Communiqué du Collectif des associations unies

1^er Novembre : début de la trêve hivernale et arrêt des expulsions locatives, un soulagement « temporaire » pour les familles

La trêve hivernale qui débute le 1^er novembre ne protège que de façon temporaire les familles menacées d’expulsion. Tandis que la garantie universelle des loyers ne sera pas opérationnelle avant 2016, il faut tout mettre en œuvre dès maintenant pour éviter que les personnes menacées d’expulsion ne viennent à la fin de la trêve hivernale grossir les rangs des personnes à la rue et les sollicitations du 115.

En 10 ans, le nombre de décisions judiciaires d’expulsion pour impayés de loyers a augmenté de 40 % et celui des expulsions avec le concours de la force publique a doublé. En 2012, plus de 115 000 ménages ont fait l’objet d’une décision judiciaire d’expulsion pour impayés de loyers, sachant que seulement 5 % et 8 % d’entre eux sont protégés de l’expulsion au titre du Droit au logement opposable (DALO).

APL en moins pour les uns, allègement fiscal pour les autres

La revalorisation des aides au logement reportée de neuf mois en 2014

PARIS, 08 nov 2013 (AFP) - 19h35 heure de Paris - Les aides personnelles au logement, APL ET ALS, ne seront revalorisées en 2014 qu'au 1er octobre au lieu du 1er janvier, selon un compromis intervenu vendredi lors du débat budgétaire à l'Assemblée entre le gouvernement et sa majorité.

Montbéliard : résistance à la ZUP

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Pour répondre aux problèmes posés par la difficulté à vivre dans les grands ensembles des quartiers des villes, le ministère Borloo a créé en 2003 l’ANRU (Agence nationale de la rénovation urbaine) censée résoudre les problèmes de la misère par l’urbanisme... 

En fait, l’ANRU, financé par le détournement du 1 % logement destiné normalement à financer l’habitat social, a surtout financé la destruction de centaines d’immeubles collectifs dans des centaines de quartiers. En guise de réponse politique, une manière de « kärcheriser » la banlieue afin de satisfaire tous ceux qui la craignent, ceux pour qui les grands immeubles équivalent à la pauvreté, autrement dit à la racaille. Si le 1 % logement finance les destructions d’immeubles, ce sont les prêts bancaires qui financent la reconstruction. C’est pourquoi il y a beaucoup plus de démolitions que de reconstructions et que lorsqu’il y a reconstruction, c’est en nombre de logements moins importants et de moins bonne qualité mais pour des prix plus élevés. Résultat de la politique de l’ANRU, les plus pauvres sont expulsés, plus mal relogés le plus souvent, les mairies s’endettent et les impôts locaux augmentent. Par contre les sociétés du BTP s’enrichissent !

Loi Duflot : la note qui embarrasse Matignon

Le Conseil d'analyse économique, rattaché à Matignon, critique dans une note remise mercredi l'encadrement des loyers prévu par la loi Duflot. Au ministère du Logement, on glisse que les deux auteurs sont d'inspiration "ultra-libérale", tandis que l’entourage de Jean-Marc Ayrault rappelle que la note "n'engage pas le Premier ministre".

Vivien Vergnaud (et G.V.) - leJDD.fr

jeudi 24 octobre 2013

"payez 0 € d'impôt" !?

Immobilier locatif : le flop du Duflot

Par Catherine Sabbah | 09/10 | 13 Les Échos

Le dispositif d’investissement locatif assure une rentabilité correcte sous certaines conditions. Le contexte fiscal et réglementaire instable pousse les investisseurs à attendre.

L'ANRU nouveau arrive : du PPP dans le logement…

à lire ci-dessous un dossier des Échos sur le projet de loi pour la politique de la ville

 Le « nouveau programme national de renouvellement urbain » prendra la suite du Programme national de rénovation urbaine mis en place en 2003 : même pas de changement dans le sigle…

" Nous lançons un Au secours !"

 Bonjour,

 Je transmets le message de désarroi de mes voisins âgés dont l'immeuble va être démoli. lls ne sont pas un cas isolé mais font partie de ces milliers de vieux travailleurs souvent issus de l'immigration qui sont chassés de chez eux au soir de leur vie sans ménagement au nom de la politique de l'ANRU 

Jacques

Nous lançons un "Au secours !"

Nous vivons ensemble pour la plupart d'entre nous depuis longtemps, plus de 20, 30 voire 40 ans dans deux immeubles que la municipalité de Montbéliard et Habitat 25, organisme-logeur social du département du Doubs, ex-OPHLM du Doubs, ont décidé de démolir dans le cadre d'un projet de rénovation urbaine de l'ANRU. Nous sommes 16 à avoir atteint 70 ans ou presque, quatre ont dépassé les 80 ans et l'un d'entre nous a même 97 ans.

Adoma et Afpa aux mains du « cost-killer » du logement social : SNI

Adoma a été repris par la SNI, filiale de la Caisse des dépôts présidée par André Yché, qui voudrait en fait se débarrasser des foyers et construire à la place des bâtiments plus rentables… À lire, l'article du Canard enchaîné.

et à lire ci-dessous un article sur la SNI, un article sur l'AFPA, dont les foyers d'hébergement des stagiaires ont été "donnés" à la SNI- Adoma pour subir la même disparition
et des articles plus anciens sur le magnifique parcours d'André Yché, ICADE…

la Caisse des dépôts vient à la rescousse de Cécile Duflot

et ça continue… construire plus de logements intermédiaires ! les Dalo, les mal-logés, les sans-toit continueront à attendre. L'argent public de la Cdc ira aux autres …  et tiens donc encore du Yché

Publié le 03-10-2013  Challenges

Par Eric Treguier

Alors que la ministre peine à tenir ses objectifs, la CDC lance un programme de 10.000 logements neufs, principalement en Ile-de-France. Montant : 1,7 milliard d’euros.

Alors que la ministre Cécile Duflot rassemble les responsables du logement social pour tenter d’atteindre les 150.000 logements annuels qu’elle vise pour le secteur,  la SNI, le bras logement de la Caisse des dépôts, pousse ses pions sur le logement "intermédiaire".

Elle s’apprête à lancer un fonds qui construira plus de 10.000 logements de ce type d’ici deux ans, dans les très grandes villes, comme Lyon et Marseille, et en région parisienne. Des marchés où les besoins sont les plus forts. Car le logement intermédiaire s’adresse à toutes les personnes qui ne peuvent prétendre aux logements sociaux mais dont les ressources ne permettent pas non plus l’accès ou le maintien dans le parc privé. Rien qu’en Ile-de-France, cela représente 450.000 familles (dont seulement 28% sont logés par le parc de logements intermédiaires disponible), selon l’IAU IDF (Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Île-de-France). Des besoins insatisfaits qui ont fait réagir François Hollande : le président de la République a promis de mettre en place une TVA réduite à 10% (au lieu de 19,6%) sur ces logements dès lors qu’ils sont vendus à des investisseurs institutionnels,

En France, 17 000 personnes vivent dans des bidonvilles

Le Monde.fr | 27.09.2013| Par Alexandre Léchenet

Près de 17 000 personnes vivent dans près de 400 bidonvilles en France. C'est l'un des principaux enseignements de l'état des lieux dressé par la Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (Dihal), dans le cadre du suivi de la circulaire du 26 août 2012 sur l'évacuation des campements illicites. Parmi ces milliers de personnes vivant dans une extrême précarité figurent 4 300 enfants. Ces informations ont été collectées pendant l'été 2013 par les correspondants en région de la Dihal.

DES CAMPEMENTS RÉPARTIS INÉGALEMENT SUR LE TERRITOIRE

Parmi ces 17 000 habitants de bidonvilles, 13 000 vivent dans des campements ne disposant pas de gestion des déchets. 3 700 ne disposent pas d'accès à l'eau. Le rapport indique notamment des diagnostics fait par la Fédération nationale des associations solidaires d'action avec les Tsiganes sur cinq territoires différents.

C'est en Ile-de-France que l'on trouve le nombre le plus important de campements illicites, sachant qu'à lui seul le département de Seine-Saint-Denis abrite un cinquième des habitants de bidonville à l'échelle nationale.  Viennent ensuite les régions du Nord-Pas-de-Calais, des Pays de la Loire et en Provence-Alpes-Côte-d'Azur.  

Les données ne s'intéressent pas à l'origine ethniques des personnes dans les campements illicites. 
Cependant, une majorité de ces personnes viennent de pays d'Europe de l'Est.
Le rapport rappelle par ailleurs les missions d'éducation et de prévention santé effectuées dans ces bidonvilles, notamment des campagnes de vaccinations. 
La Dihal souhaite par ailleurs renforcer "la lutte contre les discriminations" dont sont victimes les populations vivant dans les campements illicites, ainsi que la lutte contre "les réseaux criminels actifs dans certains campements", exploitant la pauvreté des gens y vivant.
Vendredi, lors d'une journée d'échanges autour du bilan de la circulaire, Dominique Baudis, le défenseur des droits, a accusé le gouvernement de ne pas la mettre en œuvre correctement, notamment sur l'absence de décision de justice préalable à l'évacuation de ces campements.

Logement social : production en baisse dans certains départements pourtant prioritaires

DOSSIER la Gazette : Faire décoller la production de logements sociaux : mission impossible ?

[Exclusif] Logement social : production en baisse dans certains départements pourtant prioritaires

A. Thouvenot || Publié le 01/10/2013 | Mis à jour le 02/10/2013

Alors que le gouvernement a fixé un objectif de 150 000 logements sociaux pour 2013, les données du ministère du logement sur les années 2011 et 2012 - que la Gazette s'est procurées en exclusivité - font état d’une très grande hétérogénéité des projets de construction de logements sociaux, avec des baisses conséquentes de la production dans certains départements pourtant jugés prioritaires.

Jetés à la rue à Caen, Clermont et Saint-Denis

Publié dans : Hebdo L'Anticapitaliste - 210 (26/09/2013)

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À la rue, faute de place dans un hébergement d’urgence : c’est ce que subissent des centaines de personnes en France, souvent des étrangerEs demandeurEs d’asile. À Saint-Denis, Caen et Clermont-Ferrand, la lutte s’organise.

À Saint-Denis, fin juin, à la suite de l’expulsion de leurs logements jugés insalubres, une cinquantaine de personnes se sont retrouvées à la rue (cf. Tout est à nous ! n°205).
À Caen, dès le mois de mai, des étrangerEs ont fait les frais de la baisse des crédits pour l’hébergement d’urgence en étant expulsés des hôtels. D’après la préfecture, le département serait trop « accueillant », il faudrait y mettre bon ordre car les crédits ne permettent pas de passer l’année ! Mi-juin, on comptait 75 expulsés, avec des enfants en bas âge, et la préfecture évoque 700 expulsions possibles.
À Clermont-Ferrand, début septembre, 362 personnes, dont 150 enfants, se sont retrouvés sans toit, le paiement des hôtels accueillant les personnes dans le cadre du 115 étant brutalement arrêté (cf. l’Anticapitaliste n°208). Ces exemples illustrent la réalité dramatique de la pénurie de moyens de l’hébergement d’urgence, alors que la demande s’accroît sans cesse.

Mobilisation
Dans ces trois villes, des mobilisations ont répondu aux expulsions. À Saint-Denis, les expulséEs se sont installéEs avec des tentes sur le parvis de l’hôtel de ville. À Caen, même démarche, avec un campement en plein centre ville, tout comme à Clermont-Ferrand.
Les pouvoirs publics invoquent le manque de crédits tandis que les élus se font remarquer... par leur silence assourdissant. Or, les solutions existent, comme la réquisition des logements vides. N’ignorant rien de la situation, le gouvernement vient de débloquer 107 millions d’euros « pour les départements où les problèmes sont les plus aigus ». Bien sûr, c’est le résultat des mobilisations, mais c’est insuffisant. D’autre part, ces millions vont continuer d’aller dans les poches des marchands de sommeil, tandis que les sans-toit ont besoin non d’une chambre d’hôtel mais d’un logement équipé pour vivre correctement.

Réquisition
Fin juin à Caen, le Collectif 14 pour le respect des droits des étrangers a décidé de soutenir la réquisition d’un centre d’hébergement inoccupé. Du coup, avec l’aide de militantEs de diverses composantes du collectif et de militants libertaires, plusieurs dizaines d’expulséEs du 115 ont passé trois mois logés... avant que la police ne les expulse à nouveau jeudi 20 septembre sur décision du tribunal. Le propriétaire du lieu, un bailleur « social », s’est empressé de murer l’accès du bâtiment. Mieux vaut un immeuble vide et muré qu’un immeuble occupé par des sans-logis !
À Clermont-Ferrand, la police est intervenue violemment contre les sans-toit qui avaient accepté la proposition de la mairie PS de rejoindre un gymnase dans l’attente d’un véritable logement. Ils en ont été expulsés vers un nouveau lieu où il n’y avait même pas un lit pour chaque personne. Quant aux familles Roms, elles ont été reléguées dans un camping, loin de tout soutien, et des écoles, à des kilomètres de la ville. Une honte !

Coordination
Autant dire que rien n’est réglé. À Caen, « l’assemblée générale de lutte contre toutes les expulsions » qui s’est réunie tout au long de l’occupation cet été, lance un appel pour une rencontre nationale de tous les collectifs engagés dans des luttes pour le logement, afin de construire un rapport de forces national. Car la responsabilité du gouvernement est en cause. Il faut l’obliger à cesser les coupes dans les crédits, imposer la réquisition des logements vides non proposés à la location par les propriétaires ou proposés à des prix exorbitants, ainsi que les immeubles des marchands de sommeil. Une fois récupérés et rénovés, ces logements doivent être gérés par des offices municipaux sous le contrôle des habitants.
Ce sont les étrangerEs qui payent au prix fort les restrictions sur les crédits. Pour elles et pour eux, Valls vaut bien ses prédécesseurs. Leurs droits restent piétinés. En même temps qu’un logement, il faut exiger des papiers pour tous.
Nul doute que les luttes pour le droit au logement et à l’hébergement d’urgence vont se poursuivre, ville après ville. Il est temps de construire une riposte nationale aux expulsions en coordonnant ces luttes.

CorrespondantEs

Je travaille dans un foyer d’hébergement pour S.D.F. — Témoignage

Darky est secrétaire d’accueil dans un foyer d’hébergement pour personnes sans domicile. Voici ce que son métier, pas tous les jours facile, lui apprend au sujet de ces personnes trop souvent invisibles, oubliées.

à lire (absolument) ici

Clermont-Ferrand : L'État met des familles à la rue

Jeudi 12 septembre 2013       Publié dans : Hebdo L'Anticapitaliste - 208 (12/09/2013)

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L’Anef (Association nationale pour l’enfance et les familles), association chargée de gérer le 115, le numéro d’urgence à destination des personnes sans domicile et en grande difficulté sociale, s’est vue dans l’obligation de cesser le paiement de nuits d’hôtel qui permettaient d’assurer le logement d’urgences des sans-abris.

Son financement est normalement assuré dans le cadre d’une convention avec l’État, le conseil général du Puy-de-Dôme et la mairie de Clermont-Ferrand. Ce non-
financement a eu des répercussions immédiate : dès le lundi 3 septembre, veille de rentrée scolaire, 352 personnes, dont environ 150 enfants se sont retrouvées à la rue. À 9h du matin, il a été décidé par le RESF 63 un rassemblement en plein centre ville de Clermont-Ferrand, puis dans la soirée, d’investir une église pour y passer la première nuit. En plein milieu de la nuit, un début d’incendie d’origine criminelle a eu lieu, et les soupçons se portent tout naturellement vers les milieux d’extrême droite. Depuis, les sans-logis ont passé la nuit sous des tentes.

La résistance se met en place, cette lutte est soutenue par les associations, caritatives mais aussi la LDH, la Cimade, RESF, et le DAL, des syndicats comme la CGT, la FSU, Solidaires, l’UNEF, et des partis politiques tel le Front de gauche, AlterEkolos, EELV, LO, CGA et le NPA bien sûr. Tous sont d’accord pour revendiquer l’égalité des droits pour toutes les personnes présentes en France, par la réquisition des logements vides, pour obtenir des appartements et non des chambres d’hôtel qui enrichissent les marchands de sommeil, la régularisation de tous les sans-papiers. 

Un toit c’est toujours un droit !
Malgré les tentatives de division dans les soutiens du mouvement orchestrées par la préfecture, la mobilisation continue et se renforce de jour en jour. Les seules solutions proposées par la préfecture sont la mise à disposition de gymnase... 
Une procédure en référé pour la sauvegarde d’une liberté fondamentale, à savoir un logement décent, a été lancée pour 24 familles. Le tribunal administratif a statué, et a ordonné à la préfecture de reloger 18 de ces familles dans les 72 heures. Bafouant totalement le droit, l’État a proposé de reloger ces familles dans 2 pièces de 12 m2 dont une aurait accueilli 11 enfants de 2 familles différentes...
Après quatre manifestations réussies, le campement s’organise malgré le mauvais temps. La détermination des sans-logis et sans-papiers reste intacte, même si pour l’instant les autorités ne font rien pour faire bouger les choses et utilisent tous les moyens pour obliger les sans-logis à rejoindre le gymnase pour y dormir.
Cette lutte est exemplaire dans son organisation, avec des assemblées générales plusieurs fois par jour, sans-logis et soutiens, pour réfléchir aux actions qu’il est possible de mener afin de construire le rapport de forces nécessaire. C’est aussi le cadre pour organiser au mieux la vie du camp, qui s’est transformé en véritable village. La mobilisation continue.
Sandrine Clavières

UN TOIT C’EST UN DROIT ! L’ETAT DOIT GARANTIR LES HÉBERGEMENTS ET LE RELOGEMENT DE TOUS LES MAL-LOGÉS.

Mercredi 4 septembre 2013

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Près de 350 personnes, dont 150 enfants se sont retrouvées à la rue le 02 septembre 2013 à Clermont-Ferrand. Il s'agit de demandeurs d'asile, de sans-abri dont l'hébergement était géré par l'ANEF. Le directeur de cette institution, constatant une carence de moyens financiers, a mis fin au paiement des hébergements en hôtel de ces familles.

Ces personnes et leurs soutiens ont décidé de se réfugier dans une église pour pouvoir dormir sous un toit. Un incendie criminel a eu lieu dans cette église et les enfants se sont retrouvés à dormir dehors en pleine nuit.

Le NPA apporte son soutien total et participera à toutes les initiatives prise par le collectif. Il appelle à la manifestation de soutien, un toit c'est un droit, qui aura lieu jeudi 5 septembre 2013 à 18h00 devant l'église des minimes, place de Jaude, à Clermont-Ferrand.

Le NPA dénonce la politique de Manuel Valls qui n'a rien à envier à celle de Besson, Guéant et Sarkozy. Il dénonce le silence assourdissant des élus PS qui étaient aux côtés des sans papiers lorsque la droite était au pouvoir. Le Conseil Général a osé proposer, pour ne pas assurer sa prérogative à savoir s'occuper des enfants de moins de 3 ans, de ne prendre en charge que les familles monoparentales qui n'ont qu'un seul enfant de moins de 3 ans !

Cette rupture des hébergements, à cause de la fin des financements, est le résultat des politiques successives de baisse des budgets sociaux, de la politique d’austérité mise en œuvre par le gouvernement. Elle a lieu aussi, entre autres, en Isère, en Seine Saint Denis. Elle s’accompagne d’une politique répressive accrue contre les sans-papiers, pour vider de force les lieux d’hébergement. C’est un choix national, indigne, fait par le gouvernement.

Le NPA demande la réquisition des logements vides pour répondre à l’urgence. Il dénonce le fait de loger des gens en hôtel pour assurer le logement d'urgence : ceci ne fait qu’enrichir les marchands de sommeil, et précarise encore plus des personnes déjà en difficulté. Il exige la régularisation de tous les sans papiers

Montreuil, le 4 septembre 2013

Gel des allocs en 2014 !

-   communiqué de l a Fondation Abbé Pierre    

-   article de 'Tout sur l'immobilier'

Congrès de l'USH

1  -  Dialogue de sourds entre Cécile Duflot et les associations de locataires

2  -  Bilan du congrès, sur Localtis

3  -  Communiqué de DAL

La construction en crise, le Livret A pillé, les locataires menacés, les mal logés oubliés !

2  -  AFP : Cécile Duflot veut toujours 150 000 logements sociaux par an

réforme de l'attribution des logements sociaux

L'impossible réforme de l'attribution des logements sociaux

LE MONDE | 24.09.2013

Par Catherine Rollot

Une liste de 1,7 million de ménages en attente et autant de frustrations. Complexe et opaque, le système d'attribution des logements sociaux suscite des soupçons de passe-droit, d'inégalités de traitement, voire de dérives clientélistes. 

communiqué du Parti de gauche

Loi Alur-Duflot : une dérive ultra-libérale inquiétante

Mercredi 11 Septembre 2013

  François Longérinas Secrétaire national du Parti de Gauche

Pour le Parti de Gauche, le projet de loi Alur, porté par Cécile Duflot, est un pur produit du social-libéralisme.

Le financement de la « garantie universelle des loyers (GUL) reposera à 50 % sur les locataires ! C’est inadmissible : alors que les locataires alimentent au quotidien la rente du capital immobilier, on leur impose de financer la sécurisation de cette rente. Jamais par le passé, les gouvernements de droite précédents n’avaient été jusque-là dans le renforcement des positions dominantes du capital immobilier.

Pire, le projet de loi ne propose rien pour protéger les locataires contre la précarisation de leur statut, contre les abus des bailleurs indélicats ou contre les expulsions “représailles” ou illégales.

Le prétendu “encadrement des loyers”, s’appuyant sur le marché immobilier en l’état, conduira seulement à une baisse des loyers les plus élevés et à la poursuite de l’augmentation des moins chers, repoussant une fois de plus en périphérie les locataires les plus pauvres.

Le projet n’intègre rien pour améliorer la loi de réquisition, qui reste inappliquée malgré les promesses de Mme Duflot, pour reloger les prioritaires DALO qui sont 40 000 en attente, pour suspendre les expulsions sans relogement, pour respecter le droit à l’hébergement des sans-abri jusqu’à leur relogement, pour sortir les mal-logés des taudis et des hôtels pour les reloger dignement…

En outre, et c’est un comble pour une ministre issue d’EELV, aucun critère écologique (qualité du bâti, performance énergétique) n’est inscrit dans le processus d’évaluation des loyers prévu par la loi. Même si quelques avancées apparaissent au bénéfice d’une meilleure gestion des copropriétés et de la lutte contre les marchands de sommeil, le volet concernant le logement social est largement insuffisant et l’encadrement des loyers dans le parc privé, comme la garantie universelle des loyers, témoignent du parti pris du gouvernement en faveur des propriétaires.

Pour la baisse des loyers,

Pour un logement pour toutes et tous,

Le Parti de gauche appelle à la manifestation convoquée par la Plateforme des logements sociaux, ce mercredi 11 septembre à 17h30, Place du Palais-Royal, à Paris.

Nouvelle tentative de réforme des valeurs locatives, 20 ans plus tard

La précédente tentative de réforme des valeurs locatives d’habitation échoua lamentablement, en 1990, faute de courage politique face au volume des transferts financiers générés entre contribuables. Le gouvernement annonce une nouvelle tentative de réforme, pour 2018.