurent Ghekiere, DR USH © T. Gogny
Comment le logement social fait-il face à la crise ? Y a-t-il des modèles de financement qui résistent mieux que d’autres ?
La crise n’a pas épargné le logement social.
Les modèles économiques reposant sur un financement bancaire de marché et une aide publique importante n’ont pas résisté. Royaume-Uni, Irlande, Italie, Espagne, Portugal connaissent des ruptures de continuité du service public du logement social par l’arrêt de la construction de nouveaux logements.
Le retrait des banques du secteur et la suppression des aides publiques à l’investissement ont stoppé net toute offre nouvelle de logements sociaux.
A l’opposé, les modèles économiques fondés sur des mécanismes de financement de long terme fortement régulés de type livrets d’épargne dédiés ou obligations foncières (Danemark, Autriche, France) et sur des aides publiques diversifiées, ont mieux résisté à la crise.
Les Hlm en 10 chiffres
Indispensables, les Hlm le sont à plus d'un titre. Ils logent celles et ceux qui peinent à trouver un toit à un prix abordable, ils participent au dynamisme de l'économie française et ils sont essentiels à l'organisation de villes durables, soucieuses de mixité. Illustration en 10 chiffres.
L'édition 2013 du Baromètre d'image du logement social offre un chiffre sans équivoque concernant le rôle crucial des organismes Hlm : 90 % des Français considèrent qu'ils sont indispensables.
Les 10 données qui suivent offrent une traduction concrète de toutes ces valeurs -solidarité, efficience économique, développement durable et progrès- qui animent les organismes Hlm au quotidien.
de logements locatifs et de foyers sont gérés quotidiennement par les quelque 760 organismes Hlm.
de personnes sont logées au sein du parc Hlm.
sont disponibles chaque année pour de nouveaux foyers ou des foyers en mobilité.
locatifs et foyers ont été financés en 2013 (hors opérations Anru).
ont été vendus en accession sociale à la propriété par les opérateurs Hlm en 2012. Par ailleurs, plus de 8 000 logements locatifs ont été vendus à leurs locataires ou à d'autres personnes.
sont investis dans l'économie chaque année, soit l'équivalent de 135 000 emplois directs.
oeuvrent chaque jour au sein du Mouvement Hlm pour construire, entretenir et améliorer le parc Hlm, mais également pour servir et accompagner les locataires.
sont consacrés chaque année à l'entretien du parc Hlm.
bénéficient d'une réhabilitation chaque année.
c'est l'économie d'énergie réalisée en habitation Hlm par rapport au reste des résidences françaises.
Les 10 données qui suivent offrent une traduction concrète de toutes ces valeurs -solidarité, efficience économique, développement durable et progrès- qui animent les organismes Hlm au quotidien.
de logements locatifs et de foyers sont gérés quotidiennement par les quelque 760 organismes Hlm.de personnes sont logées au sein du parc Hlm.sont disponibles chaque année pour de nouveaux foyers ou des foyers en mobilité.locatifs et foyers ont été financés en 2013 (hors opérations Anru).ont été vendus en accession sociale à la propriété par les opérateurs Hlm en 2012. Par ailleurs, plus de 8 000 logements locatifs ont été vendus à leurs locataires ou à d'autres personnes.sont investis dans l'économie chaque année, soit l'équivalent de 135 000 emplois directs.oeuvrent chaque jour au sein du Mouvement Hlm pour construire, entretenir et améliorer le parc Hlm, mais également pour servir et accompagner les locataires.sont consacrés chaque année à l'entretien du parc Hlm.bénéficient d'une réhabilitation chaque année.c'est l'économie d'énergie réalisée en habitation Hlm par rapport au reste des résidences françaises.14 janvier !
Plus d’expulsion en hiver!
RV Mardi 14 janvier à partir de 17h (jusqu’à 23h)
Place Édouard Herriot (M° Assemblée Nationale)
Depuis 2012, les expulsions pendant la trêve hivernale se multiplient et se banalisent.
Des familles et leurs enfants, des précaires, des handicapés, des sans papiers, des personnes vulnérables sont expulsées de leur squatt et laissés sur le trottoir.
Lorsqu’ils sont hébergés, c’est pour quelques jours, ou quelques mois, mais au détriment d’autres sans logis, car le droit à l’hébergement prévu dans la loi est bafoué, et il n’y a pas assez de places pour tous.
Dans de nombreuses villes, les préfets n’hésitent plus à expulser en hiver, au lieu d’appliquer la loi de réquisition annoncée par Duflot. Est ce un crime de squatter en pleine crise du logement, alors qu’il n’y a jamais autant de logements vacants (2,35 millions selon l’INSEE, dont 300 000 en Ile de France, et 700 000 m2 de bureaux vides toujours en Ile de France) ?
Ils expulsent pour laisser ensuite les locaux et les logements à la spéculation immobilière.
La flambée des loyers, de l’immobilier, du foncier, l’accumulation des profits tirés de la spéculation et du logement cher, l’épuration sociale des quartiers populaires, sont les causes de la crise du logement … Résultat, des familles et des enfants dorment dans la rue, dans les cabines téléphoniques, ou dans des bidonvilles, des sans abris meurent à petit feu, les expulsions se multiplient. Crime social !
La loi Duflot passe en 2e lecture à l’Assemblée nationale mardi 14 janvier.
Nous appelons à un rassemblement festif et unitaire, ouvert à tous à cette occasion, pour exiger :
Le rétablissement de la trêve hivernale pour tous !
Mais aussi, l’arrêt des expulsions et le relogement, la baisse et la régulation des loyers, le respect et l’application des lois pour les mal logés (Loi DALO, Loi de Réquisition, Droit à l’hébergement jusqu’au relogement …), la réalisation massive de logements sociaux à bas loyer …
Le Collectif des 34 associations unies présente ses voeux
au Président de la République et à la Nation
au Président de la République et à la Nation
A l'occasion d'une conférence de presse
le Mardi 31 décembre à 12h, au canal Saint Martin - Passerelle Bichat, 75010 Paris
A ce même endroit il y a 7 ans les Enfants de Don Quichotte installaient leurs tentes. Dans la foulée, le Président Jacques Chirac prononçait un discours lors de ses voeux du 31 décembre 2006 afin de faire voter un texte créant le Droit au logement opposable (DALO) avant la fin de son mandat.
Le Collectif des associations unies pour une nouvelle politique du logement des personnes sans-abri et mal logées souhaite que l'année 2014 remette au coeur des politiques publiques les plus fragiles de notre pays, en matière de prévention, d'hébergement et de logement.
Villeneuve-la-Garenne - démolition de la barre Emmaüs ?
La démolition n’est pas assurée
La barre Emmaüs de Villeneuve-la-Garenne, le fameux 214, boulevard Gallieni, va-t-elle retourner à la poussière ? Rien n’est moins sûr affirme aujourd’hui la mairie. Cette destruction, évoquée dans nos colonnes mardi, n’est donc pas une fatalité. « A aucun moment je n’ai laissé entendre que l’unique sort qui attendait cet immeuble était sa démolition.Asnières. France Habitation devra indemniser les locataires des Mourinoux
Dix jours après leur victoire face à France Habitation, les 59 locataires d’un ensemble d’immeubles HLM du quartier des Mourinoux, à Asnières, n’en reviennent toujours pas. Le bailleur social vient d’être condamné en appel à verser à chacun des plaignants près de 4000 € — contre 3000 € en première instance — pour « trouble de jouissance ».
Paris. Scandale des logements sociaux occupés par des adjoints
Communiqué du NPA Paris. Scandale des logements sociaux occupés par des adjoints : Anne Hidalgo et Nathalie Kosciusko-Morizet font du logement une "priorité"... pour leurs copains.
Mediapart vient de révéler que cinq adjoints du maire de Paris (rémunérés en tant que tels 5500 euros bruts par mois, outre d'éventuels revenus complémentaires) occupent des logements sociaux, où ils payent donc des loyers 3 ou 4 fois inférieurs au prix du marché.
Mediapart vient de révéler que cinq adjoints du maire de Paris (rémunérés en tant que tels 5500 euros bruts par mois, outre d'éventuels revenus complémentaires) occupent des logements sociaux, où ils payent donc des loyers 3 ou 4 fois inférieurs au prix du marché.
A droite, il y a aussi des élus (et à nouveaux candidats, sur les listes de Nathalie Kosciusko-Morizet) qui bénéficient de ce privilège.
Les 140 000 personnes actuellement en attente d'un logement social à Paris (dix ans d'attente en moyenne !), tous ceux qui à Paris continuent de payer des loyers exorbitants dans le parc locatif privé, 800 euros pour des petits studios, 1000 euros pour un 40 m2, apprécieront. Comment penser que ces politiciens, qui font de la politique une véritable carrière et une source de privilèges, vont sérieusement s'attaquer à la crise du logement ?
Pour mettre fin à celle-ci, il faut mettre fin à ces privilèges, et faire ce que ni la droite ni le parti socialiste n'ont voulu faire. Il faut oser s'attaquer à la spéculation immobilière et aux fortunes immobilières accumulées par les banques et les gros propriétaires, appliquer la loi de 1945 de réquisition aux 140 000 logements vides de la capitale, baisser les loyers de 20 % et les bloquer à ce niveau, et construire bien plus de logements sociaux qu'actuellement. Pour ceux qui en ont réellement besoin !
C'est le programme du NPA dans les municipales de 2014, contre ce Paris du luxe, de la finance et des privilèges.
Paris, le 5 décembre 2013
Crise du logement en Île-de-France Un choix politique ?
Alors que l’examen de la loi Alur pour le logement se termine, une étude du cabinet Immo G consulting relève en région parisienne des millions de mètres carrés sans occupant. De quoi résoudre la crise du logement, s’il ne s’agissait pas de bureaux, que les élus veulent à tout prix attirer sur leur commune.
D’un côté, quelque 300 000 logements manquants pour que le marché soit équilibré. De l’autre, 7 millions de mètres carrés de bureaux vides, immédiatement disponibles. Telle est aujourd’hui la situation ubuesque du marché de l’immobilier en Île-de-France, selon une étude publiée en novembre par le cabinet Immo G consulting.
la CGL alerte sur les écarts de prix de l'eau en France
Dans une étude publiée ce 10 décembre, la Confédération générale du logement (CGL) dénonce une "jungle" des prix de l'eau.
L'association a comparé pour l'année 2012 les prix moyens, les médianes, les écarts de prix des départements métropolitains et d'outre-mer puis regardé les différences entre les prix des grandes villes et ceux des communes de moins de 10.000 habitants avant d'examiner les différents modes de tarification pratiqués sur divers territoires.
Résultat : "L'examen des 6.328 prix recensés dans les départements métropolitains et d'outre-mer est édifiant : la disparité et le niveau élevé d'un grand nombre de prix sont devenus la règle, ils entraînent de grandes injustices entre les consommateurs selon qu'ils habitent dans le Tarn ou dans l'Hérault, par exemple", souligne la CGL.
Mais "ces disparités existent aussi à l'intérieur d'un même département, voire entre des villes voisines." L'association cite le cas, dans la région Ile-de-France, de trois communes des Hauts-de-Seine voisines de Paris : alors que le m3 d'eau est facturé 3,01 euros dans la capitale, il est de 3,68 euros à Saint-Cloud, de 3,95 euros à Boulogne-Billancourt et va jusqu'à 4,24 euros à Suresnes. "Sur 3.451 prix avec assainissement, nous avons relevé 316 prix différents et sur 2.877 prix sans assainissement 144 prix différents. Ce sont donc 460 tarifs différents pratiqués sur les 6328 prix étudiés", constate la CGL.
un article à lire ici
Saint-Denis - Le préfet fait intervenir la police dans la basilique
COMMUNIQUE du NPA.
Ce dimanche 15 décembre, les expulsés du 50 et du 103 Gabriel Péri, se sont installés, avec leurs soutiens, dans la Basilique de Saint-Denis pour obtenir un hébergement. Le Préfet refuse de les héberger, alors qu’à Saint-Denis même où ils sont à la rue depuis 194 jours, un local d'accueil de 60 places vient d'ouvrir.
Pire, contre l’avis de l’église catholique, il a envoyé sa police évacuer la Basilique, ce qui ne s'était jamais vu. C’est la première fois depuis l’intrusion de la police dans l’Eglise Saint-Bernard en 1996 que cela se produit. Les policiers ont bloqué l’entrée de la Basilique toute l’après midi. Un comble : l'ancien évêque du diocèse, le Père Olivier de Berranger, de passage à Saint Denis, s'est vu refuser l'entrée de la cathédrale par la police! Le Maire, qui voulait aussi y entrer, en solidarité avec les mal-logés, a même été molesté. Le Préfet a préféré utiliser la violence plutôt que de faire appliquer le droit à l’hébergement dont il est le garant.
Une manifestation de 200 personnes s’est ensuite dirigée vers le nouveau centre d’hébergement, qui vient de s’ouvrir à Saint-Denis dans les logements de fonction de l’ancienne gendarmerie désaffectée depuis plusieurs années. Tout le monde a pu vérifier que sa taille permet tout à fait d’héberger les 27 personnes qui sont à la rue depuis 6 mois.
Les associations et organisations qui soutiennent les habitants des 50 et 103 rue Gabriel Péri exigent du Ministère du Logement qu'il décide d'héberger enfin les 27 personnes qui sont à la rue, dans le local ouvert à Saint-Denis ou tout autre lieu d’hébergement décent. Il y a urgence.
Pour obtenir cet hébergement, la mobilisation continue : les soutiens se réuniront demain lundi à 19h à la salle Saint-Denys.
Le collectif des habitants du 50 et du 103 Gabriel Péri et les soutiens (DAL, Réseau Solidarité Logement, APEIS, CCFD Terre Solidaire, Coordination des foyers de Plaine Commune, Coordination 93 de lutte des sans-papiers, EVT, LDH, MRAP, RESF, UL Solidaires, AL, Front de Gauche, NPA, PCF, PSG)
L'Europe contre le gel des saisies immobilières en Grèce
Grèce: reprendre les saisies immobilières pour sauver les banques?
La crise et son cortège de hausses d’impôts, de chômage, de baisses de salaire, aura épargné peu de maux à la Grèce hormis les saisies de logement, limitées par un moratoire auquel les créanciers du pays commencent à trouver des défauts, obligeant Athènes à jouer serré pour protéger ce fragile équilibre.
Un premier texte de 2008 a suspendu les saisies de tout bien immobilier faisant l’objet de créances dans la limite de 200.000 euros. La «loi Katseli» de 2010 a renforcé le gel des saisies sur les résidences principales, en prenant comme critère non le montant de la dette mais le niveau de revenu du ménage.
En Grèce, le moratoire sur les saisies immobilières est menacé
et en France ? une telle loi gelant les saisies avant qu'il ne soit trop tard ?
Athènes va-t-elle devoir mettre fin à son moratoire sur les saisies immobilières, qui permet d'éviter que des dizaines de milliers de Grecs surendettés se retrouvent à la rue ? Une loi votée en 2010 permet à la justicede geler la saisie d'un bien immobilier par une banque s'il constitue l'habitation principale d'une personne, après examen de ses revenus.
construction : la PIL (pas au poil)
Créée par l’ordonnance du 3 octobre 2013, la procédure intégrée pour le logement (PIL) illustre les contradictions d’un droit de l’urbanisme qui s’alourdit régulièrement de contraintes nouvelles, en matière environnementale notamment, et que l’on veut en même temps simplifier pour faciliter la construction de logements.
Publié le 04/12/2013
Duflot présente son plan pour sortir de la gestion au thermomètre
Hasard du calendrier et de la météo : c'est précisément au moment où la France connaît sa première vague de froid que la ministre du Logement présente son plan pour "sortir de la gestion saisonnière de l'hébergement d'urgence". S'il ne s'agit pas véritablement d'une "refondation" de l'hébergement d'urgence, comme un moment envisagé, le plan comporte cependant plusieurs nouveautés.
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